En attendant le procès des conjurés

Publié le samedi 14 novembre 2015

Petit à petit les pièces du puzzle se mettent en place. Le Procureur général près de la Cour d’appel vient de transférer les pièces de l’instruction devant la juridiction militaire. C’est ce que veut la loi, compte tenu du statut des inculpés. Celle-ci dispose en outre que les co-auteurs et complices civils de militaires connaissent également du tribunal militaire. Le texte fondateur de la justice militaire est le code de justice militaire. C’est donc les dispositions de cet instrument juridique qui sont applicables aux infractions reprochées aux conjurés de septembre. Toutefois, en raison de la jeunesse des personnels de la justice militaire, l’opinion publique se pose des questions légitimes. Quelles sont les dispositions idoines en vue de l’administration d’une justice juste et équitable ?

Une des conséquences du dessaisissement du juge civil au profit du juge militaire a été la levée de la décision sur le gel des avoirs des personnes physiques et morales présumées impliquées dans la tentative de coup d’Etat de septembre dernier. Cette décision a eu un effet de douche froide sur nombre de burkinabé qui éprouvent un sentiment de désordre et même de chaos quand ils s’imaginent les préjudices éventuels qui sont susceptibles d’entacher le cours de la justice. Il faut cependant se garder d’en tirer des conclusions définitives quand on connait la loi du silence qui entoure généralement les questions militaires. Il est en effet possible que le juge militaire ait reconduit les mesures du juge civil sans éprouver nécessairement le besoin de communiquer. On en a du reste eu un précédent avec les premières inculpations frappant les généraux Gilbert Diendéré et Djibrill Bassolet qui devraient être immédiatement suivies de leur transfèrement à la prison militaire. Les prévenus n’auraient pas bougé du lieu de détention initiale mais pour autant, l’opinion publique nationale qui suit avec intérêt et passion les actes de procédure n’est pas tenu informée par l’instance militaire compétente. Vraisemblablement, pour des raisons qui tiennent à la fois à l’intégrité et à la sécurité de la procédure, le juge militaire qui détient les éléments du dossier décide des opportunités. A condition d’entourer ses décisions des formes légales requises. Sans remettre en cause cette prérogative du juge militaire, on peut tout de même souhaiter qu’il épouse son temps en prenant la mesure de l’importance de la communication dans tous les actes de la vie. Au demeurant, on imagine aisément que la situation des deux généraux est très sensible dans la mesure où ils sont les présumés cerveaux du putsch. Le juge militaire dans ces conditions doit éviter que la promiscuité entre les deux hommes ne nuise à l’enquête. Il va sans dire que le choix du lieu de détention obéi à cette considération.

Les procédures d’enquête préliminaire
L’instruction préliminaire menée par les pandores de la section de recherche auxquels se seraient joints d’autres collègues officiers de police judiciaire se ferait au pas de charge selon des sources introduites. On peut le comprendre au regard du nombre assez élevé des personnes interpellées (plus d’une dizaine). A ce qu’on dit, les hommes du commandant Sanou sont férus d’expérience et le silence qui entoure leurs investigations est sans doute le signe qu’ils bossent dur. Mais alors on peut s’étonner que depuis les premières inculpations, on tarde à voir venir d’autres. Selon les dispositions du code de justice militaire, pour en arriver aux inculpations, il faut que le ministre de la Défense à qui le dossier est règlementairement transmis pour examen donne l’ordre de poursuite : « Les actes et procès-verbaux dressés par les Officiers de Police Judiciaire Militaires sont reçus par le Commissaire du Gouvernement qui les transmet sans délai, avec les pièces et documents au Ministre chargé de la Défense qui apprécie de l’opportunité des poursuites  » (Art. 69). «  Aucune poursuite ne peut avoir lieu, à peine de nullité que sur ordre de poursuite délivré par le Ministre chargé de la Défense.  » (Art. 71.al2). Voilà qui est clair mais voilà aussi qui est inquiétant. Faire dépendre une décision judiciaire du politique c’est courir le risque d’aliéner la justice qui se trouve alors à la merci du politique. C’est bien connu le politique et le judiciaire ne poursuivent pas toujours le même intérêt. Et même si une infraction a été donnée par une autorité compétente, il n’est pas sûr qu’elle soit capable d’imposer sa décision à un ministre de mauvaise foi. Il s’agit sans doute de dispositions obsolètes, héritières de mœurs judiciaires coloniales. Mais en la circonstance, on voit mal Michel Kafando s’embarrasser d’état d’âme quant à la poursuite «  d’insoumis  » qui ont osé prendre en otage les deux principales institutions de la république et qui ont mis à mal sa sûreté. En réalité, pendant que les OPJ militaires sont à l’œuvre, les juges instructeurs déjà connus veillent au grain.

