Sonabhy : La boîte à sous de la « Blaisie »

Publié le mardi 25 août 2015

La SONABHY va mal et même très mal. Le constat a été fait devant la presse le 9 juin dernier, à l’occasion du 30ème anniversaire de l’institution par ses premiers responsables. Ces derniers ont en effet mis le doigt sur quelques-unes des plaies, sans cependant aller trop loin. Car le principal problème, c’est bien l’Etat burkinabé, l’unique propriétaire, dont le comportement s’apparente à celui d’un Ali Baba, ivre de s’être retrouvé dans une caverne aux mille trésors. Au lieu de couver la poule aux œufs d’or, on s’est mis à manger et les œufs et la poule pondeuse elle-même. Résultat, la SONABHY connaît une mort clinique financièrement parlant. Elle ne doit sa survie végétative que parce qu’elle est accrochée aux basques de l’Etat qui entretient le gouffre financier grâce en particulier à des expédients.

Il faut remonter à 2010 pour identifier les premiers signes visibles de la descente aux enfers. La trésorerie nette de la société affiche 1 milliard 900 millions de FCFA devant des besoins qui se chiffrent en plusieurs centaines de milliards. Que faire ? La solution qui se présente, un pis-aller, c’est de procéder à des découverts bancaires. La suite est une litanie de trésoreries négatives :
2011, - 37 milliards,
2012, - 51 milliards,
2013, - 58 milliards,
2014, - 88 milliards
mai 2015, - 94 milliards.
Nulle doute que d’ici à la fin de 2015 on aura atteint ou même dépassé les - 100 milliards. Cette générosité des banques primaires n’est possible que parce que c’est l’Etat qui en est le propriétaire exclusif. Mais les banques elles-mêmes qui fonctionnent suivant des règles ne peuvent indéfiniment ouvrir les vannes sans conditions. La BCEAO, la banque mère dont le rôle est de veiller au respect des normes de l’orthodoxie bancaire ne peut autoriser l’alimentation d’un gouffre financier sans s’assurer qu’il existe un plan sérieux de redressement. Surtout que l’endettement de la SONABHY ne va pas sans frais. En effet ceux-ci ont connu une croissance importante qui n’a fait qu’aggraver les dettes de l’institution. En 2014, les frais financiers ont frôlé les 9 milliards. Et alors que nous ne sommes pas encore à la fin 2015, les frais financiers pendant l’exercice en cours sont d’environ 3 milliards au 31 mai. On pourrait penser que parce que ces créances sont dues aux banques il n’y a pas de problème. Que non ! Pour se réjouir, il faut que la SONABHY soit en capacité non seulement de payer mais de payer dans des délais raisonnables. Or celle-ci est entrée dans un engrenage où les choses sont de plus en plus difficiles. A titre d’exemple, en 2012, les reversements attendus de l’Etat au titre des subventions au profit de la seule SONABEL étaient de 31, 2 milliards. Ces créances ont été transformées en titres au taux d’intérêt de 3%, un taux très peu attractif pour les investisseurs. Résultat, au 31 décembre 2014, le solde stagne à 29,4 milliards.

Comment en est-on arrivé là ?

