Interview du Dr Koureissy Condé, African Crisis Group : « Le Burkina doit partit d’un régime présidentiel fort à un régime parlementaire allégé »

Publié le jeudi 13 août 2015

Rédaction d’une nouvelle constitution, réflexion consensuelle sur le RSP, le respect de la règle de droit, le changement de régime. Ce sont entre autres des questions que le Dr Koureissy Condé d’African Crisis Group a disséqué dans cette interview. Nous l’avons rencontré ce vendredi 17 juillet, le jour de la fête de ramadan. L’activiste parle sans détours.

Vous avez été pendant longtemps auprès du Burkina Faso pour l’aider à sortir de la crise sur les velléités de modification de l’article 37. Dans la foulée, il y a eu le départ de Blaise Compaoré et s’en est suivi naturellement une période de transition. Avec votre regard externe on peut dire aujourd’hui que la transition bat de l’aile ?
Dr Koureissy : Je ne vois pas les choses de cette manière. Au contraire je me félicite et je félicite le peuple Burkinabè toute couche confondue pour l’évolution paisible articulé de la présente transition. Je dois rappeler que African Crisis Group est un cabinet conseil qui a vocation à évaluer et suivre les risques de crise en Afrique, à évaluer la bonne gouvernance. A cet effet, l’émergence d’une société civile citoyenne en Afrique est notre crédo. Nous ne sommes pas au Burkina dans une mission différente de nos missions au Mali, en Côte d’Ivoire, au Togo, en Guinée. Nous sommes un cabinet panafricain. Le Burkina nous intéresse par ce qu’il a toute qualité et toute autorité aujourd’hui à revendiquer une société civile élargie. C’est l’un des rares pays en Afrique de l’Ouest où la domination de la classe politique sur la société civile générale, citoyenne n’est pas marquante, avérée. Et ça c’est un acquis.
A partir de ce moment là, toutes les organisations africaines ont intérêt à venir soutenir ce modèle, à l’encourager en vue de promouvoir une démocratie africaine qui puisse aboutir au développement africain. African Crisis Group a été crée en 2011 ; il est vrai que la première action d’African Crisis Group a consisté à rencontrer le président Blaise Compaoré en 2011 pour poser le problème de l’alternance, les problèmes liés à la modification des constitutions en Afrique et de la Constitution au Burkina. Nous n’avons pas été suivis. Cela ne nous a pas empêché de profiter de l’accueil pour continuer à travailler auprès de la société civile burkinabè et des institutions burkinabè. Nous étions là à toutes les étapes depuis 2011 et nous nous en félicitons. Aujourd’hui la transition ne bat pas de l’aile. A mon avis elle va vers son parachèvement utile et enviable.

Mais il y a des actes que la transition aurait pu poser mais qui ne l’ont pas encore été à trois mois de sa fin. Dans la pensée des Burkinabè, ceux qui avaient conduit le pays vers des destinations aventurières allaient être exclus de tout autre processus politique.
Oui, c’est vrai que le citoyen burkinabè a tous les droits de se poser des questions. Le regard comparatif extérieur peut voir les choses d’une autre manière. Et l’affirmation de la solidarité africaine consiste à dire la vérité à l’ami. A ne pas faire de différence entre nous, nous sommes des panafricains. Nous ne voyons aucune différence entre les sorts ou le sort de la société burkinabè et le sort de la société ivoirienne, guinéenne, sénégalaise, togolaise, etc. La justice pénale est lente par essence parce qu’elle a l’obligation morale de déterminer avec certitude la culpabilité de celui ou de celle auquel ou à laquelle elle est confrontée. N’oublions pas que nous sommes dans un système de justice inquisitoire où c’est le juge qui a les pouvoirs de mener les enquêtes à charge et à décharge. Ce système accentue la lenteur de la procédure et l’exactitude des résultats. Et ça c’est le but recherché. Dans le contexte burkinabè c’est vrai que pour déchiffrer, pour fouiller dans 27 ans de vie politique il faut du temps. Il faut éviter la précipitation, l’injustice. Ceci dit, j’ai confiance à la société burkinabè. Je pense que cette révolution est un point de départ d’une autre mutation en Afrique et d’une prise de conscience par rapport à la notion d’alternance dans la république. Aujourd’hui dans tous les pays africains c’est le nombre de mandats qui pose problème. L’africain est actuellement très sensible et très attentif au nombre de mandats. Il y a quelques années cette question ne posait même pas…. A partir de la révolution burkinabè aujourd’hui partout le nombre de mandats est compté et nous devons cette mutation à la population burkinabè et même après les élections la justice sociale va continuer son cours, à identifier les porteurs d’injustice et les porteurs d’actes condamné par la loi.