Vers la formation d’un collège de juges instructeurs
Sous réserve de confirmation, il semble que l’on s’achemine vers la constitution d’un collège de juges d’instruction. Trois juges devront prendre en charge les dossiers des conjurés de septembre. C’est un bon signe. Nous avons toujours plaidé pour cette solution quand il s’agit de dossiers sensibles, instruit par le cas Norbert Zongo où les pressions ont été extrêmement lourdes sur le juge d’instruction. Cela dit, cela ne suffit pas à garantir une bonne instruction. Encore faut-il disposer d’une bonne méthodologie de travail fondée sur une approche synergique. Mais tout cela selon certains analystes relève du bricolage, aucun texte ne prévoyant explicitement ce cas de figure. C’est pourquoi des réformes sont nécessaires si l’on veut aller vers une organisation efficiente de la justice. Pour sa part la composition du tribunal militaire prévoit une ouverture pour l’intégration de juges de l’ordre judiciaire : «  Le tribunal militaire se compose de cinq membres dont un président, magistrat militaire ou de l’ordre judiciaire, trois juges militaires, un juge, magistrat de l’ordre judiciaire. Un commissaire du gouvernement, un greffier et un sous-officier appariteur sont nommés près le tribunal  » (Art. 9). Pour le moment, l’identité de ces hommes n’est pas encore connue. On peut cependant affirmer, sur la base de la jurisprudence observée en la matière, que le président de la Cour d’appel est le président du tribunal militaire. C’est donc logiquement Emile Somda qui sera à la manœuvre. Mais le juge Somda est un personnage controversé et sa nomination éventuelle risque de faire l’objet d’exception. On a encore en mémoire le procès Guiro où il lui a été reproché une certaine complaisance coupable. Même s’ils étaient sept juges, on ne peut ignorer la prééminence du président dans les décisions. A cela s’ajoutent des incompatibilités qui pourraient être soulevées. Emile Somda a été, sauf erreur, ministre dans le même gouvernement que Bassolet. De plus, sa proximité avec le CDP est un secret de polichinelle. Enfin, il n’a pas la réputation de juge indépendant, vu son comportement au sein de la Commission d’Enquête indépendante alors en charge de l’affaire Norbert Zongo. Il avait en effet refusé, avec d’autres membres de la Commission, de signer le rapport final. On disait à l’époque que c’était justement sur instigation du même Bassolet dont le rôle funeste dans le dossier Zongo est bien connu.
Le président Michel Kafando et son premier ministre Isaak Zida ont promis aux Burkinabé une justice exemplaire. C’est maintenant qu’il faut en préparer les conditions. Il est évident que si les hommes qui connaitront des dossiers ne sont pas des hommes de qualité, nous n’aurons que nos yeux pour pleurer. Et ce sera vraiment trop tard, parce que les décisions du tribunal militaire sont insusceptibles d’appel.

Par Germain B. NAMA

A propos du transfert des poursuites au Tribunal militaire

« Le Procureur Général près la Cour d’appel de Ouagadougou porte à la connaissance de tous que les éléments de la procédure d’information ouverte au cabinet d’instruction N°4 du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou suite aux évènements des 16 septembre 2015 et jours suivants, ont été finalement transmis au Tribunal militaire de Ouagadougou pour les suites voulues par l’article 71 du Code de justice militaire en pareilles circonstances. En conséquence de cette transmission, toute éventuelle communication à venir relativement à la procédure judiciaire enclenchée sera assurée suivant les règles propres à l’organisation du Tribunal militaire, notamment par le Commissaire du gouvernement près ladite juridiction. »
Art71 du Code justice militaire : « S’il s’agit d’une infraction relevant de la compétence des tribunaux militaires, le Ministre chargé de la Défense apprécie s’il y a lieu ou non de saisir la justice militaire.
Aucune poursuite ne peut avoir lieu, à peine de nullité que sur ordre de poursuite délivré par le Ministre charge de la Défense.
Toutes les fois que l’infraction a été dénoncée par un juge d’instruction civil, un
procureur du Faso ou un procureur général, le Ministre chargé de la Défense est tenu de donner l’ordre de poursuite.
L’ordre de poursuite est sans appel ; il doit mentionner exactement les faits sur lesquels porteront les poursuites, les qualifier et indiquer les textes de Loi applicables. »


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