Foncier de Ouaga 2000 : Zida règle ses pas sur ceux de Blaise 

Publié le dimanche 20 mars 2016

A l’allure où vont les choses on se demande qui est le vrai propriétaire de Ouaga 2000 ? Sous Blaise on en avait fait un domaine réservé de la présidence dont plusieurs espaces lui étaient réservés. Niampa Boureima, l’ancien directeur des Infrastructures de la présidence en était officieusement l’ordonnateur délégué. Zida premier ministre a semblé à son tour s’en être arrogé le contrôle. Pourtant le domaine foncier de Ouaga 2000 est techniquement géré par la Société nationale des terrains urbains (SONATUR) qui relève de la tutelle du ministère en charge de l’Habitat. Mais selon toute vraisemblance, bien des choses semblent échapper à l’institution.

L’espace dans son état initial. Dans les cartes de la Sonatur, il était divisé en deux et attribué à SUKA et l’Ambassade des Etats-Unis pour bâtir le siège de l’USAID

Dans son numéro 9059, notre confrère L’Observateur Paalga levait le lièvre dans sa rubrique Lettre pour Laye en annonçant qu’un gros spéculateur immobilier de la Transition avait fait main basse sur de vastes espaces fonciers à Ouaga 2000. Le quotidien avait même pointé un terrain de 50 000m² en face de l’ambassade des Etats unis. Toujours selon l’Obs., ce « spéculateur  » glouton s’était également approprié le terrain vide en face de la salle de conférence de Ouaga 2000 et qui sert de parking et de terrain de sport. A sa suite, un autre confrère L’œil du Faso dans sa livraison du 1er mars enfonce le clou en publiant deux notifications signées du directeur général de la SONATUR M. Baly Traoré matérialisant une transaction portant sur une parcelle d’une superficie de 7 848 m². Suivant la mention portée sur la notification, le bénéficiaire de la transaction serait une certaine madame Rehanata Kaboré, épouse Zida. Suite à ses informations, L’Evénement s’est approché des services de la SONATUR pour comprendre ce qui se passe. Notre reporter a été reçu par le chargé de communication de ladite institution qui visiblement n’avait pas les réponses à nos interrogations. Nous avons alors joint au téléphone (le 7 mars) le directeur général lui-même dans le but d’obtenir une audience. Il a promis de donner suite à notre requête par l’intermédiaire de son chargé de communication, après avoir noté notre numéro de téléphone. Finalement, ce dernier nous est revenu pour nous signifier que décision a été prise qu’un communiqué de presse sera bientôt transmis aux rédactions des journaux. Nous en avons pris bonne note.

Quelles questions avions-nous à poser au directeur de la SONATUR ?
1 - Nous voulions d’abord établir avec lui la part du vrai et du faux dans les informations parues dans la presse
2 - Identifier les acteurs importants dans la chaine de décision en ce qui concerne la gestion des parcelles
3 - Relever d’éventuels disfonctionnements dans la gestion des parcelles et en identifier les causes
4 - Adresser des questions en rapport avec la mission de vigie du conseil d’administration
Les réponses à ces questions devront être confrontées avec les informations de terrain réunies au cours de nos investigations.
Nous n’avons pas pu avoir cette rencontre avec le DG mais il n’est pas sans intérêt de partager nos informations et nos interrogations afin d’en espérer des retours de la part de plus informé.

