Gilbert et ses complices risquent gros

Publié le samedi 14 novembre 2015

Le procès des putschistes du 16 septembre va être un cas d’école. Deux Généraux à la barre et une bonne brochette d’officiers supérieurs auxquels s’ajouteront sans doute quelques personnalités du monde politique. Tous doivent répondre de faits gravissimes : attentat contre la sûreté de l’Etat, haute trahison, rébellion, assassinats, usage d’armes à feu contre des populations aux mains nues, coups et blessures, destructions de biens privés et publics etc… Ce sera donc une première, tant au regard de la qualité des conjurés que de la complexité des dossiers. En effet, les faits incriminés pourraient être justiciables de plusieurs juridictions (militaire, droit commun CPI). Pour corser un peu plus la situation, certains inculpés font l’objet de plusieurs procédures. Comment faire face efficacement à des dossiers judiciaires aussi lourds et complexes ? Quelle stratégie pour une justice équitable ? Pour répondre à ces questions, nous avons fait appel à un expert en la matière. Jean Pierre Bayala, magistrat colonel à la retraite, consultant indépendant depuis plus d’une décennie et expert onusien des réformes des systèmes de sécurité. En raison de l’exceptionnelle longueur de l’élément, nous avons décidé de le publier en deux parties. Dans la première partie, il analyse les aspects liés à l’enquête judiciaire et aux stratégies possibles pour un bon traitement des dossiers. La deuxième partie est consacrée aux réformes nécessaires du système judiciaire.

A votre avis, quelle organisation idéale pour le traitement judiciaire de l’affaire Diendéré et compagnie ?
Je crois qu’en ce qui concerne le dossier de Gilbert, j’ai eu l’occasion de le dire, il est justiciable de plusieurs juridictions parce que c’est à partir des faits que l’on détermine la compétence d’une juridiction. Il y a d’abord l’aspect militaire puisqu’il est militaire et l’affaire dans laquelle il s’est mis est une trahison, c’est un coup d’état, c’est une rébellion et en sa qualité de militaire, il relève de la justice militaire. Gilbert pourrait également être, si l’enquête le démontre, justiciable de notre système de justice classique, c’est-à-dire du droit commun. Par exemple les faits de détournements, les assassinats, les meurtres et autres sont le fait de la justice de droit commun. Ensuite quant au coup d’Etat lui-même, vous savez que la communauté internationale reprouve le changement de pouvoir par la force, condamne également l’usage des armes contre des populations à mains nues et cela tombe dans la classification des infractions que connait le statut pénal de Rome, c’est-à-dire la cour pénale internationale. Ces faits sont qualifiés de crime contre l’humanité. A ce titre également, la CPI peut se saisir ou être saisie par nos juridictions pour connaitre de ces faits-là. Mais personnellement, j’estime que la solution de la cour pénale sera le cas extrême, c’est une juridiction à compétence supplétive. Elle n’intervient que lorsque cette infraction ne peut être jugée, ou que l’auteur ne veut pas être jugé par l’Etat qui le détient ou encore lorsque l’intéressé ou les intéressés font l’objet d’une parodie de procès. Vous savez que les crimes contre l’humanité, s’ils rentraient dans le cadre du droit commun, sont condamnés de la peine de mort. A supposer que ces gens soient jugés par nos juridictions et qu’ils soient condamnés à 5 ou 10 ans de prison, cela veut dire qu’on a voulu les soustraire de la rigueur de la loi. Eh bien, la CPI peut demander et même va exiger à ce qu’ils soient extradés devant ses instances. Quand la multiplicité de ces faits, de ces infractions relèvent d’une même jonction, il y a une procédure de jonction qui peut s’opérer. En ce moment, toutes ces infractions peuvent relever d’une même justice mais dans le cas de Gilbert, cela va être extrêmement difficile parce que vous avez d’un côté la justice militaire et de l’autre, vous avez les tribunaux classiques pour ces assassinats, pour ce qui relève des effets mêmes de putsch, à savoir qu’on a utilisé des armes contre des populations à mains nues. Dans tous les cas même s’il est jugé par chacune des juridictions, elles feront en sorte qu’il n’y ait pas de cumul de peines. Celui qui va le juger en dernier ressort pourra prononcer une confusion des peines et ce sera évidemment une peine fortement aggravée en raison des circonstances. Evidemment les deux peuvent arriver à la même conclusion, à la même condamnation. Sur la même condamnation, vous constaterez que la justice est rendue au plus fort niveau. Je ne dirai pas de sa sévérité mais du quantum maximum que prévoient les lois en question. Cela veut dire que si la justice militaire le condamne à mort, à ce niveau, même si les autres juridictions le condamnent autrement, c’est la peine la plus élevée qui va l’emporter. Mais les choses se décantent. J’ai lu dans la presse de ce jour que le procureur général qui avait saisi le cabinet d’instruction n°4, a vite fait de transmettre à la justice militaire les faits, les infractions militaires pour lesquelles Gilbert est poursuivi.