Oui, mais est-ce que ce n’était pas à la transition de le faire pour un Burkina nouveau en allant fouiller dans 27 ans et non seulement depuis 2014 ?
Ma lecture de la révolution du mois d’octobre 2014 est que la société burkinabè d’une manière générale voulait changer de régime, de mode de gestion du pouvoir, de mode d’exercice du pouvoir, de mode de conduite du pouvoir. Elle veut plus de justice, une dose de transparence et une dose de partage du pouvoir avéré. Pour atteindre ce résultat, il faut arriver à un changement de régime, il faut carrément partir du régime présidentiel vers un régime parlementaire ou semi parlementaire. Les Etats africains ont hérité dans une large mesure du droit positif occidental, un modèle occidental de gestion du pouvoir. Toute chose qui a mis à l’écart les mécanismes de contrôle social en Afrique. Mais malheureusement en héritant du système occidental, les sociétés africaines se sont appuyées sur des avantages qui sont aussi des avatars dont les institutions honorifiques (le président, le sénateur, le député, l’ambassadeur, le ministre, le directeur,…). Mais nous avons ignoré les valeurs républicaines (la solidarité, le travail, la justice…) et c’est la société qui doit le faire. Il ne faudrait pas attendre d’une transition d’une année autre chose que la modification du système. Notre attachement à la modification de la Constitution au Burkina part du constat selon lequel, le Burkina Faso est la société ouest-africaine la plus avancée, la plus policée qui a une société civile élargie permettant d’envisager une modification de régime, la modification de notre conception du pouvoir pour permettre au parlement de jouer un grand rôle dans la diversité et dans la transparence.

Pensez-vous que vous êtes écoutés ?
Je suis là pour ça et je suis très heureux que vous partager ce souci avec moi. Nous avons malheureusement l’impression que cet élément essentiel, fondateur de la révolution du mois d’octobre est mis à l’écart pour des raisons diverses. Certains posent le problème du temps. D’autres parlent d’une initiative référendaire ou d’attendre un autre régime pour le faire… Tout cela nous éloigne de notre objectif. Le CNT au lieu de se focaliser sur les procédures judiciaires qui relèvent du domaine de la justice ou du domaine du gouvernement de la transition, doit se focaliser sur l’élaboration de la nouvelle constitution et l’élaboration du nouveau code électoral. C’est notre lecture du rôle du CNT. S’il sort de l’exercice de sa mission sans donner au Burkina Faso une nouvelle constitution donnant une autre photographie du pouvoir cela reviendra à dire que le prochain président sera semblable ou plus fort que l’ancien président, ce qui sera dommage et pour le Burkina et pour l’Afrique.

Alors qu’est-ce que African Crisis Group conseille déjà aux organes de la transition, à l’exécutif et même au législateur ?
A tous nos interlocuteurs, nous avons dit qu’en 72 heures dans un pays comme le Burkina où les questions liées aux limites de l’ancien système ont été tellement débattues, suffisamment débattues qu’il est tout à fait possible en 72 heures d’arriver à voter une nouvelle constitution ou à engager un débat sur la nouvelle constitution. Tous les éléments constitutifs d’un régime parlementaire sont entre les mains de chacun des citoyens observateurs au Burkina Faso. Chacun connait les difficultés liées aux 27 années d’exercice du pouvoir présidentiel fort… Chacun connait les avantages de la séparation des pouvoirs… La société burkinabè me semble encore une fois être en Afrique l’ouest en tout cas l’une des sociétés où la société civile est suffisamment consciente que la gouvernance ne commence pas au sommet mais commence à la base. Cette société est très attachée à la justice sociale. Et la justice sociale est un élément fort d’un régime parlementaire.

N’est-ce pas l’orientation qu’ont pris les organes de la transition qui ne va pas dans le sens d’améliorer la gouvernance politique du pays. Est-ce que ce n’est pas cette orientation qui a amené la Cour de justice de la CEDEAO à rétoquer la loi électorale votée dans le sens d’exclure un certain nombre de Burkinabè ?
Nous au niveau d’African Crisis Group nous sommes parties des principes généraux du droit international pour dire que toute exclusion est abusive. Nous n’avons pas ignoré les réalités sociopolitique du Burkina mais nous avons dit et nous le disons aujourd’hui que même le président Blaise Compaoré peut être candidat s’il n’est pas condamné. Il faut que le gouvernement de la transition engage des poursuites contre des personnes incriminées et c’est ce qui peut les empêcher d’être candidat. Ce n’est pas au CNT d’empêcher quelqu’un d’être candidat. C’est la justice qui doit le faire.
C’est l’exécutif qui doit le faire. Si nous passons le temps de la transition à nous occuper (CNT) à jouer le rôle du gouvernement et de son ministère de la justice, les rôles des parquets, des cours et des tribunaux finalement ce sera un mauvais retournement de l’histoire. Je dis encore que les dirigeants sont connus et le texte de la CEDEAO est tout à fait précis la dessus. Nous aussi, nous ne nous faisons pas d’illusion sur les rôles des uns et des autres. Nous recommandons l’apaisement, la compréhension et la tolérance mais nous recommandons significativement le respect des principes généraux du droit.