Nos informations et interrogations sur le terrain de 50 000m² à Ouaga 2000
En face de l’ambassade américaine s‘étend un vaste terrain nu d’une superficie de 50 000m². Dans la nomenclature de la SONATUR, il s’agit d’une réserve foncière dont la destination initiale n’a pas été précisée. Par la suite, ce terrain a été morcelé en deux grandes réserves, à l’initiative de la présidence. Deux gros clients se seraient positionnés pour occuper chacun des espaces morcelés. Il s‘agit de la fondation SUKA et de l’ambassade des Etats unis. Dans le partage, le lot N 1 est proposé à l’oncle Sam et le lot 2 à la fondation SUKA. Selon notre source des croquis ont été remis en son temps à chacun des deux clients. Et une visite de reconnaissance des terrains a été effectuée. Parmi les personnes présentes ce jour, il y avait entre autres M. Niampa de la présidence et un représentant de l’ambassade américaine. A ce moment précis, il s’agissait de promesse d’attribution. Quelle a été la suite ? Ses promesses d’attribution ont-elles évolué en attribution ? On sait que le droit de jouissance est conditionné par le paiement des droits. Dans la zone concernée, le prix du M² est de 35 000FCFA. De bonne source, aucune formalité n’a été accomplie au niveau de l’ambassade américaine. Il était entendu que l’espace concerné devait servir à bâtir les locaux de l’USAID. En ce qui concerne l’espace réservé à SUKA, le nom de la fondation figure toujours sur la carte de OUAGA 2000 à la SONATUR mais selon toute vraisemblance, il doit s’agir d’un simple positionnement. La réalité aujourd’hui est que l’ensemble de l’espace d’une superficie de 50 000m² connait une autre indication comme le montre le plan 2. En effet, 56 parcelles sont actuellement configurées sur le site, parcelles d’habitation (52), réserves foncières (03), espace vert (01) compris. Qui a ordonné le parcellement de l’espace ? Officiellement c’est la SONATUR mais certaines sources affirment que l’ordre de parcellement est venu du premier ministre Zida. Il sera sans doute difficile d’obtenir confirmation de cette allégation aussi longtemps que le directeur actuel de la SONATUR ne se décidera pas à parler. Il suffit cependant de passer en revue la liste des bénéficiaires pour obtenir un début de réponse à cette interrogation. Le premier ministre Zida a-t-il ordonné le parcellement pour satisfaire des amis ? On sait qu’une information a été passée en Conseil des ministres en vue d’inciter les ministres à postuler pour l’acquisition de parcelle. Le secrétariat général du gouvernement a été instruit pour rassembler les fiches de demande mises à disposition par la SONATUR. On parle également de personnalités issues du monde des OSC sur la liste des postulants. Ce qu’on sait c’est que le processus a été bousculé par l’enchainement d’événements imprévus notamment la tentative de coup d’Etat et ses conséquences. Aussitôt sorti du coup d’Etat il fallait embrayer le calendrier électoral. Finalement ce qui avait été entamé est pour l’essentiel resté en friches. Ceux des postulants qui ont persévéré sont sans doute inscrits sur les listes de la SONATUR. De nombreux ministres intéressés au départ ont dû abandonner. En fait, il y a eu au départ un malentendu notamment en ce qui concerne les ministres. Nombre d’entre eux pensaient que les parcelles allaient leur être attribuées gracieusement. Mais le ministre en charge de l’habitat leur aurait fait comprendre l’illégalité d’une telle option. Ils ont alors cru que le premier ministre allait puiser dans les fonds de souveraineté (la fameuse caisse noire) pour leur faire cadeau des parcelles. Ils ont dû déchanter quand ils ont compris que leur patron était préoccupé par son propre sort. En fin de compte, il ne doit pas avoir grand monde parmi les ministres de la Transition à figurer dans les cartons de la SONATUR.

La légalité des opérations foncières entreprises à Ouaga 2000
S’agissant de la parcelle attribuée à l’épouse du premier ministre Zida, il se pose deux problèmes. Premièrement, deux notifications ont été adressées à la dame. La première mentionne le prix de la cession au m² à 40 000FCFA. Le montant de la parcelle de 7848 m² s’élève à 313 920 000FCFA. La deuxième indique un prix de cession au m² de 8 000FCFA avec un montant total de 62 784 000FCFA. Que s’est-il passé pour que le prix du M² qui est de 40 000FCFA dans la zone passe à 8000FCFA ? Le premier ministre a-t-il usé de son titre pour obtenir des conditions de faveur pour son épouse ? Si ce n’est pas le cas, existe-t-il une disposition légale qui autorise une telle faveur et le projet de dame Zida entre-t-il dans ce cas de figure ? Voilà des questions auxquelles le directeur de la SONATUR doit répondre. Le deuxième problème c’est que cette transaction foncière est un cas manifeste de conflit d’intérêt. Le DG de la SONATUR peut-il nous dire si l’épouse d’un citoyen lambda, quelque soit la noblesse de son projet peut-il bénéficier des mêmes faveurs que l’épouse du premier ministre Zida ?
Venons-en maintenant à l’opération parcelles effectuée sur le terrain de 50 000M². C’est là-bas que les demandes des ministres devraient atterrir. On est tout de même surpris qu’aucun ministre n’ait soulevé l’exception de légalité. Est-il normal qu’une question aussi hautement privée soit traitée en conseil des ministres et que le secrétariat général du gouvernement soit instruit pour la facilitation des procédures administratives ? N’y a-t-il pas dans ce cas aussi de conflit d’intérêt ? Quelle est en effet la chance d’un citoyen lambda inscrit sur une liste de demandeurs face à un ministre de la république dont la demande est transmise par le secrétariat du gouvernement ? Il y a ici à notre avis, bel et bien un conflit d’intérêt, même si cela ne conduit pas comme c’est le cas pour l’épouse de Zida à aliéner les ressources de l’Etat. Dans le cas de l’épouse de Zida le manque à gagner pour l’Etat est de 251 136 000FCFA. Il n’empêche que nos ministres de la Transition ont eu un manquement grave au regard de la déontologie administrative. Il y a aussi de leur part une faute politique pour avoir manqué d’exemplarité.