Est-ce cela qui va être d’abord jugé ?
Oui c’est ça qui va être d’abord jugé. Ce qui est intéressant, c’est qu’à partir du moment où le procureur général s’était saisi de la chose et que lui-même reconnait que sa juridiction n’est pas compétente, en déférant le dossier à la justice militaire, ici le ministre de la défense qui délivre l’ordre de poursuite pour les infractions militaires a un pouvoir lié. Il ne peut refuser de signer l’ordre. Le commissaire du gouvernement doit lui transmettre d’ores et déjà un ordre de poursuite pour signature.

C’est-à-dire au président Kafando ?
Oui, le président Kafando. Il ne peut pas se dérober, il ne peut pas apprécier de l’opportunité de poursuite ici. Il est lié au fait que la juridiction de droit commun saisie a relevé son incompétence et déféré le dossier à son collègue de la justice militaire. Je crois que là-dessus je ne sais même pas si on pourra parler de jonction en ce qui concerne les effets du coup d’état qui sont punis au plan militaire et les crimes de droit commun parce qu’à ce niveau, la justice militaire va dire également que cela relève du droit commun et pas forcément justiciable de ses structures.

Y a-t-il un code pénal spécifique pour les infractions militaires ?
Il y a un code spécial pour la justice militaire. C’est ce code que j’ai initié lorsqu’on m’a nommé directeur de la justice militaire qu’il fallait sortir du néant. Mais il fait le distinguo entre les infractions purement militaires et les infractions du droit commun. Lorsque les infractions sont de type militaire, comme la désertion, la rébellion, etc., c’est sans discussion, la justice militaire est compétente. Mais il arrive que des infractions de droit commun deviennent militaires du fait du lieu de leur commission. C’est-à-dire lorsque le militaire commet des infractions dans les casernes, dans les lieux militaires, il est justiciable de la justice militaire. Lorsque des infractions de droit commun sont commises hors de ces circonstances et sont de nature à rejaillir sur le renom de l’armée, le procureur général et le commissaire du gouvernement peuvent s’entendre pour que l’infraction soit déférée au niveau de la justice militaire qui va avoir beaucoup plus d’éléments en raison du devoir de militaire pour apprécier la gravité des faits.

Au regard de la multiplicité des infractions et de la charge de travail, pensez-vous qu’il faille confier l’instruction à un seul juge ?
En réalité dans une juridiction vous n’avez jamais affaire à un juge d’instruction. Il y a toujours le doyen des juges d’instruction. Compte tenu de la charge, il appartient au doyen des juges d’opérer une division du travail. En la matière lorsque nous prenons le putsch, il se déroule dans un cadre de procédure de flagrant délit. Cela veut dire qu’il ne faut pas trainer. Il faut tout de suite prendre des mesures conservatoires, il faut fixer des éléments de preuves, il faut dresser une liste des témoins et autres. A ce niveau, sans en parler de façon exhaustive, pour ma part je ne vois pas l’importance d’une commission d’enquête qui aura pour rôle de ralentir le travail de la justice. Pour la simple raison que cette commission n’a pas les mêmes pouvoirs lorsque le juge se saisit de l’affaire. Il y a des mesures qu’il peut prendre, il peut priver à ceux qu’on reproche les faits la liberté de leurs mouvements. Ce que la commission ne pourra pas faire. Il y a la perquisition qu’il faut faire, sauf si on délivre spécialement une autorisation à cette commission ce qui sera aussi une entrave au travail du juge. Ce sera une implication du pouvoir exécutif dans le judiciaire.

