Procès Suspension de L’Evénement : Le CSC était bien en peine !

Publié le dimanche 20 mars 2016

3 mars 2016 au tribunal administratif. Le procès L’Evénement contre le Conseil supérieur de la communication (CSC) était attendu. Le moins qu’on puisse dire c’est qu’il a tenu toutes ses promesses. Le CSC, juge fouettard, a été bien en peine d’expliquer les motivations de sa sanction.

Ils sont peu fréquents les procès du genre intentés devant le tribunal administratif. Et toutes les fois que cela arrive, c’est à la fois avec plaisir et regret qu’on est amené à s’expliquer. C’est un plaisir, dans la mesure où cela offre un cadre lorsque les règles convenues en République sont violées, de pouvoir se retrouver devant une autorité indépendante pour un arbitrage. C’est en même temps un regret de voir que pour des institutions comme le CSC, « des personnes qui valent neufs vont s’asseoir et violent allègrement les textes » ainsi que l’a martelé le conseil de L’Evénement, Me Benao.
Dans la suite de son argumentaire, il va s’employer à démonter en pièces les arguments du CSC. Le problème posé dira-t-il est plutôt une question de liberté et non de sécurité. Pour construire son argumentaire il convoque les arguments du CSC et les démontent.
Primo : De la récidive de l’Evénement. Ce que le CSC a écrit : «  (…) Le requérant (L’Evénement) feint d’ignorer que la motivation principale de la décision en cause repose plutôt sur la récurrence de ses manquements à la déontologie de journalisme » ou encore « Contrairement aux allégations du demandeur (L’Evénement), c’est en raison de ces manquements et non en raison d’une quelconque violation de secrets militaires que le CSC a décidé de suspendre la parution du journal L’Evénement pendant un mois ». La charge de maitre Benao : C’est le CSC lui-même qui apporte les arguments qui indiquent clairement que nous sommes dans une situation de privation de liberté. Et nous sommes dans un cas de «  répression  » dira-t-il. A partir de ces arguments, l’avocat du journal estime que l’évocation du secret militaire est erronée, infondée et inopérante. Du reste, le directeur des affaires juridiques du CSC, Louis Modeste Ouédraogo, de vive voix le confirme en reconnaissant que de secret militaire, «  il n’y en a pas  ». A l’appui, il invoque le contenu du compte-rendu dressé par les militaires à l’issue de la rencontre qu’ils ont eu avec les deux premiers responsables de L’Evénement : « les militaires ont dit que si le journal les avait rencontrés ils lui auraient donné les bonnes informations  » Et l’avocat du journal d’asséner : « s’ils peuvent la donner c’est que ce n’est pas un secret »

Le respect du droit de la défense
Le CSC dit que le journal a été entendu dans d’autres affaires. Ils en concluent que pour ce cas-ci, il n’y avait pas lieu de l’entendre, on décide juste de sa suspension. Me Benao qualifie cela de « vision idéo-fantasmagorique  » des droits de la défense. Il justifie son propos par le fait que les différentes affaires dans lesquelles le journal a été entendu faisaient pour chacune d’elle une instance disciplinaire. De ce fait, quand c’est fini c’est fini et c’est soit par une sanction ou non selon que la faute est avérée ou non. L’avocat conclut que le CSC n’a prouvé dans aucun dossier que le journal a déjà été sanctionné. Sauf à dire que toutes les fois qu’on comparait devant le CSC on est coupable. Dans l’entendement du CSC, dira Me Benao, toutes les personnes qui ont déjà été devant les Tribunaux une, deux ou trois fois, pour la énième fois ce n’est plus la peine de les juger, mais de les condamner systématiquement. «  La République est plus sérieuse que cela et il serait bon que le CSC puisse aussi rentrer dans les rangs  ». La seule question que le commissaire du gouvernement a posée lors du procès : le journal a-t-il été entendu avant la prise de décision ? Non, répond Louis Modeste Ouédraogo, le directeur des affaires juridiques du CSC. Assis à nos côtés, la question fait bondir un jeune stagiaire dans un cabinet d’avocat. Après un soupir, il nous souffle : «  cette question du commissaire du gouvernement, c’est à partir de la 2e année de droit à l’université qu’on apprend ça. Et tout juriste le sait bien que nul ne peut être condamné sans avoir été entendu…  »

