Haute Cour de Justice : Les quatre premières inculpations

Publié le samedi 5 septembre 2015

C’est un début tonitruant de la Haute Cour de Justice. On s’y attendait depuis les annonces de Armand Ouédraogo, le chef du parquet de la haute juridiction. Mais on n’imaginait pas des débuts aussi secoués : comparution, inculpation et mandat de dépôt.

Le 18 août est à marquer d’une pierre particulière dans l’histoire de la Haute Cour de Justice. C’est le jour où cette Cour instituée depuis l’avènement de l’Etat de droit en 1991, connaît ses premiers inculpés. Peut-être tous n’arriveront pas devant la Cour. L’inculpation n’est pas encore un renvoi pour jugement. Il y aura l’étape de l’instruction.
Le 4 août tout commence. Alors que le recours du CDP, en inconstitutionnalité, contre les mises en accusation, pendait encore devant le Conseil Constitutionnel, les choses se mettent en place au niveau de la Haute Cour de justice. Une commission d’instruction est instituée comprenant trois magistrats de grade exceptionnel de la Cour de Cassation. C’est d’ailleurs le procureur de la Cour de Cassation qui cumule les fonctions de procureur à la Haute Cour de Justice. La commission d’instruction se met en place et commence à examiner les dossiers qui lui sont transmis par le CNT. Elle classe les dossiers en deux groupes :
Les premiers dossiers, sont ceux qui ont déjà fait l’objet d’instruction assez poussée au niveau des OPJ gendarmes. Il y en a quatre. Ils concernent les ministres Jérôme Bougouma, Jean Bertin Ouédraogo et Arthur Kafando. Quid du quatrième ? C’est là où on se perd en conjectures. Les sources introduites désignent Salif Kaboré, l’ex ministre de l’Energie. Sauf qu’il n’a même pas été mis en accusation. Il a été parmi les ministres entendus et incarcérés du début de l’année. Mais son cas semblait plutôt relever des juridictions ordinaires, puisque c’était sa gestion comme DG de la Sonabel qui lui valait d’être entendu. Sauf qu’il semble que c’est probablement lui qui est dans le collimateur de la Haute Cour de Justice comme quatrième recherché.
Une instruction se mène sur sa gestion comme ministre que l’on dit « plus sérieuse que ce qu’on lui reproche comme ancien DG de la Sonabel ». Il est possible donc, qu’une séance prochaine du CNT s’occupe de son cas, quand l’instruction au niveau de la maréchaussée, aura suffisamment avancé. Selon des informations crédibles, il est possible même qu’elle soit « assez avancée ». Donc le quatrième à déférer devant la commission d’instruction pourrait être l’ancien ministre de l’Energie.
Les deuxièmes dossiers sont ceux qui ont besoin d’être encore instruits. Nombre de mises en accusation sont dans ce cas. Le plus emblématique est évidemment celui de Djibril Bassolé, l’ex ministre des Affaires Etrangères et depuis candidat pour occuper Kosyam. Ce qui ulcère ses plus farouches opposants. Mais ceux qui espéraient que le général de gendarmerie allait rejoindre la première fournée des inculpés/déposés devront prendre leur mal en patience. Son cas devra d’abord passer par une instruction chez les pandores. Soit dit en passant, est-ce vraiment impartial de faire interroger un général gendarme par des gendarmes ? Pour l’instant, à notre connaissance, l’instruction de son dossier n’aurait pas commencé. Il en est de même du dossier de Koumba Boly Barry. Les juges instructeurs de la commission sont trop pris.

Audition des témoins !
Pour l’instant les juges instructeurs passent la journée à auditionner les témoins. Ils sont très nombreux à défiler dans le cabinet. Pendant ce temps, les ministres qui séjournent à la MACO apprennent à s’habituer à la dure vie de « bagnard ». Les dispositions sont prises, pour ne pas leur faire connaître le sort qui a été celui de Salif Kaboré, à ses débuts à la MACO. Les gardes pénitenciers, selon nos sources, l’auraient puni, en le jetant dans la cellule des grands bandits, parce qu’il avait un comportement irrespectueux à leur égard. Evidemment ce n’est pas acceptable et rien ne peut le justifier. Il est étonnant d’ailleurs que ces gardes n’aient pas été traduits devant une commission de discipline. Le respect des droits des détenus est cardinal. Il faut d’ailleurs y veiller, puisque chacun de nous est potentiellement un client de la MACO.
Pour cette fois, le parquet de la Haute Cour de Justice se soucie de cette question. Les ministres qui ont été déposés seraient dans des conditions de détention plus dignes. On attend évidemment que les organisations de défense des droits de l’homme leur rendent visite pour confirmer tout ça.

Le cas particulier de Arthur Kafando
Il a fini par se présenter aux gendarmes le 19 août avant 10 heures. C’était le délai imparti pour qu’il se présente. Finalement accompagné de son avocat, il s’est rendu aux gendarmes qui l’ont conduit devant les juges instructeurs. La première audition aurait duré près de 3 heures de temps et il a finalement été inculpé et déposé. Quid de ceux des inculpés qui prendraient la poudre d’escampette ? Ils seront jugés et condamnés par contumace. Si c’est le cas, pendant près de vingt ans ils seront des wanted, sauf si entretemps advenait une amnistie.

Par Newton Ahmed Barry

Le cas Salif Kaboré
Au niveau de la Haute Cour de Justice, on ne veut rien révéler de l’identité de la quatrième personne qui est recherchée. Ce pourrait être cependant salif Kaboré, ex ministre de l’Energie. Si au début il avait été entendu pour sa gestion à la Sonabel, il semble que sa gestion comme ministre est sérieusement scrutée.
Les pandores ont été instruits d’ouvrir les enquêtes. Il est fort probable que ces enquêtes ont abouties. Le CNT pourrait donc le mettre en accusation dans les prochains jours.

NAB


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