Est-ce que la commission d’enquête ne pourrait pas se limiter à la recherche de complicités civiles ?
Cela peut l’être mais tout dépend. Le phénomène d’adhésion dans ces genres de choses est toujours dicté par les intérêts des uns et des autres. Et comme le juge est indépendant d’esprit, c’est beaucoup plus facile pour autant qu’il assume son indépendance de pouvoir faire toutes les investigations qui vont conduire à la manifestation de la vérité. De ce point de vue encore, il faut relever un autre inconvénient de cette commission. C’est que son travail va échouer finalement chez le juge. C’est pourquoi il ne fallait pas au nom de la séparation des pouvoirs, créer une commission d’enquête.

Mais il semble que c’est un juge qui dirige cette commission d’enquête
Même s’il est un juge. Est-ce que c’est le procureur général qui met l’action publique en mouvement qui l’a désigné ? Non.

A-t-il un pouvoir de police judiciaire ?
Non il ne peut pas dans le cadre de cette commission exercer le rôle de police judiciaire. Il opère dans le cadre d’une enquête purement administrative. Alors que la commission rogatoire que le procureur général va délivrer aux officiers de police judiciaire leur confère aussi ce travail.

Comment faire pour que ces militaires de l’ex-RSP qui sont affectés dans diverses garnisons puissent chacun témoigner de sa responsabilité ?
J’imagine que c’est certainement l’une des premières interrogations que les membres de la commission d’enquête doivent se poser. Sinon au niveau du juge d’instruction, lui il va avoir des éléments suite aux interrogatoires des uns et des autres. Il va déjà avoir une piste qui lui permettra de savoir qui a fait quoi. C’est donc dire qu’il y a eu comme un peu de précipitation au départ. Evidemment tout le monde était encore sous l’effet de la torpeur sinon de la peur. On a agi parfois sans discernement. C’est comme je l’ai dit dans le Bendré d’aujourd’hui, il y a beaucoup de précipitation. L’accord par exemple chez le Mogho, personnellement je trouve qu’il n’avait pas lieu d’être. Surtout lorsqu’on demande aux forces régulières de reculer de 50 Km. C’était pour les piéger et mieux s’organiser et les rejoindre hors de la ville avec des armes de longue portée qui auraient eu pour effet de les détruire.

N’était-ce pas des artifices dilatoires pour permettre à chacun de mieux se préparer ?
Tout à fait. C’est ce que j’ai dit. Mais c’est une préparation qui aurait été plus néfaste pour nos forces loyalistes. Parce qu’une fois que ces armes lourdes sortent de la caserne, eux ils sont cantonnés à 50 km. Une fois qu’ils sauront qu’ils sont à 50 km, ils vont sortir de la ville. Ils se mettent vers Tanghin- Dassouri ou vers Donsin. Vous savez que c’est la savane. Ces armes lourdes qui dans les casernes ne peuvent pas faire des tirs tendus vont permettre aux putschistes de pouvoir, sur une distance de 10 ou 15 Km, prendre à partie nos forces. Donc leur capacité de réaction était loin d’être égale à celle du RSP. Ce sont des dispositions qui montrent qu’ils n’avaient pas réalisé que l’armée allait se désolidariser. Gilbert l’a dit dès le départ (que toute l’armée était avec lui) , et personne ne l’a contredit. Ensuite il y a eu cette déclaration in extrémis du chef d’état-major général qui invite les forces armées républicaines à agir de façon professionnelle et républicaine, mais sans condamnation des putschistes. Cette timidité vaut ce qu’elle vaut. Vous verrez que c’est suite à la reprise de leur déclaration par Chérif Sy, que les jeunes officiers vont se donner du tonus face à l’hésitation de leurs chefs pour dire qu’on descend à Ouaga.