Les responsables de la SONABHY affirment que leurs difficultés proviennent essentiellement de deux sources : premièrement, la société traîne de gros clients comme la SONABEL qui ne paient pas leurs dettes alors qu’elle est obligée de continuer à assurer leurs approvisionnements. L’encours de la dette de la Sonabel était de 36 milliards au 31 août 2012 dont 35 milliards au titre des factures échues. Au 30 septembre 2014, les créances dues par la SONABEL étaient de 26 milliards. Il faut savoir que le plafond autorisé est de 15 milliards. Deuxièmement, l’Etat impose à la SONABHY des prix politiques sans pour autant lui garantir le règlement du manque à gagner dans de bonnes conditions. L’Etat subventionne en effet le prix des produits vendus à la Sonabel pour soutenir les coûts de l’énergie au consommateur. De la même manière le prix à la pompe du carburant ne reflète en rien les prix réels. L’Etat prend sur lui de verser à la SONABHY des subventions afin de compenser le manque à gagner. Mais pour que ça marche, il faut que d’une part la Sonabel paie la part de dettes dues à SONABHY et que d’autre part l’Etat verse les subventions dues. Malheureusement aussi bien la Sonabel que l’Etat burkinabé sont tous les deux défaillants.
«  Nous sommes surpris de constater que malgré les difficultés financières criardes de la SONABHY, celle-ci continue de s’endetter sous forme de découverts pour l’acquisition de produits destinés à être vendus à une société privée à des prix subventionnés, nonobstant la présence d’autres distributeurs privés  ». C’est le constat cinglant établi dans un rapport d’audit commandité par l’institution de Luc Marius Ibriga. De plus, les subventions reversées par l’Etat au profit de SODIGAZ ne sont pas régulières, ce qui a pour conséquence d’exacerber encore plus les tensions de trésorerie de la SONABHY. Il faut savoir que le montant total des subventions en attente au 30 septembre 2014 était de 7 milliards de nos francs. Alors à qui appartient en réalité SODIGAZ pour qu’elle bénéficie de tels privilèges indus ? Les auditeurs n’ont pu avoir de réponse à cette question ni du côté de SODIGAZ ni du côté de SONABHY. Il faut espérer que l’ASCE parvienne à faire la lumière sur le cas SODIGAZ et que surtout elle fasse arrêter cette concurrence déloyale.
Mais les défaillances de la SONABEL et de l’Etat burkinabé n’expliquent pas à elles seules les contreperformances de la SONABHY. Celles-ci tiennent aussi aux insuffisances pour ne pas dire plus des responsables de la société, tant dans la vision à imprimer à la société que dans son management technique. En effet, aussi bien au niveau de la gestion des dettes commerciales qu’en ce qui concerne les opérations en devises, les pertes enregistrées sont si importantes qu’elles interrogent l’efficacité des managers. Entre 2010 et 2013, les pertes de change s’élevaient à 22,3 milliards. C’est assurément la principale source de charges financières pour la société. Malgré cela il ne semble pas que les responsables aient mis en place un dispositif approprié pour se couvrir contre les risques de change. Ainsi que le mentionnent les auditeurs, un tel dispositif nécessite le renforcement des compétences des services financiers ou le recrutement d’un spécialiste en finance de marché. Quant aux intérêts sur les dettes commerciales, ils sont estimés à 2 milliards de FCFA. Une partie pourrait être liée estime-t-on, au manque de suivi des engagements contractuels. Par ailleurs, la gestion du transport des produits d’hydrocarbures présente de graves lacunes. D’importantes pertes en hydrocarbures s’évanouissent dans la nature. Les coulages (fuites) au-delà des normes autorisées sont constatés sans note de débit. Ainsi de 2010 au 30 octobre 2014, les coulages ont entrainé des pertes s’élevant à 14, 6 milliards. Pire, des camions ont fait l’objet de chargement dans les dépôts côtiers dans la période de 2010 à 2014 et n’ont toujours pas livré leurs cargaisons dans les dépôts intérieurs. On estime la valeur de ces cargaisons non livrées à 17 milliards. Le comble c’est que ces évasions d’hydrocarbures ne sont pas sanctionnées. En appliquant aux transporteurs défaillants des notes de débit indexées sur le prix CAF (c’est-à-dire les prix pratiqués sur les dépôts côtiers) comme le fait la SONABHY au lieu du prix national pratiqué à la pompe, c’est une prime à la fraude qui leur est ainsi octroyée. Ces transporteurs peuvent écouler leur marchandise au marché noir avec des profits substantiels. Faut-il pointer les rapports incestueux qui lient des barons du régime défunt ou même certains responsables de la SONABHY aux transporteurs comme la source de ce laisser-aller ? Il est permis de le croire quand on constate par ailleurs que le registre des transporteurs ne brille pas par sa transparence. En effet, la SONABHY n’a pas communiqué la liste des camionneurs aux auditeurs qui l’ont attendu en vain tout le temps qu’a duré l’audit !