Une procédure particulière au CSC ?
Les agents judiciaires du trésor (AJT) appuyés par le directeur des affaires juridiques du CSC avancent que le journal savait qu’une procédure de suspension était en cours, eu égard aux faits antérieurs. Cela a fait bondir Me Benao. On ne peut se fonder sur des faits antérieurs pour sanctionner le journal. Une affaire quand c’est fini c’est fini. Les AJT font savoir que le CSC est libre de ses décisions. Pour le conseil de L’Evénement, avec une telle démarche, l’organe de régulation peut alors sanctionner L’Observateur Paalga (c’est l’exemple pris) aujourd’hui pour une faute qu’il aura commise dans les années 1970. Les AJT avancent également l’argument selon lequel le journal a reçu une mise en demeure courant janvier 2016 concernant les articles sur le contingent militaire en Guinée Bissau. Là, le président du tribunal, Karfa Gnanou leur a posé cette question précise : une mise en demeure dure combien de temps ? Réponse : « c’est laissé au libre arbitre du conseil  ». C’est « dangereux » estime l’avocat de L’Evénement.

De la définition du secret militaire
Le Conseil supérieur de la communication reconnait bien qu’en droit burkinabè, il n’y a pas de définition du secret militaire. Mais, il dit : « seuls les militaires savent ce qu’est le secret militaire. Par conséquent si elles disent (les autorités militaires) qu’il y a une violation de secret militaire c’est que c’est vrai  » Autrement dit, commente Me Benao, si le chef d’état-major général des armés débarque dans cette salle et dit que cette audience porte atteinte à un secret militaire [on peut tout arrêter]. Parce qu’il n’y a que lui seul qui connait le secret militaire. Et de dire que « dans une République quand on invente des règles on informe tout le monde.  » Raison pour laquelle on dit qu’ « on publie dans le journal officiel » Nul n’est censé ignorer la loi. Par conséquent s’il y a une définition du secret militaire elle ne doit pas être seulement portée à la connaissance des militaires afin qu’ils la gardent par devers eux dans les casernes. Dans son argumentaire, l’avocat du journal n’a pas fait de cadeau au CSC. Il a reproché à l’institution de n’avoir pas lu la loi 051 d’août 2015 portant accès aux documents publics. Ainsi, l’article 36 de ladite loi distingue trois (3) niveaux dans le secret défense : le très secret défense, le secret défense et le confidentiel défense. Après définition de chacun de ces termes, Me Benao de conclure que le CSC n’a aucune matière à exploiter dans les définitions données de ces trois concepts dont aucun décret de modalité ni de mise en application n’existe jusqu’à ce jour. Par conséquent, « la parole de l’autorité militaire ne peut pas constituer une source de droit dans un prétoire. Sinon c’est la porte ouverte à toute sorte d’abus » conclut-il.

Par Basidou KINDA

Finalement que nous reproche le CSC ?

Comme les représentants de l’institution faisaient peine à voir. Alors au lieu du secret militaire, qui a été cause de la sanction de L’Evénement, c’est devenu «  la récidive  ». Le CSC nous avait interdit de parler «  des affaires militaires  » sans nous le signifier. Cette fatwa, selon le conseiller juridique Louis Modeste Ouédraogo, nous pendait au nez. Alors quand les militaires se sont plaints de nouveau, le CSC qui nous guettait a sorti son gourdin.
Voilà la nouvelle ligne de défense développée péniblement par les représentants du CSC. Ce procès, malheureux pour cette institution, désormais vouée à se faire ridiculiser devant les tribunaux par les turpitudes de sa nouvelle direction (avant L’Evénement c’était le vice-président de l’institution qui l’avait attrait et gagné son procès devant le même tribunal) va faire un bond en avant à la liberté et au droit.
A la liberté d’abord. Le commissaire du gouvernement et le président du tribunal ont posé deux questions qui ont scellé le sort du procès. D’abord le commissaire du gouvernement. L’Evénement a-t-il été entendu avant d’être sanctionné ? Non, répond le directeur des affaires juridiques du CSC, que l’on devrait limoger, puisqu’il n’a pas été en mesure d’enseigner au collège des conseillers la règle élémentaire de droit qui s’enseigne dès la deuxième année en faculté de droit : «  nul ne peut être sanctionné sans avoir été au préalable entendu  ». La réaffirmation du droit à la défense consacré et sacré.
Puis du droit avec la question du juge Karfa Gnanou : «  une mise en demeure dure combien de temps ?  » au CSC. Selon le bon vouloir de l’institution, répond penaud, le conseiller juridique. La totale en effet. Les décisions du CSC seraient donc illimitées dans le temps.
En attendant une nouvelle législation sur le secret militaire et les procédures applicables devant le CSC, il y a deux acquis désormais pour les journalistes devant le CSC. Personne ne pourra plus être sanctionné sans avoir été entendu au préalable. Deuxième avancée, le CSC va réviser sa notion de «  récidive  » et obligatoirement lui fixer un délai de vie. Rien que pour ça notre sanction n’aura pas été vaine.
On aura aussi, une fois de plus remarqué combien dans notre pays, les journalistes sont solidaires. Le centre de presse a bien entrepris une médiation. Sauf que certains médiateurs contournaient pour aller soutenir la présidente du CSC arguant que même à Moscou «  il était interdit de divulguer les secrets militaires  ». Belle référence en effet pour la liberté de presse, si elle ne trahissait le stade d’évolution de certains défenseurs des libertés de la presse. Au Burkina quand on n’aime pas quelqu’un on ne fait plus l’effort de différencier «  les principes et les personnes  ».