Quelle est votre analyse sur les complicités civiles, tant en ce qui concerne les personnes physiques que les personnes morales.
J’avoue que là vous me posez une question à laquelle je ne saurai véritablement vous donner des éléments consistants pour la simple raison qu’il faut aller dans les investigations pour savoir quelles sont les implications. Mais de toute façon, sans rentrer dans les détails de cette affaire, il faut se dire qu’une telle entreprise ne peut se faire sans les complicités dont vous parlez : civil au niveau des hommes et civil au niveau des partis politiques. Vous avez d’ailleurs pu suivre comme moi qu’il y a eu des gens qui ont félicité le putsch, qui l’ont accompagné et comme c’était un putsch qui était dans son processus, il est évident que ceux qui ont soutenu ou qui l’ont approuvé tombent sous l’inculpation d’une complicité. Ils leur ont donné le courage et la force nécessaire de s’affirmer et de tenter de légitimer ce putsch. Cela veut dire qu’ils tombent sous le coup de la complicité et le complice en droit pénal est puni de la même peine que l’auteur de l’infraction

Mais en attendant, les arrestations sont opérées au niveau des militaires. Les seuls civils qui ont été à ce jour interpellés semblent l’avoir été à titre d’information. Pourquoi des chefs de partis qui se sont manifestés à travers des déclarations à la radio, à la télé continuent-ils de circuler librement ?
En réalité il faut se dire que le juge d’instruction ne va pas vite en besogne. La liberté est quelque chose de fondamental. On peut ne pas vous priver de votre liberté quand bien même des faits ou des indices graves pèsent sur vous mais parce qu’on a cette assurance qu’à tout moment on peut vous prendre. Donc il ne faut pas aller vite en besogne. Il y a des gens qui certes aujourd’hui sont au dehors, mais sur qui plane l’épée de Damoclès. Ils seront forcément pris à un moment donné parce que les différents auteurs qu’on va prendre, n’accepteront pas aller seuls à l’abattoir. Tout ce qui a été entrepris par le RSP durant la transition, pourront être analysés comme des éléments préparatoires de cette déstabilisation. Parce qu’en réalité il faut se dire que Blaise est parti certes mais les siens ne sont pas partis. Et leur rôle était un rôle de récupération. Sinon dans le respect de la hiérarchie militaire, il ne revient pas au RSP d’imposer le Premier ministre et de faire descendre du pouvoir le militaire c’est-à-dire le chef d’état-major général qui était Honoré Nabéré Traoré. Dans ce cas c’est comme si on battait en brèche l’ordre militaire établi en mettant un Lieutenant-colonel. Et l’ironie du sort a voulu que cette déclaration soit lue par l’actuel chef d’état-major général pour installer un Lieutenant-Colonel. On aurait vu un Sous-lieutenant voire un Lieutenant pour lire cette affaire. Mais imaginer le commandant en chef de toutes ces forces qui met tout le monde au garde à vous y compris lui.

Le tribunal militaire qui a été saisi est aussi en charge de l’affaire Thomas Sankara. Comment cela va-t-il se passer dans la mesure où Gilbert est cité dans les deux affaires ?
L’affaire Sankara va suivre son cours. Mais comme le tout se trouve devant la même juridiction, naturellement il va y avoir jonction des deux procédures. Il va être retenu pour un certain nombre de chefs d’accusation dont on fera le point. Mais comme je le dis, au prononcé du jugement, il y aura la confusion des peines. Les deux affaires sont purement militaires. A partir de ce moment, dès que les deux dossiers seront prêts, on peut juger. Sauf si on est dans une procédure d’urgence, notamment dans le cas du putsch qui est une situation de flagrance, on peut déjà juger Gilbert si la procédure entamée dans l’affaire Sankara doit encore prendre du temps. En ce moment, on peut les dissocier.

Itw réalisée par Germain B. NAMA


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