Grève des magistrats : Qui remportera ce bras de fer ?

Publié le dimanche 20 mars 2016

C’est véritablement la Totale. Les trois syndicats de la magistrature que sont le SAMAB, le SMB et le SBM qui jadis entretenaient une rivalité quasi sanguine se retrouvent aujourd’hui unis dans une sainte alliance contre le nouveau pouvoir. Au départ était une injustice congénitale qui faisait de l’institution judiciaire le parent pauvre des trois pouvoirs. Cette injustice est reconnue par les Etats généraux de la justice et réparée dans la foulée par la loi CNT du 25 août 2015. Malheureusement, les décrets d’application qui devaient donner vie à cette loi salvatrice n’ont pas été signés par le gouvernement de la Transition. Et voilà Roch face à une situation qu’il doit gérer quasiment le couteau sous la gorge. Et cela au nom du sacro-saint principe de la continuité de l’Etat.

L’indépendance de la magistrature longtemps revendiquée vis-à-vis du pouvoir politique, ne se traduit pas seulement par une déconnexion formelle. C’est aussi un égal traitement, une égale considération au plan institutionnel mais aussi au plan des hommes qui les animent. Théoriquement, il n’y a pas de problème. Le Conseil supérieur de la Magistrature est déjà un organe autonome. Le président du Faso n’en est plus le président, pas plus que le ministre de la Justice n’en est le vice-président. Il est entendu que désormais l’organe est entre les mains des magistrats eux-mêmes. Mais là où les choses coincent, c’est l’indépendance matérielle et financière. Doter l’institution judiciaire de moyens suffisants à la fois matériels et financiers pour lui permettre de jouer pleinement son rôle. C’est cette bataille que mènent actuellement les magistrats

Le chemin déjà parcouru
Le 19 novembre 2015, un comité pluridisciplinaire et interministériel est créé. Il comprend des représentants du ministère de la Justice, de celui de l’Economie et des Finances et ceux des trois syndicats actuellement en lutte. Ils s’accordent sur des propositions tant sur la grille indiciaire qu’indemnitaire ainsi que sur certains avantages spécifiques à reconnaitre aux magistrats. Tout cela est traduit par des décrets d’application suivant deux scenarii. Le premier scenario propose un taux d’accroissement de 33%, le deuxième de 43%. Ainsi suivant le scenario 1, le salaire net du magistrat débutant est de 757 597 FCFA et de 748 832 selon le scenario 2. Notons que le salaire net du magistrat débutant est actuellement de 427 000FCFA Quand le texte parvient au Ministre de l’Economie et des Finances, celui-ci réunit un comité restreint pour dit-il le finaliser. Considérant l’incidence financière trop lourde, elle est de 3 233 387 518 FCFA pour le scenario 1 et de 3 090 271 600 pour le scenario2, le ministre entreprend de revoir les montants à la baisse. C’est le nœud de la bagarre qui nous plonge dans un conflit en interprétation. Les syndicats estiment qu’il n’y a pas lieu de retoucher le texte élaboré par le comité pluridisciplinaire dans lequel siègent d’ailleurs des spécialistes des Finances tandis que le ministre de l’Economie estime qu’il a le dernier mot en tant que responsable de la bourse et aussi en tant que porteur du projet devant le conseil des ministres. Dans une lettre en date du 10 décembre 2015 à sa collègue du ministère de la Justice, le ministre de l’Economie porte ses amendements à son attention et dit attendre sa réaction.

L’enchainement des événements
A son tour la ministre de la Justice transmet les amendements du département des Finances aux magistrats. La réaction de ces derniers est contenue dans une lettre datée du 20 décembre 2015 : «  le comité (restreint) disent-ils, semble avoir substitué sa volonté à celle du législateur qui a clairement donné l’orientation que devait avoir le contenu des différents décrets  ». Et de rappeler ladite disposition de l’article 72 de la loi 050-2015/CNT du 25 août 2015 : «   le traitement accordé au pouvoir judiciaire doit permettre aux détenteurs de ce pouvoir d’être au même niveau de considération que les détenteurs du pouvoir exécutif et législatif. Cette considération est tributaire notamment du rang protocolaire, des avantages et des droits accordés aux représentants du pouvoir judiciaire en tant que hautes autorités.   » Sur cette base, les magistrats « renvoient le ministre des Finances pour toutes les explications des éléments proposés dans les différents projets de décrets au travail scientifique et non subjectif qui a été fait par le comité pluridisciplinaire interministériel  ». En clair les différents projets de décrets doivent être maintenus dans leur ensemble aussi bien que dans leur contenu. Manifestement courroucés, les magistrats la menace de «  reconsidérer leur position non plus en termes de négociations à mener mais en termes d’actions fortes et historiques pour relever le défi de la nécessaire fin d’une humiliation qui n’a que trop duré… » Dans la foulée une assemblée générale des magistrats est convoquée pour le 27 décembre, presque à la veille de l’investiture du nouveau président Roch Kaboré. En rappel, ce dernier est investi le 29 décembre. Le 31 décembre, jour de la Saint Sylvestre, les magistrats lui adressent le Procès-verbal de l’AG du 27. Parmi les décisions de l’AG, les responsables syndicaux sont instruits de «  communiquer sans délai le Procès-verbal ainsi que le rapport du Comité pluridisciplinaire, les amendements du comité restreint et les observations en retour des syndicats à son excellence Monsieur le Président du Faso, garant de l’indépendance de la magistrature aux fins de droit.  » Le 05 janvier 2016, un préavis de grève est déposé pour compter du 21 janvier jusqu’au 29. Les attentats du 15 janvier viendront modifier quelque peu l’agenda. La grève sera finalement tenue du 24 février au 1er mars.