Qui est le véritable gérant du foncier à Ouaga 2000 ?
Différents cas de figures structurent la configuration de l’environnement foncier à Ouaga 2000. De l’inventaire il en ressort entre autres : des parcelles attribuées, des parcelles attribuées dont les bénéficiaires ne sont pas à jour, des parcelles non attribuées et aussi des parcelles non attribuées mais réservées. En ce qui concerne cette dernière catégorie, l’essentiel des parcelles seraient réservées par la présidence du Faso. Il s’agit d’un lot de parcelles gérées de manière discrétionnaire par le président du Faso. A l’instar des fonds de souveraineté, ces domaines fonciers serviraient à assurer la bonne image et le rayonnement du pays. Existe-t-il un mécanisme de contrôle qui permet de s’assurer que ce patrimoine foncier n’a pas un autre usage ? Quoiqu’il en soit une instruction du ministre Bagoro alors en charge de l’Habitat insistait pour que la situation de l’ensemble des parcelles soit clarifiée afin que ce qui doit revenir à l’Etat le soit effectivement. C’est sans doute à la suite de cela que l’on a connu un certain branle-bas au niveau de certains bénéficiaires qui s’activaient pour se mettre à jour. Le DG de la SONATUR et son conseil d’administration ont-ils la haute main sur la gestion des parcelles ? On peut en douter. Une source haut placée nous a confié que du temps de Blaise Compaoré le foncier à Ouaga 2000 était pour l’essentiel du ressort de la présidence. Sous la Transition, le premier ministre Isaak Zida qui du fait de son appartenance aux services du président Blaise Compaoré maitrisait parfaitement la situation du foncier à Ouaga 2000. Il en est logiquement devenu un acteur important. Dans l’organigramme de la SONATUR, il conviendrait de placer au-dessus du DG et du CA, un acteur ‘’institutionnel’’ extra-légal disposant néanmoins d’un pouvoir exorbitant. La question se pose naturellement de savoir comment mettre fin à ce trafic d’influence source de mauvaise gouvernance ? L’ASCE qui a entrepris semble-t-il un travail d’audit au sein de la SONATUR parviendra-t-elle à éclairer les ombres qui entachent la gouvernance foncière ?

Par Germain B. NAMA

Zida au cœur de la polémique

Depuis son départ les casseroles contre l’ex premier s’accumulent et teintent de plus en plus fort trop bruyamment.

