Procès des présumés fraudeurs aux concours : Ainsi donc le "pétrole" a bien coulé !

Publié le samedi 14 novembre 2015

Ils sont 23 personnes à comparaitre devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouagadougou ce vendredi 9 octobre pour délit de fraudes aux concours de la Fonction publique. La plupart ont reconnu les faits qui leur sont reprochés. Dans sa réquisition, le parquet demande que la peine maximale soit appliquée à l’ensemble des prévenus. Il requiert ainsi un an ferme et un million de FCFA. Le verdict des juges est attendu le 23 prochain.

Le coup de filet de la gendarmerie dans l’organisation des concours de la Fonction publique session 2015 a permis de mettre la main sur 23 présumés auteurs ou complices de fraudes. Elles avaient été aussitôt conduit à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO). C’est un procès qui a drainé du monde. Normal. Depuis que le scandale a éclaté, des candidats et des structures prônant l’éthique et la bonne gestion de la res publica sont entrés dans un bras de fer avec le Ministère de la Fonction publique, exigeant de lui entre autres points la reprise des concours. Ce vendredi matin, le procès prévu pour 8 heure a fini par s’ouvrir après des tâtonnements pour des raisons matérielles. Autour de 10 heures, on était encore à la mise en place d’un système de sonorisation pour permettre à ceux qui n’avaient pu avoir accès la salle de suivre les débats. Plusieurs avocats, plus d’une dizaine se sont constitués pour défendre les prévenus. Mais la plupart défendait le cabinet chargé de la composition des sujets. Les autres étaient du côté de Ouezin Louis Oulon et les deux membres de sa famille. La majorité écrasante des prévenus ont reconnu les faits qui leur sont reprochés et par conséquent plaident coupable. Mais le trio (les Oulon) et deux autres prévenus rejettent en bloc les charges.
L’un des faits marquant du procès c’est la parole du journaliste Oulon contre le directeur du Centre de formation Birba Seydou. A la lumière des échanges, ce dernier semble être parmi ceux qui ont le plus disséminé les épreuves. Pendant que Oulon niait en bloc les faits, le représentant du Centre de formation avouait par contre avoir bel et bien donné les sujets aux membres de la famille Oulon. Il argue avoir plusieurs fois appelé. Et ils se sont rencontrés à maintes reprises. Une fois quelque part en ville, deux fois à son bureau. Et une autre fois à son domicile. La première fois qu’il a vu Oulon, dira-t-il, c’était en mai 2014 où Oulon demandait à inscrire ses enfants pour la formation. Mais cela n’a pu être fait car, aurait-il dit à Oulon, c’était déjà tard... Mais l’homme du Centre poursuit en disant que le journaliste lui a demandé de l’aider, mais apparemment dans son entendement, il ne s’agissait pas d’inscription mais plutôt d’une aide pour se procurer les sujets. Les aveux de Birba, le directeur du centre de formation n’arrangent pas le directeur de la télévision nationale. Birba soutient s’être rendu au domicile de Oulon entre 00h et 4 heures pour remettre « le pétrole » à ses enfants qui devait composer le jour même à 7h et leur donner des explication sur les chiffres romains. Il ajoute que les «  enfants » se sont même rendus à son bureau à Paspanga le 03 aout à 21 h pour recopier les corrigés d’ENAREF. Oulon se défend en disant qu’il « connait Birba comme formateur, pas comme dealer  ».
L’autre aspect de leurs échange a porté sur un certain chèque de 100 mille FCFA. A la veille d’une composition, c’est-à-dire le 3 août, Birba affirme avoir reçu le chèque. Dans l’explication fournie par Oulon, le chèque a été fait le 11 juillet mais comme il était en instance de voyage, il n’avait pas de provision. Il a donc demandé au formateur de ne pas toucher le chèque avant août. Mais ce dernier insiste que c’est bien le 3 aout qu’il a reçu le chèque à son bureau. Par la suite, il a du renoncer à réclamer le million qu’il avait exigé de Oulon car il avait eu une femme qui lui proposait 2 millions 5 cent mille pour acheter les sujets.
Des prévenus, notamment le contrôleur de douane avoue avoir acheté des sujets et leurs corrigés avec le centre de formation de Birba à trois millions de FCFA. Le contrôleur affirme aussi qu’il a partagé ses documents avec « son ami  » contrôleur du trésor. D’autres prévenus sont plus précis. Ils avouent avoir payé le concours d’ENAREF Cycle B à 2,5 millions et l’ENAREF C à 1,5 million. La plupart des avocats de la défense ont plaidé pour la relaxe des prévenus. Dans leur argumentation, certains ont soutenus en substance que selon le code pénal la fraude aux concours « c’est le fait de diffuser, de communiquer ou de transmettre des épreuves et ou leurs corrigés ou les solutions  ». Ils tirent comme conséquence de cette règle l’absence des « faits de recevoir ou d’acheter des sujets et ou leurs corrigés » parmi les éléments constitutifs du délit de fraude. Donc pour eux, ceux qui ont acheté ou reçu ne doivent pas être concernés.
Dans sa réquisition, le procureur a demandé la peine maximale soit un an d’emprisonnement ferme et le paiement de 1 million de FCFA. Des avocats de la défense se sont plaints de cette réquisition car disent-ils les responsabilités ne sont pas les mêmes. D’autres ont demandé le bénéfice des circonstances atténuantes à leurs clients au cas où le tribunal décidera de les condamner car ils ont été nombreux à avouer leur culpabilité. Le délibéré est attendu le 23 octobre dans deux semaines n

Hamidou TRAORE


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