Haute cour de justice : Les jugements probablement en septembre

Publié le mardi 25 août 2015

Le Conseil d’Etat a commencé l’examen des dossiers de mise en examen soumis par le CNT. Les grands juges pourraient ne pas aller en vacance finalement. Ils veulent juger quelques dossiers avant la fin de la transition.

Au niveau du Conseil d’Etat, les choses sont allé très vite. Depuis le 4 août, une commission d’instruction composée de trois magistrats de grade exceptionnel est en place. Ces grands juges vont commencer les instructions. Ils devraient avoir le champ libre maintenant que le Conseil constitutionnel a débouté le CDP de son recours en inconstitutionnalité à propos des mises en accusation. En effet depuis le vendredi 7 août dernier, Kassoum Kambou et ses juges ont rendu leur décision. Ils se sont déclaré incompétents, dans la droite ligne de ce qu’ils avaient dit à Sy Cherif, quelques jours auparavant quand celui-ci leur avait demandé leur avis sur les résolutions de mise en accusation des anciens dignitaires du régime de la IV ème République.
Les grands juges ont maintenant le champ libre. Certains dossiers seraient prêts, d’après des sources proches du dossier. Il est possible que le trio de grands juges renvoie directement ces dossiers pour jugement. Mais ils doivent quand même satisfaire au préalable, sous peine de nullité, à la formalité de convocation pour une première comparution et une inculpation. Ce qui devrait permettre aux inculpés de s’attacher les services d’un avocat. Selon les procédures actuelles, la seule mise en accusation ne suffirait pas pour se faire assister d’un avocat. Il est possible donc que dans les jours très prochains, les premières convocations et les premières inculpations soient prononcées.

L’étape clé de l’inculpation !

C’est vrai que dès la mise en accusation, les prévenus ne sont plus totalement maîtres de leur destin. Ils sont dès lors à la disposition de la justice qui peut décider de les interpeller à tout moment. Puis suivra l’étape de l’inculpation. Elle est importante et dangereuse à la fois pour le prévenu. Elle est dangereuse parce qu’elle peut signifier un « aller direct à la MACO  ». La commission peut décider des mandats de dépôt. Mais elle est importante parce que dès l’inculpation, la personne ne peut plus être entendue en dehors de la présence de son avocat. Pour l’inculpé c’est capital pour la préservation de ses droits.
Le mois de septembre s’annonce donc très chargé. Il faudra à la fois suivre les campagnes politiques et suivre les procès. Peut-être que les grands juges ont décidé de cette période pour éviter de concentrer les attentions sur eux. C’est en tout cas un rendez-vous très attendu. Surtout pour le cas d’un Djibril Bassolet qui on s’imagine va déposer sa candidature pour la présidentielle d’octobre 2015. Au terme des dispositions actuelles, la mise en accusation seule, ne peut l’empêcher de déposer ses dossiers. Qu’en sera-t-il s’il est inculpé dans les jours à venir ? La donne pourrait changer du tout au tout. Mais il reste encore du temps. Les juges de ce niveau ne sont pas des novices. Ils feront sûrement les choses dans les règles de l’art et très probablement feront tout pour éviter les interférences.
Ce serait en tout cas la première prestation de la Haute Cour de Justice. Il faut souhaiter que la Cour se fasse une réputation d’intégrité dès cette première. Mais quand on regarde le parcours du chef du parquet, Armand Ouédraogo, l’homme qui a mis à nu le faux procès-verbal dans l’affaire David Ouédraogo, on peut imaginer que les choses se feront avec sérieux. C’est tout le mal que l’on souhaite à notre justice. Les premiers actes du Conseil Constitutionnel sous Kassoum Kambou donnent des motifs d’optimisme.

NAB


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