Un succès de mobilisation
La grève fut si totale qu’elle n’a pas donné lieu aux communiqués contradictoires habituels. Le ministre en charge de la Justice a délivré des réquisitions qui n’ont eu aucun effet, les magistrats ayant décidé de passer outre, arguant le fait que le texte visé ne leur est pas applicable. La diversité des syndicats et leur orientation idéologique disparate n’a apparemment pas joué sur leur cohésion. Ils ont retrouvé une unité impossible hier sous le règne de Blaise Compaoré, ce qui ne manquera pas de nourrir interrogations et supputations. En revanche, cette grève n’a pas brillé par sa popularité au sein de l’opinion. Sans doute en raison du fait de l’image écornée des magistrats dans l’opinion. Ensuite, malgré l’effort de communication réel entrepris par les responsables syndicaux pour éclairer la corrélation entre les revendications touchant à leur bien-être et l’indépendance de leur institution qu’ils veulent réelle vis-à-vis du pouvoir politique, l’opinion ne retient qu’une chose : ils veulent des salaires de ministres alors qu’ils ne sont que des corrompus.
Les magistrats s’apprêtent à repartir en grève à compter du 17 mars et ce pour un mois. Au fil du temps, le défi de la cohésion sera difficile à tenir. Le 8 février dernier, Réné Bagoro, nouveau ministre de la Justice a saisi par courrier sa collègue des Finances pour lui demander de réactiver le dossier. Par ailleurs une audience est prévue le lundi 7 mars avec le président du Faso autour des revendications des magistrats. Ce dernier qui aurait été passablement vexé par la mise en demeure que lui ont adressé les syndicats le 31 décembre alors même qu’il n’avait pas encore nommé son gouvernement, saisira sans doute l’occasion pour calmer le jeu. Les syndicats ont assurément remporté la bataille de la mobilisation et la grève semble les avoir soudés. Mais ils doivent faire attention de ne pas trop surfer sur cette victoire d’étape. L’opinion publique qui est une donnée importante pour ne pas dire décisive ne leur est pas favorable. Les magistrats en sont eux-mêmes conscients d’où leur insistance afin que l’ensemble des décrets soient considérés comme un paquet. Le gouvernement pourrait en effet être tenté de fractionner les dossiers, histoire de liquider ici et maintenant ceux qui n’ont pas d’incidence financière. Dans ce cas, ce serait désastreux pour l’image des magistrats qui sont engagés dans une bataille sans merci avec le gouvernement. Se retrouver face à une opinion publique avec pour seul cheval de bataille, des revendications salariales n’est pas une posture durablement tenable. Surtout qu’aux yeux de l’opinion publique ils apparaissent déjà comme des privilégiés. L’invocation de la loi 050-2015/CNT du 25 août 2015 à laquelle sont adossées leurs prétentions ne sera pas suffisante pour remporter cette nécessaire bataille de l’opinion. Les dispositions juridiques dont l’effectivité n’est pas réelle sont légion dans notre droit positif. Et ils sont nombreux les travailleurs burkinabè qui sont dans cette situation. Sans doute, ces considérations n’échappent pas aux magistrats. Si leur grève peut engager le gouvernement Thiéba dans une réelle stratégie de prise en considération des revendications sociales qui se profilent à l’horizon, et qui promettent d’être très dures, elle n’aura pas servi leur seule cause. On peut penser que les tergiversations qui ont caractérisé la conduite du dossier procèdent d’une telle considération.

Par Germain B. NAMA


Commenter l'article (0)