L’Evénement

Suspension Du Journal L’Evenement : Réactions

Le Burkina Faso est retombé dans la dictature
Du Vendredi 19 Février au Samedi 19 Mars 2016. C’est la période pendant laquelle aucune parution du journal L’Evénement ne sera vue dans les kiosques à journaux. Cette décision émane du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) qui « accuse » ledit canard d’avoir « divulguer des secrets militaires ». Mais franchement, entre nous, cette décision semble être la situation de quelqu’un qui « utilise un char de combat contre une mouche ». Voici notre position.

Pour accompagner les médias dans leur dur labeur, le Burkina Faso s’est doté d’un organe. Cet organe, le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) était d’abord le Conseil Supérieur de l’Information (CSI). Certainement ses géniteurs se sont retrouvés pour migrer vers le vocable « communication » en lieu et place de celui de « information ». Mais là n’est pas l’objet de notre propos. Nous nous sommes décidés à nous mêler de la « bataille » qui se joue actuellement entre le CSC et le journal « L’Evènement ». D’une bonne idée de veille et de conscientisation quant à l’éthique et à la déontologie journalistique, le CSC s’est vite mué en « sicaire pour le journalisme et les journalistes ». En effet, à la botte du clan Compaoré, le CSC est devenu un sbire au service des intérêts du même clan aux trousses de tout journaliste ou de toute idée contraire ou jugé(e) tel(le), vis-à-vis de ceux que tout le monde connaissait et connait jusque-là. Que les leaders de cette structure se soient « mis au pas » sous l’ère Compaoré pour assurer leurs arrières, passe déjà très difficilement.
Mais que les mêmes pratiques continuent après la chute de Blaise Compaoré et sa suite, cela nous semble iconoclaste et même inadmissible. Reconnaissons tout de même que les responsables actuels du CSC avaient déjà envoyé des signaux, à tout observateur averti. En réalité, nous voyions venir les actuels responsables du CSC. En effet, juste après la chute de « leur idole », ces « Raspoutine » des temps modernes avaient voulu interdire toute émission interactive sur les radios du Burkina Faso. Il a fallu la mobilisation et la cohésion dans la promptitude de toute la presse burkinabè dans son ensemble pour faire lever cette mesure liberticide. Toute honte bue, les responsables du CSC ont retiré l’interdiction en passant par mille subterfuges pour se donner bonne conscience et faire semblant de n’avoir pas perdu la face pendant que leurs lèvres trainaient dans la boue. Non instruits par cette déconvenue, nos braves « CSCistes » continueront leurs menées honteuses et désuètes. On se rappellera au passage que c’est au sein de leurs rangs que des gens ont tenté de faire un soutien actif au putsch du félon ex Général de l’ex RSP, Gilbert Diendéré. Il vous souviendra qu’une radio (très téméraire) avait vu le jour et se dénommait « la radio de la résistance ». Ce sont des membres de nos moins « résistants CSCistes » qui avaient activement tenté de localiser pour neutraliser cet outil de communication qui œuvrait au profit du peuple débout. Au lieu d’être du côté des journalistes. Au lieu d’être du côté du peuple, certains membres du « fameux CSC » avaient pris fait et cause pour les suppôts de leur « fameux bienfaiteur ». Peut-être avaient-ils cru à l’heure du retour de la gloire, de la gloire de leur champion, de leur gloire. C’était se méprendre de l’époque et des circonstances. Toujours non instruits par ces différents faits, « les scories » du système Compaoré, toujours tapies dans les aisselles des sphères de décision de l’administration burkinabè, continuent de profiter de leur position pour ramer à contre-courant et tirer le Burkina Faso dans les méandres de l’obscurantisme et de la dictature. Interdire à un journal de paraître, n’est ni plus ni moins qu’un crime.