Le compte Ecobank 100002001033-01, le filon d’or de la présidence du Faso

Tout porte à croire qu’une comptabilité parallèle existe au sein de la SONABHY au profit de la présidence du Faso. En effet certains pays pétroliers comme le Nigéria accordent des dotations d’hydrocarbures au Burkina Faso à des prix concessionnels. Cette manne pétrolière est raffinée par les sociétés TRAFIGURA et OCTOGONE et revendue sur le marché. Les sommes provenant des ventes sont déposées dans ledit compte à Ecobank. Ce compte a été fermé en 2008. Difficile de savoir quelles sont les transactions qui y ont été opérées. Les auditeurs ont demandé des informations à la banque qui manifestement refuse de communiquer. « Les approvisionnements en carburant par le même mécanisme auraient continué après la clôture du compte en 2008 lit-on dans le rapport d’audit et nous ne disposons pas d’information à ce jour sur la destination des reversements effectués par ces sociétés pétrolières (c’est-à-dire TRAFIGURA et OCTOGONE) postérieurement à 2008. Le montant total des allocations qui a pu être mis à la disposition de la SONABHY au titre de la période 2012 à 2014 se chiffrerait à 281,9 milliards de FCFA. » L’état de ces allocations n’a pas été non plus communiqué par la SONABHY aux auditeurs et ce n’est pas faute de l’avoir demandé. Pourquoi cette rétention de l’information aujourd’hui où l’on dit que plus rien ne sera comme avant ? Il apparait aujourd’hui que seul Michel Kafando en sa qualité de président du Faso peut contraindre Ecobank à faire le point sur le compte 100002001033-01.
Au vu de tout ce qui précède, on ne peut s’étonner des contreperformances de la SONABHY, en particulier si celle-ci a été considérée comme la vache à lait du régime défunt. Si l’on cherche une base objective de mise en accusation, en voilà ! Mais pour que la SONABHY ne continue pas à alimenter la cagnotte des princes du moment, il urge de revoir son statut juridique et le mode de désignation de ses responsables. Au demeurant l’audit commandité par l’ASCE dont le rapport est disponible ne s’est pas contenté de poser un diagnostic accablant. Il a été assorti de propositions pertinentes qui pourraient considérablement améliorer la gouvernance de la SONABHY, à la condition que l’autorité politique le veuille bien.

Zoom sur les charges du personnel de la SONABHY

1- Constats
Les statuts du personnel d’Avril 2010 en cours d’amendement au sein de la SONABHY n’ont toujours pas été adoptés par le Conseil d’Administration de la société. Ces pratiques sont susceptibles de générer des risques juridiques superflus.
L’analyse de la pyramide des âges laisse entrevoir qu’environ 43 % du personnel de la SONABHY iront à la retraite dans les 10 prochaines années. Toutefois aucune politique de remplacement du personnel permettant de favoriser un transfert de compétence progressif ne nous paraît avoir été mise en œuvre.
La SONABHY ne dispose d’aucun mécanisme permettant de contrôler l’absentéisme et les retards du personnel, ce qui peut être source de coûts cachés affectant la performance d’ensemble de la société.
Le plan de carrières n’a pas été élaboré et les fiches de poste décrivant de façon claire les tâches et les objectifs à atteindre par chaque employé n’ont pas été établies.
Les évaluations du personnel comportent des insuffisances dans la mesure où les objectifs sur lesquels elles se basent ne sont pas préalablement définis.
Les heures supplémentaires totalisent un montant de 336 millions de FCFA au cours de la période 2010-2013. Elles ont connu un accroissement moyen de 20% sur la période sous revue. Les heures supplémentaires payées dépassent pour certains agents leur rémunération de base. Ces pratiques sont préjudiciables à la santé des travailleurs, sont sources d’inefficacité et diminuent inévitablement leur rendement. Elles témoignent également d’une mauvaise organisation du travail quotidien et génèrent des surcoûts dont l’entreprise devrait pouvoir se passer.
Des agents ne disposant pas de toutes leurs capacités physiques pour des raisons de santé sont maintenus au sein de l’entité et aucune solution soit de reclassement, soit de retraite anticipée n’a été engagée en leur faveur.
Les avantages en nature totalisent un montant de 674 millions de FCFA au titre de la période 2010-2013. L’analyse de ce poste fait ressortir que ces sommes n’ont pas été intégralement prises en compte dans la base de calcul de l’impôt sur les salaires générant ainsi des risques de redressements fiscaux importants.
Les indemnités de résidence totalisent un montant de 397 millions de FCFA au titre de la période 2010-2013. Ces indemnités sont versées à l’ensemble du personnel permanent de la SONABHY en sus des indemnités de logement dont ils bénéficient. Elles ont été mises en place pour se substituer à la prime d’ancienneté qui avait été suspendue. Les deux indemnités coexistent malgré tout. Elles sont assimilées à des composantes du salaire de base au moment du calcul des impôts sur les salaires.
Les frais médicaux totalisent un montant relativement important de 712 millions de FCFA au cours de la période 2010-2013. La gestion de ces dépenses génère également des coûts administratifs mais l’option de la souscription d’une police d’assurance n’a pas encore été envisagée par la SONABHY.
Le montant de la prime de bilan est défini globalement chaque année en concertation entre la Direction Générale et le Conseil d’Administration lorsque la société réalise un bénéfice. Le niveau de la prime n’est donc pas fonction des performances de la société.
En ce qui concerne les recrutements du personnel, Il n’a été mis à notre disposition que deux (02) rapports de recrutements effectués par des cabinets spécialisés au cours des 5 dernières années notamment en 2011 et 2013. La procédure de recrutement en 2011 à son stade final a fait l’objet d’annulation par la Direction Générale de la SONABHY. Ce qui a eu pour conséquence la condamnation de la société à payer des dommages et intérêts d’un montant de FCFA 39 millions à la charge de la société.

