L’indépendance de la Justice !

Publié le jeudi 3 mars 2016

On en reparle à la faveur de l’affaire Soro où visiblement l’instruction et le parquet militaire ne fume pas le calumet. De quoi s’agit-il ?
Depuis que le mandat d’arrêt a été divulgué contre Soro Guillaume, président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, l’instruction du dossier du putsch est rentrée dans une nouvelle phase plutôt compliquée. Car, certains Burkinabè ont beau considéré que c’était la suite normale à donner après les écoutes téléphoniques, les choses ne sont pas aussi simples.
D’abord, parce que le sujet oppose deux souverainetés. Les Burkinabè souverains chez eux et libres de s’en prendre à qui ils veulent et les Ivoiriens souverains chez eux qui ne sont pas loin de considérer que cette façon de toiser la deuxième personnalité de leur pays n’est pas acceptable. Alors que faut-il faire ? Les Burkinabè totalement souverains vont-ils créer un précèdent dans ce domaine en allant s’emparer de Guillaume Soro et le faire traduire devant leurs tribunaux ? Ou encore vont-ils arguer de leur droit légitime à la justice et rompre avec la Côte d’Ivoire si Soro ne leur est pas livré ?
Il se trouve que de façon générale face aux souverainetés qui s’équivalent le mode de résolution des différends c’est soit la guerre ou la diplomatie. La Côte d’Ivoire propose de résoudre le différend par la diplomatie. Les nouvelles autorités du Burkina n’y sont pas opposées, mais devant une situation qui leur est plutôt favorable voudraient profiter pour régler en même temps quelques soucis sécuritaires. C’est pourquoi Roch Kaboré accepte la main tendue de la Côte d’Ivoire et demande en retour que lui soient livrés les éléments de l’ex RSP qui se sont réfugiés à Abidjan.
Maintenant, comment contourne-t-on l’instruction judiciaire militaire qui semble être allée très loin, sans en avoir avisé le gouvernement ?

L’article 130 du code de procédure en matière de mandat d’arrêt n’a pas été totalement respecté, notamment en sa disposition sur le visa préalable du ministère public avant son émission. Le juge d’instruction n’est pas obligé de suivre l’avis du ministère public, mais il est tenu de le requérir sous peine de nullité.

Du point de vue principe, la justice militaire est subordonnée au ministre de la Défense. Mais dans cette affaire, initiée à un moment de la transition, l’instruction semble avoir pris quelques libertés avec les usages généralement admis pour ce type d’affaire. C’est ainsi par exemple, selon le commissaire du gouvernement, que l’article 130 du code de procédure en matière de mandat d’arrêt n’a pas été totalement respecté, notamment en sa disposition sur le visa préalable du ministère public avant son émission. Le juge d’instruction n’est pas obligé de suivre l’avis du ministère public, mais il est tenu de le requérir sous peine de nullité. Et cela vaudrait, à ce que l’on dit pour tous les 18 mandats d’arrêts émis par le juge militaire, y compris celui contre Blaise Compaoré. Le commissaire du gouvernement qui est dans son droit, après communication du dossier aurait décidé de demander l’avis de la chambre de Contrôle. Il est, dit-il, engagé à épuiser toute la procédure au cas où il aurait été débouté par la chambre de contrôle. De ce point de vue strictement procédural, rien à dire. Le commissaire du gouvernement, même s’il est par ailleurs instruit par le gouvernement serait dans son rôle.

Maintenant qu’est-ce qui peut être fait ?
Il semble que notre code de procédure qui date de 1968 n’a pas prévu de possibilité pour un juge de lever un mandat d’arrêt déjà émis. Ce qui peut se faire c’est attendre que les six mois de validité du mandat passent et il ne renouvelle plus. En ce moment le mandat est caduc. C’est sur ce fondement que la chambre de contrôle aurait débouté le commissaire du gouvernement qui a fait un pourvoi en cassation. On attend donc cette décision, même si, il y aurait peu de chance qu’elle aboutisse, selon les spécialistes.
En attendant, ce qui a été fait, c’est que le mandat régulièrement émis est bloqué, avec l’aval du juge d’instruction, au niveau de notre ministère des Affaires Etrangères. Le document n’est donc pas officiellement transmis aux autorités ivoiriennes. Mais celui qui est parvenu à Interpol court. Imaginons l’incident qui peut survenir entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, si une police des frontières quelque part dans le monde devrait se saisir de Soro et l’acheminer à Ouaga ? Ce serait sans doute haletant et pas seulement… Mais visiblement les Burkinabè ou du moins certains d’entre eux se sont bien préparés à la guerre et à toutes les guerres.

Par Newton Ahmed Barry


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