Parcelles Ouaga 2000 : Quand la Sonatur vend deux fois la même parcelle !

Publié le mardi 10 mai 2016

Décidément le feuilleton des parcelles ne semble pas près de prendre fin. Chaque jour qui passe apporte son lot d’incongruités. Comment comprendre qu’une parcelle déjà attribuée puisse l’être une seconde fois. Ce fut la surprise pour Isidore Kini, fondateur de l’université Aube nouvelle de découvrir un beau matin que le terrain qu’il a acquis en 2005 pour l’extension de son établissement a été morcelé et vendu, on devrait dire revendu !

« Le Directeur général de la Société Nationale des Aménagements urbains (SONATUR) atteste que : Monsieur KINI G. ISIDORE, attributaire de la parcelle n°00 lot 02, section 839 (PC) de la zone C3, de OUAGA 2000 d’une superficie de 22879 m2, s’est acquitté du prix d’acquisition de ladite parcelle. » Ainsi est libellée l’Attestation provisoire délivrée le 28 janvier 2014 par le directeur général de l’époque M. Sidiki SEREME. Dans les livres comptables de la SONATUR, le dossier N° 9674 attribué à M, KINI, fait ressortir le coût du mètre carré à 5000F avec le montant global de 114 395 000 F comme somme effectivement due par M. KINI pour les 22 879 m². Ce dernier s’est effectivement acquitté de cette somme en deux tranches. Une première tranche de 105 000 000FCFA réglée le 30 décembre 2013 et le solde de 9 395 000FCFA liquidé le 27 janvier 2014

La surprise de M. Kini
La dernière visite effectuée par M. Kini sur son terrain de Ouaga 2000 date de février 2015. Avec les révélations sur les histoires de parcelles rapportées par les médias, M. Kini décide le mercredi 30 mars 2016 d’effectuer un déplacement sur son terrain. Que ne fut sa surprise en découvrant que sur sa parcelle, des travaux de construction d’un bâtiment étaient en cours.
En procédant à quelques recherches, il découvre très vite que son terrain a été l’objet d’un réaménagement. La parcelle a été en effet divisée en deux, les deux parties étant séparées par une rue. Sur la première tranche, la plus petite, 21 parcelles d’habitation y ont été dégagées dont 19 de 425 m², les deux autres de 463 et 539 m². La deuxième, d’une superficie de 11 917 m² conserve toujours la destination initiale de réserve scolaire. Que s’est-il donc passé ? Nous avons essayé de comprendre en remontant quelques éléments marquants de l’histoire de cette parcelle.

Les procédures à la SONATUR
L’historique de la parcelle de M. Kini indique que celle-ci lui a été attribuée en 2005. La date indiquée comme limite de paiement est le 14 septembre 2006. Il ressort que M. Kini a pris beaucoup de retard pour liquider le solde dû qui n’est intervenu qu’en 2014. Se fondant sur cette question de délai de règlement, une procédure de retrait avait été initiée en février 2014. Le hic est que ladite procédure n’a pas été portée à la connaissance de l’intéressé. Mieux, M. Kini n’est plus redevable à la SONATUR qui a encaissé l’intégralité de son dû depuis le 27 janvier 2014. Curieusement, le 5 février 2014, la SONATUR procédait au retrait de la parcelle de M. Kini. Et plus de deux ans après, M. Kini n’est toujours pas informé de ce qui lui arrive. Pire, l’argent versé demeure toujours dans les coffres de SONATUR. Quant au terrain, il a été, comme déjà indiqué, morcelé et revendu. Manifestement, quelque chose ne tourne pas rond dans le fonctionnement de la SONATUR.
Dans le dossier 9674, qui est celui de M. Kini, figure toutes les preuves que ce dernier est en règle vis-à-vis de SONATUR. Mais la réalité est qu’il n’a plus de terrain. Comment est-ce possible ? Sans doute, les agents de la SONATUR fourniront une réponse. En attendant, on peut avancer deux hypothèses explicatives. Premièrement, la SONATUR a opéré un hold up au profit de plus puissants et l’argument du délai limite n’est qu’un prétexte. Cette hypothèse parait cependant improbable au regard des nombreuses failles qui l’entourent. Deuxième hypothèse, il y a un dysfonctionnement dans les circuits d’information qui ne rendent pas l’information disponible là où c’est nécessaire et dans un temps raisonnable. Dans le cas de M. Kini, le DG de l’époque a même signé de sa main une attestation provisoire d’attribution, alors même que le processus de retrait de la parcelle était sans doute enclenché. La décision de retrait est intervenue cinq jours après la signature. Vraisemblablement la SONATUR est victime de l’archaïsme de son mode de fonctionnement. Un archaïsme assurément coupable, à l’âge des logiciels performants pour ne pas dire magiques !
Que faut-il faire à présent ? La SONATUR est seule responsable de cette situation. Il lui appartient de trouver la solution. Heureusement, il n’est pas trop tard. Sur le terrain, pas grand-chose n’a été fait, mise à part la bâtisse en chantier évoquée plus haut.

Par Germain B. NAMA


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