Assurance maladie universelle : Zoom sur un nouveau contrat social

Publié le mardi 25 août 2015

La loi était en attente d’adoption à la plénière de la défunte Assemblée nationale. Mais elle a été noyée par la polémique autour de l’article 37 de la constitution. A la faveur de la transition, elle a été réintroduite en conseil des ministres en février dernier puis transmise au Conseil national de la transition. Un entretien à bâton rompu avec le directeur technique du projet, Saïbou Seynou, nous a permis d’en avoir une idée globale.

1 - Un outil de prévoyance sociale
L’assurance maladie universelle est un dispositif de prévoyance sociale. Elle est développée pour faire face au risque de la maladie, du chômage et aux conséquences de la vieillesse. Le fonctionnement actuel du système sanitaire national ne met pas le citoyen à l’abri du risque financier lié à la maladie. Cela veut dire que la maladie ne prévenant pas, elle peut survenir à un moment où l’on n’est pas solvable. Impossible donc d’accéder aux soins. L’autre problème est que, même si l’on a constitué une certaine épargne, à cause de la maladie l’on peut tout dépenser et même s’endetter. Dans le premier comme dans le second cas de figure, le risque de basculer dans la pauvreté est alors imminent. L’assurance maladie universelle constitue une solution à ces deux problèmes. Elle va permettre de mettre en commun des ressources grâce à la contribution de toutes les composantes de la société burkinabè. Ce sont ces fonds qui seront utilisés pour prendre financièrement en charge tout compatriote en situation de maladie. L’idée est en gestation depuis 2008. Elle devrait être opérationnelle cette année. Elle est bâtie sur « les principes cardinaux de solidarité, de justice sociale, d’équité et de droit universel pour toute personne qui aspire à une vie descente ».

2 - Contribuer selon ses moyens, se soigner en fonction
de ses besoins
La mise en place du projet est progressive. Il couvre d’abord les agents du public, puis ceux du privé. Enfin, il s’étendra au secteur informel, au milieu rural et à l’ensemble de la population. Selon les études de faisabilité, environ 10% de la population (travailleur du public et du privé) sont directement concernés en cette année 2015. Ce taux passera à 40% en 2020 et sera étendu aux travailleurs des secteurs informel et agricole. En 2025 il devra atteindre 100%. « L’équité contributive » est le principe de financement retenu. Les salariés du public devront contribuer en fonction de leurs revenus. Une contribution forfaitaire devra être fixée pour les secteurs informel et rural, étant donné qu’il est difficile d’évaluer avec exactitude les revenus des travailleurs de ces secteurs. L’Etat et ses démembrements (collectivités territoriales, établissements publics), les entreprises, les partenaires techniques et financiers apporteront également leurs parts.

3 - Un vaste panier de soins
L’assurance maladie universelle concerne tous les soins disponibles au Burkina Faso. Le patient paie 20% du montant de l’ordonnance ou des soins de santé, les 80% étant supportés par l’assurance maladie universelle. Toutefois, les médicaments non génériques ne sont pas concernés, sauf ceux qui existent exclusivement en spécialité. Egalement, les évacuations hors du pays ne relèvent pas de l’assureur. Un ticket modérateur a été institué pour lutter contre les abus.

4 - Les mutuelles de santé,
un tremplin
Le gouvernement a choisi de mettre en place la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Ce dispositif institutionnel de gestion va jouer le rôle d’assureur. Cette caisse sera créée pour ne pas alourdir le fonctionnement de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ou celui de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO). C’est une structure à gestion tripartite. Elle implique l’Etat, les travailleurs et les employeurs. Des organisations représentant le secteur informel et le milieu rural devront la renforcer. L’objectif est de lui garantir plus de transparence et d’équité.

5 - Sept principaux défis
à relever pour une assurance maladie pérenne
Le projet ne peut être viable et durable sans l’adhésion de toutes les couches sociales. C’est le premier défi. Le second est la préservation des acquis sociaux en matière de santé, notamment les soins gratuits pour certains actes médicaux au profit de la femme, de l’enfant, des personnes âgées, des personnes vivant avec un handicap… Le troisième consiste à rendre cohérent l’assurance maladie qui présente un caractère obligatoire et les mutuelles de santé qui prônent une adhésion volontaire. Le quatrième est la pérennité financière du système. Le cinquième est relatif à la garantie de l’égal accès de tous les citoyens à un paquet minimum de soins sanitaires. La prise en compte des personnes indigentes ou à très faibles revenus constitue le sixième défi. Le septième défi est la prise en compte des Burkinabè de l’étranger.


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