Le droit à la vie est reconnu à tout citoyen. Le droit à l’information l’est également. Retirer le droit de l’information à un individu, c’est comme lui retirer un pan de son existence. C’est par conséquent, attenter tout simplement à la vie de cet individu. Pour nous, par cet acte, le Burkina Faso vient de retomber dans la dictature. Ni plus ni moins. Donc cette décision du CSC est criminelle à plus d’un titre. Criminelle, cette décision l’est vis-à-vis du journal qui est condamné à subir des pertes financières pendant sa période de « prison ». Criminelle, cette décision du CSC l’est également vis-à-vis des lecteurs de ce journal car bien que dérangeant pour les autorités du CSC, « ces résidus du système Compaoré », ce canard a tout de même des lecteurs et même beaucoup de lecteurs. En tout cas, le CSC s’est révélé au grand jour.
A notre connaissance, les passéistes qui ont attaqué la poudrière de Yimdi n’ont pas eu besoin du journal « L’Evènement » pour dévaliser toute une armurerie à quelques encablures de la capitale burkinabè, Ouagadougou, pendant que « nos intrépides gendarmes du CSC » roupillaient à point fermés. D’autres endroits comme Yimdi existent et beaucoup des gens bien introduits les connaissent. Même des citoyens lambda savaient que les camps tels Naaba Koom 2, Guillaume Ouédraogo à Ouagadougou et autres Ouezzin Coulibaly et Kuinima à Bobo-Dioulasso constituaient et constituent des places fortes de l’armée burkinabè. Mais à notre connaissance n’y entrait pas et n’y entre pas qui voulait ou qui veut. Donc se cacher derrière le secret-défense « pour mater » des journalistes ou « clouer le bec » à des gens auxquels on en voulait, ce n’est plus ni moins que de l’indécence. Car à bien analyser cette décision du CSC, on se croirait face à une décision prise par une seule personne désireuse de régler des comptes à des « vieilles connaissances ». C’est comme qui utiliserait un char de combat contre une mouche. Mais que cette personne soit rassurée. Le journal « L’Evènement » ne coulera pas. D’ailleurs c’est à cette personne de faire attention, très attention. Cette personne, au lieu de profiter de l’apparent oubli qu’elle bénéficie, se met à gigoter comme un gymnote. Qu’elle sache qu’en s’agitant de la sorte, mue par une certaine envie ou une envie certaine imprescriptible de « fermer le caquet à des irréductibles », elle risque de se bruler les ailes. En tout cas nous soutenons jusqu’à la dernière énergie, notre journal, le journal « L’Evènement ». Et quiconque se cacherait derrière des artifices pour « attenter » à la vie de ce journal, de ses acteurs ou de la presse de façon globale, nous trouvera sur son chemin. D’ailleurs le CSC vient de rendre un service inestimable aux nouvelles autorités du pays en leur rappelant la nécessité d’élaguer, d’émonder, de vider cette structure de toutes ces sangsues qui l’infestent comme le gui le ferait d’un arbre. Ne pas se pencher sur le cas du CSC afin de le vider de tous les dinosaures antédiluviens qui le squattent, reviendrait à se rendre complice des agissements rétrogrades et liberticides que viendraient à poser ces « scories des temps immémoriaux ». Pensez-y, pensons-y. C’est pour notre pays que nous agissons. C’est pour la postérité que nous parlons. Malheur à ceux qui bâillonnent leur peuple. Le Capitaine Thomas Sankara l’avait déjà dit. Ici nous ajouterons : « Malheur à celle qui bâillonne ses confrères journalistes ». Mais qu’on se comprenne et qu’on ne se méprenne. Nous parlons, non pas ‘d’une personne, mais de la structure, le Conseil Supérieur de la Communication (CSC). A moins que quelqu’un ne se sente morveux… ou que quelqu’une ne se sente morveuse.
Que DIEU bénisse l’humanité !!!

