Putsch du général Diendéré : Un accord à minima à la CEDEAO

Publié le samedi 14 novembre 2015

Le projet de protocole d’accord des médiateurs, tel que ficelé à Ouagadougou 72 heures après le coup d’Etat militaire de Gilbert Diendéré, n’a finalement pas prospéré à Abuja. Au sortir du sommet extraordinaire du 22 septembre dernier consacré au Burkina Faso, ce fut le statu quo sur les points sensibles comme l’amnistie des putschistes et le retour des exclus de l’ex-majorité dans le jeu politique de 2015.

Sept heures de réunion, de discussions à huis clos et de conciliabules dans une atmosphère lourde. Ce sommet extraordinaire qui devait durer quelques heures a finalement été plus long que prévu. Rien d’étonnant en effet, tellement la crise est extrêmement délicate. Dans la forme, la médiation conduite par le président sénégalais, Macky Sall, président en exercice de la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernements de la CEDEAO, et le facilitateur, son homologue béninois, Thomas Boni Yayi, a été saluée par la Conférence. Cependant, le projet de protocole d’accord proposé après trois jours de négociations a fait l’objet d’appréciations mitigées dans le fond. Les participants au sommet étaient divisés sur les questions qui fâchent, en l’occurrence celles relatives à la participation aux prochaines élections législatives et présidentielles des pro-Compaoré, frappés d’inéligibilité par le nouveau code électoral et surtout à l’amnistie des putschistes. Dans les coulisses, certains ont estimé que c’est au peuple burkinabè de «  décider de son avenir  ». De l’avis du président nigérien, Mahamadou Issoufou, «  les aspirations du peuple doivent servir de fil conducteur à la CEDEAO  ». Le sommet n’a pu prendre une position officielle sur ces points. Dans sa déclaration finale, il a simplement souligné que l’amnistie était une possibilité. Idem quant à la probable participation des exclus de l’ex-majorité aux prochaines élections même si elle a noté la nécessité d’avoir des élections inclusives. Il a toutefois appelé à «  un dialogue politique entre toutes les parties concernées » par la crise « en vue de trouver des solutions consensuelles sur les points inscrits dans le projet d’accord proposé par la médiation  ».

Le cadrage de l’Union Africaine
Le moins que l’on puisse dire est que l’organisation sous-régionale n’avait pas vraiment d’autre choix. Plusieurs signes avant-coureurs donnaient déjà le tempo du sommet extraordinaire. Le premier qui ne laissait pas assez de marge de manœuvre à la CEDEAO est l’entrée en scène du Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine (UA). Lors de sa 544ème réunion tenue au lendemain du putsch militaire, perpétré le 17 septembre par le général de brigade, Gilbert Diendéré, sa réaction a été vigoureuse et sans concession. Au paragraphe 9 de son communiqué, le Conseil déclare que «  les auteurs de l’enlèvement et de la séquestration des autorités de la Transition et de leur renversement, ainsi que les éléments impliqués dans la répression des manifestants, seront tenus responsables de leurs actes et devront en rendre compte devant les juridictions nationales et internationales compétentes  ». Il enfonce le clou à l’alinéa 3 du paragraphe 12 en prenant sur lui la responsabilité d’initier «  des démarches nécessaires auprès des institutions africaines et internationales compétentes  » en vue de faire juger des putschistes, «  conformément aux dispositions pertinentes de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance  ». Exit toute chance d’amnistie si on se réfère à l’alinéa 2, paragraphe 12 du même communiqué. Là, le Conseil qualifie les «  officiers supérieurs  » du Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP) «  impliqués dans l’enlèvement et la séquestration du Président de la Transition, du Premier Ministre et de certains membres du Gouvernement comme éléments terroristes, dans le cadre de la Convention de l’OUA de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et de son Protocole de 2004  ». Il a d’ailleurs exigé que la commission de l’UA transmette leur liste à tous les États membres et aux partenaires internationaux dès l’expiration du délai de 96 heures donné au RSP pour un «  retour au statu quo ante  », c’est-à-dire sans aucun changement, du processus de la transition. Au paragraphe 17, le Conseil a demandé à tous les États membres de l’UA de mettre «  scrupuleusement en œuvre les mesures  » prises à l’encontre de la junte, conformément à leurs obligations aux termes de l’article 7 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité. Cet article stipule en effet que «  les Etats membres reconnaissent qu’en s’acquittant de ses devoirs aux termes du Protocole, le Conseil agit en leur nom, et que les Etats membres conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil conformément à l’Acte constitutif de l’UA  ».