2- Recommandations
Les statuts du personnel doivent constituer des fondements juridiques pour une gestion sécurisée du personnel. Nous estimons que son amendement et son adoption par le Conseil d’Administration doivent être des actions prioritaires.
Face au vieillissement du personnel, une stratégie de renouvellement et de transfert de compétence doit être mise en œuvre.
L’absentéisme génère d’importants coûts cachés et il apparait nécessaire de recourir à des moyens appropriés pour y mettre fin. (Contrôles d’accès et de sortie par un système automatisé, prises de sanctions impliquant des retenues sur salaires.).
La mise en place d’un plan de carrière pour l’ensemble du personnel est fortement suggérée. Il permet de fidéliser les effectifs et de les motiver.
Dans le cadre de la refonte du manuel de procédures administratives, la description des fonctions et la définition des tâches permettra de situer les responsabilités.
Nous estimons qu’il y a lieu de favoriser l’instauration d’un dispositif objectif d’évaluation du personnel dont les résultats conditionneraient la progression des agents au sein de l’entreprise.
La Direction Générale de la SONABHY doit entamer des négociations avec certains agents qui ne disposent plus pleinement de leur capacité physique pour raison de santé en vue de favoriser leurs retraites anticipées et prévoir si nécessaire à leur remplacement en fonction des responsabilités auparavant occupées.
Le montant des avantages en nature octroyés au personnel, devrait être intégré à la base de calcul de l’impôt sur les salaires afin de limiter les risques de redressements fiscaux.
Les indemnités de résidence doivent être prises comme des indemnités dans le calcul de l’impôt sur les salaires et ne doivent en aucun cas être confondues aux salaires de base.
La SONABHY devrait envisager la souscription d’une police d’assurance en couverture des frais médicaux du personnel. Le paiement de la prime pourrait être reparti en plusieurs tranches au cours de l’année.
Le caractère variable de la prime de bilan est incitatif et motivant pour le personnel. Il permet de créer un état d’esprit favorable à l’accroissement des performances. Son montant devrait donc être fonction du niveau du résultat bénéficiaire enregistré.
Les règles de bonne gestion préconisent systématiquement le recours à l’appel à la concurrence pour le recrutement du personnel et nous estimons que la SONABHY ne doit en aucun cas déroger à cette règle. Le fait que les recrutements intervenus dans la société aient été effectués en dehors de toute concurrence constitue des erreurs de gestion à porter au passif des différentes directions ayant eu recours à cette pratique.

(Source : rapport d’audit SEC DIARRA)


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