Hama Hamidou DICKO

Message de solidarité et de compassion de l’Association professionnelle des distributeurs et revendeurs de journaux et livres du Burkina (APDRJL-B)

Monsieur le directeur de publication de L’Evénement, c’est avec surprise et surtout beaucoup d’indignation que APDRJL-B a appris par voie de presse la suspension par le Conseil supérieur de la communication (CSC) de votre journal, pardon de notre journal partenaire, et cela pour un mois pour compter du 19 février 2016.
Cette suspension qui intervient dans une période post insurrectionnelle est de notre point de vue inopportune pour la liberté d’expression et surtout pour la santé financière des entreprises de presse. Quand le feu consume les cheveux, la barbe ne sourit guère dit l’adage. Vous comprenez notre douleur, nous, revendeurs de vos produits durant cette trêve de parution.
Par la présente, APDRJL-B vous témoigne toute sa solidarité et sa compassion en cette période trouble de votre existence et vous souhaite beaucoup de sérénité dans l’éducation des masses populaires à travers vos différentes publications.

Marcel Tigawané

Kôrô Yamyélé (réaction sur le forum de L’Observateur Paalga le 4 mars 2016)

Bonjour à tous. La semaine passée, lorsque je supportais le journal L’ÉVENEMENT en affirmant haut et fort qu’il est dans son droit et que le CSC n’avait pas raison de le suspendre, il y eut de nombreux intervenants qui m’ont insulté, rayé sur le net, me traitant d’aigri de l’ODP/MT et du CDP (ce que je suis en réalité !). Même mon ami et Dabii (parent en lélé) BILI-BILI était de la danse. Alors !? Voyez-vous que les faits m’ont donné raison malgré votre opposition farouche à ma position et vos injures ? En principe, avec une telle affaire honteuse pour le CSC, la Responsable du CSC devrait démissionner sinon le pouvoir la fait démissionner, mais on est dans un pays de ‘’Yel kayé’’ et de ‘’Dieu est grand’’ ! A présent que les faits ont été têtus en me donnant une fois de plus raison, ce sont tous ceux qui m’insultaient, me rayaient qui ont les têtes baissées de honte devant moi Yamyélé dont la tête est maintenant haute ! Vos caquets sont désormais rabaissés par le verdict de la justice vis-à-vis du journal. Vous jouez avec moi Yamyélé mais je continue et continuerais de marquer des points !
«  Nous donnons rendez-vous à nos lecteurs le jeudi 10 mars 2016. Même si le temps qui nous est imparti est court, nous allons cavaler pour paraître ce jour-là sinon ça n’aura servi à rien d’intenter cette procédure »
Mr NAMA, moi le Kôrô Yamyélé, je suis impatient de voir ce numéro du 10 Mars. Je vais envoyer les cars de transport pour me payer 4 exemplaires. C’est 2.000 Frs CFA et c’est même moins que la bière et le dolo que je bois avec notre chef de village ici en 2 jours. Après lecture, je donne 2 à nos enseignants ici afin qu’ils lisent, puis je passe un à notre infirmier et l’autre à notre encadreur, forestier et le vétérinaire pour qu’ils se le passent pour lire également. L’autre qui va rester avec moi, je le garde dans mes archives car c’est aussi un L’ÉVENEMENT ce procès retentissant !

Par Kôrô Yamyélé

Sanction du CSC contre L’Evénement : Le journal réagit, 23 février, par Panga (sur lefaso.net)

C’est vraiment dommage que dans un pays où on dit que plus rien ne sera comme avant les choses continuent ainsi. On sent une sorte de rage du CSC contre L’Evénement. Le journal doit vraiment les amener en justice. Je ne vois pas de secret militaire divulgué ici puisque les militaires eux-mêmes ont dit que les dépôts ne sont plus aux mêmes endroits. Désormais ce journal reste pour moi l’organe le plus crédible pour mes informations. Si ce journal est capable de divulguer les secrets de notre armée alors respect. Je ne connaissais même pas L’Evénement mais à partir de maintenant je vais m’abonner pian. Des autorités qui ne savent seulement que faire reculer les gens. Ça ne m’étonne plus pourquoi nous sommes toujours les derniers dans beaucoup de choses sur cette terre. Tu viens supprimer un journal pourquoi ? Parce qu’il a dit la vérité ? Voilà, ça recommence encore…


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