L’amnistie, «  une prime à l’impunité  »
La seconde pression qui a influencé les décisions de la CEDEAO c’est sans doute la mobilisation spontanée et combattante du peuple burkinabè, soutenue par plusieurs organisations civiles à travers le monde, contre le coup d’Etat et son rejet sans appel du projet du protocole d’accord proposé par Macky Sall et Boni Yayi. Les organisations de la société civile, les centrales syndicales et les hommes politiques dans leur écrasante majorité, ont exigé le retour de la transition et le jugement des auteurs du coup d’Etat. Juger les putschistes est une exigence du Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance. En son article 25, alinéa 9, il est écrit ceci : «  Les Etats parties jugent les auteurs de changements anticonstitutionnels de gouvernement ou prennent les mesures qui s’imposent en vue de leur extradition effective  ». Selon plusieurs leaders syndicaux, politiques et de la société civile, amnistier le RSP qui compte à son actif «  trop de crimes  » c’est faire le lit de l’impunité au Burkina Faso qui en souffre depuis une trentaine d’années. Si la CEDEAO, en tant qu’institution, venait à demander cette amnistie, ce sera «  une prime à l’impunité  » et une jurisprudence dangereuse pour la démocratie dans la sous-région, affirment-ils.

Par Gaston Bonheur SAWADOGO

Les 13 points du projet du protocole d’accord des médiateurs de la CEDEAO
1. La libération sans condition des personnalités détenues au cours des événements du 17 septembre.
2. La restauration des autorités de la transition avec Kafando comme président.
3. Le retrait des militaires du gouvernement.
4. La reprise du processus électoral avec les élections au plus tard le 22 novembre
5. La CENI doit prendre toutes dispositions nécessaires pour la tenue de la nouvelle date ;
6. Le gouvernement organisera les élections.
7. Le CNT s’abstiendra de légiférer dans les matières autres que celles relevant des élections et des conclusions du présent accord.
8. Les personnes inéligibles pourront prendre part aux élections.
9. Toutes les réformes profondes telles que celles liées à la réforme de l’armée seront laissées à l’appréciation du gouvernement d’après transition.
10. La cessation de la violence.
12. Les Forces de Défense et de Sécurité assureront la sécurité des personnes et des biens sur tout le territoire national.
13. L’acceptation du pardon et de l’amnistie pour les conséquences liées à la présente crise.

Extrait des conclusions du sommet extraordinaire de la CEDEAO
12. Le Sommet demande aux éléments du RSP de déposer les armes et aux autres Forces militaires de ne pas recourir à la force afin d’éviter des pertes en vies humaines.
13. Le Sommet demande à toutes les Forces de Défense et de Sécurité de veiller à l’unité de l’Armée et de s’abstenir, sous peine de sanctions, de toutes actions qui fragiliseraient davantage la situation et compromettraient la paix dans le pays. Le Sommet leur demande également de se conformer à leur rôle républicain, dans le maintien de l’ordre et de la protection des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national.
14. Dans cette phase, où le dialogue est déterminant pour la concorde nationale et la stabilité du Burkina Faso, les Chefs d’Etat et de Gouvernement en appellent à l’apaisement, à l’ouverture d’esprit et aux compromis. Ils exhortent toutes les parties prenantes à créer diligemment les conditions nécessaires pour la réconciliation.
17. Le Sommet demande la cessation immédiate de tous les actes de violence et de violation des droits humains notamment les entraves aux libertés de mouvement et d’expression.
18. La Conférence invite l’Union Africaine et la Communauté Internationale à sursoir à la prise de sanctions à l’encontre du Burkina Faso.
20. La Conférence souligne l’urgence du déploiement d’observateurs militaires et en matière de droits de l’homme de la CEDEAO au Burkina Faso pour veiller au respect des droits humains. Elle invite la Commission de la CEDEAO, l’Union Africaine et les Nations Unies, à prendre les dispositions nécessaires dans ce sens.
22. La Conférence encourage les autorités burkinabè à mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes. Elle invite tous les partenaires du Burkina Faso et la CEDEAO à contribuer audit fonds n

Fait à Abuja, le 22 septembre 2015

La Conférence


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