Dans cette affaire c’est évidemment deux choses qui choquent. L’ampleur des possessions et l’inobservance des règles de retenue pour un haut gestionnaire de l’Etat.
L’ampleur des possessions. Selon les informations disponibles, sous réserve d’être démenties par l’audit de l’ASCE, dans cette opération, le premier Zida est pratiquement celui qui s’accapare des terrains dégagés. L’évaluation n’est pas encore totalement nette mais sur les 50 000 mètres carrés Zida aurait au moins 18 000 mètres carrés. Sur un autre périmètre, celui situé en face de Laïco son épouse en aurait plus de 7000 mètres carrés. Si on cumule les possessions du couple Zida à Ouaga 2000 ses possessions foncières s’élèvent à plus de 25 000 m². A la taille des parcelles standards, 300 mètres carrés, les Zida à eux seuls disposeraient de 84 parcelles à Ouaga 2000. C’est absolument démentiel.
Ensuite, les règles de retenue quand on est à ce niveau de responsabilité. Il est vrai que Zida n’avait jamais rêvé d’être à cette place (même si certains pensent le contraire). Le pouvoir est « venu donc l’accidenté » pour emprunter le parler populaire. Mais justement il aurait dû, surtout que très tôt il y a pris goût et s’est découvert un destin, se révéler par son désintérêt et son attachement à la vertu Burkinabè (Burkindlum) de sobriété vécue par Sankara, observé parfois par Blaise Compaoré qui justement utilisait les moyens et les biens au service de son pouvoir et non par boulimie. En seulement une année de pouvoir, Zida s’est accaparé de tout ce qui pouvait l’être. Or justement il n’aurait pas dû. Parce que d’abord c’est suite à une insurrection populaire fécondée par la soif d’éthique qu’il est arrivé au pouvoir. Ensuite, la loi le lui interdit formellement. Quand on gère l’Etat on s’exclut d’office de toute prise sur le patrimoine national. Pour ne rien arranger on ne se fait pas soi- même son prix dans l’acquisition de ces biens.
Dans cette affaire, toutes les règles et toutes les lois ont été violées. Pour le garant d’un régime qui devait instituer «  plus rien ne sera comme avant  », le coche est totalement raté. Il reste maintenant le devoir de rendre compte. Zida peut-il s’y soustraire ? Lui qui a traqué ses prédécesseurs, dont certains croupissent toujours en prison, pour des faits de prévarication du bien public.

En attendant qu’il rentre !
Zida, selon ses proches, a prorogé son séjour dans les Amériques. Il fait dire cependant, qu’il va rentrer. Mais la durée de son autorisation a expiré. Il est en contact avec ses fidèles qui s’organisent au mieux-mieux pour lui éviter d’éventuelles déconvenues. Pour eux une arrestation de Zida serait du plus mauvais effet sur l’exemplarité de la transition burkinabè.
En outre sur les parcelles, Zida qui suit tout ça de près, aurait fait parvenir à nos confrères qui ont levé le lièvre deux messages :
Primo ; il avait acquis des terrains à la SONATUR avant de devenir premier ministre. Mais faute d’avoir payé à temps, on les lui avait retirés. Alors quand il est devenu premier ministre il a demandé et obtenu que la SONATUR le «  dédommage » de terrains au prix de ses acquisitions antérieures. C’est ainsi que ces milliers de mètres carrés acquis alors, qu’il était premier ministre, l’ont été au coût de 8000 f CFA le mètre carré et non à 40 000 f CFA comme c’est le cours du jour. Il a donc prépayé près de 30 millions et aurait obtenu un sursis jusqu’en janvier 2017 pour solder les 273 millions environ qui restent à payer.
Secundo ; Comme l’affaire s’est ébruitée, le général trois étoiles, a décidé de précipiter le paiement pour être sûr qu’il ne sera pas dépossédé. Il devrait donc, si ce n’est déjà fait, faire virer la totalité des 273 millions et quelques poussières sur les comptes de la SONATUR et retirer, ses titres fonciers.
Par ailleurs, pour en revenir à l’ASCE, outre les parcelles de la SONATUR, elle devrait aussi diligemment s’intéresser à un compte ouvert dans les livres d’une banque de la place intitulé « Compte Bureau militaire de la transition ». Ce compte a été ouvert en début novembre 2014, quand Zida a accédé à la magistrature suprême.
Sur ce compte, le même jour, trois virements ont été effectués avec des intitulés différents :
Premier versement ; Appui à la communication présidence
458 325 707 FCFA
Deuxième versement : Pèlerinage présidence du Faso :
560 960 000 FCFA
Troisième versement : Présidence du Faso/ intervention
299 951 620 FCFA
Total versement le même jour : 1 319 237 327 FCFA

Mandataires du compte
2 militaires dont nous taisons les noms
Le compte a été clôturé le 19 décembre par deux retraits :
Un premier, le 18 décembre 2015. Montant retiré : 29 millions FCFA
Un deuxième le 19 décembre 2015 : Montant retiré : 2 millions FCFA
Dernier retrait et en même temps clôture du compte.
A quoi a pu bien servir ce compte mis à la disposition du bureau militaire de la transition avec des intitulés de versements qui ne sont pas de ses prérogatives. La communication ? Passe encore, puisque c’est ce compte qui aurait permis de financer certains leaders de la société civile, sans trace. Mais qu’est-ce qui peut justifier la rubrique «  pèlerinage de la présidence » gérée par un bureau militaire ? On attend impatiemment les investigations de l’ASCE.

NAB


Commenter l'article (0)