La Transition s’emballe enfin et c’est tant mieux !

Publié le vendredi 21 août 2015

« Nous ne sommes pas des juges acquis  » s’est exclamé Armand Ouedraogo, Procureur général de la Haute cour de justice lors de la première conférence de presse donnée par son institution. Les Burkinabé se souviennent encore de cette expression d’un ancien garde des sceaux du président Blaise Compaoré qui avait déclaré dans une interview à l’Evénement qu’à compétence égale, il préfèrerait nommer des « juges acquis » aux postes de responsabilité. Le juge Armand connu pour son indépendance d’esprit, lequel lui a valu bien des déboires sous le régime défunt, a fait une sortie fort remarquée d’autant que les Burkinabé ne sont pas particulièrement habitués à des prises de parole publiques des responsables des hautes institutions judiciaires. La Haute cour de justice qui n’a absolument rien fait pendant les vingt ans de son existence sous Blaise Compaoré, est en train d’étudier les dossiers dont elle a été saisie. Et elle compte bien vider sa saisine sous la Transition. En attendant de savoir si l’ancien occupant du palais de Kosyam peut être jugé en raison de l’amnistie qui est sensée le protéger, le célèbre juge n’a pas hésité à mettre les pieds dans le plat. Blaise Compaoré dira-t-i aux journalistes peut bel et bien être jugé pour les faits postérieurs à 2012, c’est-à-dire ceux qui ont été commis dans la période non couverte par l’amnistie. Quant à la juridiction constitutionnelle, elle a rendu près d’une vingtaine de décisions et avis depuis son installation, preuve qu’elle n’est pas là rien que pour meubler le paysage institutionnel. En effet, dans cette période d’effervescence où des questions politiques brulantes sont débattues sur la place publique, les juges constitutionnels ont été abondamment sollicités par des requérants qui entendent entourer leurs décisions de solides armatures juridiques. Ainsi les trois plus hautes personnalités de l’Etat que sont le président du Faso, le premier ministre et le président du CNT ont tous requis des avis auprès du conseil constitutionnel. Michel Kafando aurait sollicité l’avis du conseil constitutionnel à quatre reprises. Ce fut notamment le cas sur la question de la révocabilité du premier ministre. Et on sait maintenant que l’avis du conseil l’a confirmé dans la plénitude de son pouvoir de nomination et de révocation, à la fois au regard de la Constitution et de la Charte de la Transition.

«  Comme on le voit le droit est de plus en plus sollicité pour éclairer et surtout régir le fonctionnement de nos institutions. Après l’insurrection populaire et les manifestations de rue, les rapports de force politiques sont désormais arbitrés par la loi  »

En ce qui concerne le président du CNT qui a également déferré les dossiers de mise en accusation devant le conseil constitutionnel, il devra mieux se pourvoir, le conseil constitutionnel s’étant déclaré incompétent. La question querellée qui porte sur la validité ou non de la procédure de mise en accusation n’est pas de nature constitutionnelle. Le premier ministre lui aussi qui a qualité pour agir devant le conseil constitutionnel a requis au nom du MATD un avis se rapportant aux candidatures indépendantes. Comme on le voit le droit est de plus en plus sollicité pour éclairer et surtout régir le fonctionnement de nos institutions. Après l’insurrection populaire et les manifestations de rue, les rapports de force sont désormais arbitrés par la loi. Est-ce un effet de lassitude ou la conséquence de la saison hivernale ? Les Burkinabè sont soudainement adoucis dans leurs rapports d’adversité. La Commission pour la réconciliation nationale que préside Monseigneur Paul Ouedraogo ne pouvait mieux espérer, elle qui est appelée à tracer pour les Burkinabé les sillons d’un vivre ensemble apaisé. Son rapport qui est en principe annoncé pour le 13 août est vivement attendu par l’ensemble des composantes de la communauté nationale. De source proche de la commission, on devra encore attendre quelques jours, le temps de peaufiner ses conclusions. Le Conseil National de la Transition vient en effet de déposer le fruit de ses réflexions sur la nouvelle constitution qui devrait consacrer le passage à la 5ème République. La commission qui travaillait déjà sur son propre document devra croiser les deux textes et n’en proposer qu’un seul aux Burkinabé. Ces derniers n’ont qu’une seule aspiration. Sortir de la Transition avec des responsables librement élus mais aussi avec de nouvelles règles claires et acceptées de tous, et qui soient à même de créer des bases saines de notre vivre ensemble !

Par Germain B. Nama


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