Sylvie : Un bouclier contre la fuite des capitaux

Publié le mardi 10 mai 2016

Si le front sur lequel l’administration douanière du Burkina Faso s’est lancée n’est pas vraiment nouveau, les moyens déployés le sont. Depuis le 1er mars dernier, le système de liaison virtuelle pour les opérations d’importation et d’exportation (SYLVIE) est en marche pour une période d’essai de 3 mois à compter du 1er mars durant laquelle les documents manuels sont toujours admis par les services de douanes. A terme, elle vise rendre le milieu des affaires plus compétitif, à optimiser le recouvrement des recettes douanières et à promouvoir l’investissement.

C’est un combat sans répit que vient d’engager l’administration douanière contre les maux qui minent le secteur des affaires au Burkina Faso. Ce combat se mène sur deux fronts : celui des opérateurs économiques indélicats et celui des lourdeurs administratives. Sur le premier front, L’administration douanière veut Combattre la fuite et le blanchiment des capitaux, rendre les opérations d’import/export transparentes et réduire la fraude, la contrefaçon et la corruption. Sur le second, elle veut réduire les délais de délivrance et les coûts de collecte des documents obligatoires pour les formalités de dédouanement, harmoniser et simplifier les procédures de dédouanement et donner un nouvel éclat au climat des affaires. Pour atteindre ses objectifs, une seule arme est déployée : SYLVIE. C’est une plateforme de pré-dédouanement hautement sécurisée, fruit d’un partenariat public-privé entre la direction générale des douanes et la chambre de commerce et d’industrie. Le coût de sa mise en place est de 2 milliards 225 millions, financé par l’Etat burkinabè à hauteur de 24%, la Chambre de commerce et d’industrie à hauteur de 20% et The investment climate facility for Africa à hauteur de 56%. Les travaux de sa mise en œuvre ont débuté le 20 décembre 2011 mais le lancement officiel de son opérationnalisation a eu lieu le 16 février dernier. SYLVIE est présentée comme une solution à la contre-performance de l’indicateur « commerce transfrontalier » du pays selon les classements de Doing Business, le thermomètre mondial des affaires. Cette contre-performance a été justifiée par le nombre et le coût élevés des documents exigés pour le dédouanement.

Tout en un !
SYLVIE est en quelque sorte un guichet unique électronique en matière d’opérations d’importation et d’exportation. Elle interconnecte tous les acteurs intervenant dans la chaîne de collecte des documents indispensables au dédouanement des marchandises à l’import et à l’export (lire encadré 1). Elle renseigne sur la valeur du produit, l’acheteur, le vendeur, les frais de transport et de frêt. Elle contient tous les codes IFU des entreprises. Les marges d’erreurs n’existent quasiment pas si l’on en croit le Directeur général des douanes, Adama Sawadogo. La plateforme sert en même temps de portail commercial pour les opérateurs économiques par rapport à la règlementation relative à la délivrance des documents. Impossible d’accéder à la plateforme sans un « user name » et sans un mot de passe. Son exploitation est confiée à la Société de gestion de SYLVIE (SOGESY). Celle-ci a mis en place deux centres de facilitation. L’un est à Ouagadougou et l’autre à Bobo-Dioulasso. Ce sont des centres soutenus par une coordination technique et administrative. Des agents y assistent les utilisateurs qui ne maîtrisent pas encore le système ou n’ont pas accès à la connexion à Internet chez eux. Tout utilisateur souscrit à un contrat d’abonnement. Dans chaque centre de facilitation, il existe 3 opérations à faire : dépôt/retrait de dossiers, informations, payement. Après vérification, si les dossiers sont conformes, l’adhérant passe à la caisse pour le règlement. Le dossier transite vers le back office. L’accès à ce bureau est interdit à toute personne étrangère au service. Lorsqu’un client désire une assistance, il prend contact avec le centre d’appel. Si tous les agents sont occupés, l’appel est redirigée systématiquement vers Bobo-Dioulasso qui traite le dossier sans que le client ne sache et vice-versa. Bobo et Ouaga ont la même interface à partir duquel chacun voit toutes les actions faites par chacun des acteurs. Ainsi, la SOGESY peut à tout moment demander que l’on accélère le traitement d’un dossier qui traîne à un point précis de la chaîne. Il fait donc un travail de suivi des dossiers. Tous les documents délivrés sur la plateforme sont imprimés sur du papier sécurisé à partir d’un centre d’impression.

Fini le chemin de croix !
Avant l’opérationnalisation de SYLVIE, l’opérateur économique est obligé de se rendre auprès de chaque acteur intervenant dans la collecte des documents nécessaires au dédouanement. Il fallait deux semaines au minimum pour ce périple. Cette démarche est coûteuse en temps et ne permet pas à l’opérateur économique d’être compétitif sur le plan international. Le système de collecte étant manuel cela ne facilite pas le dédouanement. Sur SYLVIE, tous les acteurs qui interviennent dans la chaîne de délivrance des documents pour le dédouanement sont interconnectés. A compter du premier jour des démarches, l’opérateur n’a que 3 jours pour retirer ses documents au centre de facilitation où ils ont été centralisés. En plus de réduire considérablement les délais de délivrance des documents, il amoindrit également les dépenses occasionnées. Manuellement le coût de collecte est autour de 27 000. Avec Sylvie c’est au plus 12000. « Il y a également des avantages en termes de transparence et d’amélioration des recouvrements des taxes douanières », a confié le Directeur Général de la SOGESY, Daouda Garané. En outre, la plateforme va contribuer à réduire la fraude fiscale, à lutter contre la fuite et le blanchiment des capitaux, simplifier et uniformiser les procédures de pré-dédouanement, à permettre une bonne traçabilité des différentes opérations pour mieux contrôler les transactions, rendre le milieu des affaires transparent et promouvoir l’investissement au Burkina Faso.
En perspective, SYLVIE envisage une interconnexion avec SYDONIA, la plateforme de dédouanement pour aboutir à des payements électroniques à l’horizon 2019.

Par Gaston Bonheur SAWADOGO

Les acteurs et leurs missions dans le processus de pré-dédouanement

- la direction des guichets uniques du commerce et de l’investissement délivre la Déclaration préalable à l’importation ;
- les 13 banques commerciales : dans l’une d’elle où est domicilié le compte de l’opérateur économique, il prend une attestation d’importation ;
- les 8 sociétés d’assurances : dans l’une d’elle où l’opérateur est adhérant il prend un certificat d’assurance facultés ;
- la direction des affaires monétaires et financières délivre une autorisation de change ;
- la COTECNA-SA délivre des attestations de vérification ;
- les 10 administrations publiques dont la Direction générale de la pharmacie, du médicament et des laboratoires (DGPML), la Direction générale de la protection civile (DGPC), le Laboratoire national de santé publique (LNSP), la Direction générale des services vétérinaires (DGSV), la Direction de la prévention par la vaccination (DPV) délivrent des autorisations et attestations pour les formalités de dédouanement.
SYLVIE est interconnectée non seulement à ces services mais aussi aux commissionnaires en douanes agréés (transitaires), aux importateurs et exportateurs eux-mêmes et à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BECEAO). Tous ces acteurs sont liés par des contrats de performance avec des engagements en termes de délai pour que le temps à mettre pour la collecte des documents passe effectivement de 21 à 3 jours. Par mois, un rapport devrait être remis au Premier ministre, Paul Kaba Thiéba, à cet effet.

GBS


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