Le CNT revient à la charge avec la mise en accusation de certains barons du régime déchu. Est-ce que ce n’est pas un mauvais jeu que le CNT joue ?
Pas du tout. Je crois que tout cela procède du souci des organes de la transition à soulever les questions. Il nous appartient à nous tous de rechercher les solutions. Je dis encore une fois, à partir du moment où une commission du Conseil national de la transition a signifié des accusations contre des citoyens burkinabè, le procureur s’en saisira et indiquera au juge ce qu’il faut faire pour la suite de la procédure. Encore une fois c’est la justice avant tout et la justice pour tous avant tout. Mais si on veut empêcher des citoyens d’être candidat, ce n’est pas le personnel politique ou une assemblée politique qui doit les exclure. C’est la justice qui doit l’exclure. C’est la justice pénale qui peut priver un citoyen de ses droits. Ce n’est pas la justice politique. Il faut que ce soit clair. Ce qu’on dit au Burkina, en Guinée, en Côte d’Ivoire, il s’agit des principes généraux. Je comprends les états d’âmes, les vexations, les frustrations. Mais je dis que pour toutes ces raisons, il faut aller vite à une modification de la constitution. Nous pouvons l’opérer en 72 heures.

Est-ce qu’avec l’inclusion comme le président l’a dit on va appliquer la décision de la CEDEAO, est-ce que cela va apaiser les tensionsau sein de l’armée avec le RSP notamment ?
Le problème du RSP est complexe. Qui est RSP ? Quelle est la limite d’âge au sein du RSP ? Quels sont les rôles du RSP à l’intérieur du Burkina et en Afrique d’une manière générale ? A ces questions s’ajoute une autre. Ceux qui parlent au nom du RSP ont-ils autorité à parler au nom du RSP ? Est-ce que le CNT ne pourrait pas recevoir une commission de RSP pour les écouter et avoir ainsi leur version des choses en vue de les mettre devant leur responsabilité nationale et historique ? La question du pouvoir militaire, la question de la mouvance présidentielle ou des mouvances présidentielles en Afrique nous préoccupe à plus d’un titre.
Lorsqu’il s’agit d’une force militaire spéciale, il est important que les Nations-unis, que la communauté internationale soit situés sur la menace s’il y a menace et les perspectives de solution doivent être envisagées en terme de sécurité sous régionale, nationale, continentale et pourquoi pas mondiale ? Donc je dis d’une part il faut pouvoir aller au fond de la question avec les éléments du RSP. Ils sont des citoyens burkinabè, il faut entendre ce qu’eux-mêmes disent par rapport à ce que nous pensons d’eux. Deuxièmement il faut pouvoir dédramatiser les choses et considérer que ce sont des citoyens burkinabè qui n’ont pas le droit d’enfreindre ou de bloquer l’évolution de la société. Chacun de nous est conscient des immenses efforts accomplis, endurés par la société burkinabè pour arriver à une transition aussi paisible que nous n’avons jamais connu dans la sous région.

L’histoire du RSP ne donne-t-elle pas raison à ceux qui demandent de le démanteler tout simplement ?
outes ces questions nous ramènent à la question principale de la modification de la Constitution et de l’adoption d’un nouveau régime. Il faut que les efforts pour les trois mois qui nous restent soient concentrés sur l’élaboration et l’adoption d’une nouvelle constitution pour le Burkina. Et ceci est possible parce que le nombre d’experts, d’intellectuels même le citoyen analphabète burkinabè a conscience de ses droits par rapport à l’Etat. A partir de ce moment-là si nous parvenons à donner cet autre exemple à l’Afrique toutes questions liées à l’organisation des services de défense et de sécurité seront résolues automatiquement.

Est-ce que le fait de garder le RSP au côté du président ne renforce pas l’idée du régime présidentiel fort ? Ça peut soutendre la révision de la constitution ?
La société burkinabè s’est engagée au mois d’octobre 2014 contre un texte de loi, contre un article de la constitution. Donc c’est la société burkinabè qui nous a orientés vers la modification de la constitution. C’est elle qui a surveillé, identifié un élément, un article clé de la constitution, un article qui détermine la nature du régime qui est l’article 37. Et c’est au nom de l’ambition des Burkinabè a changer de régime, mieux de gouvernance que le CNT, la classe politique et l’ensemble de la société burkinabè doivent prendre en priorité et faire de la modification du régime présidentiel fort à un régime parlementaire allégé et adapté aux réalités burkinabè. Il faut faire de cela une priorité. Encore une fois, les éléments du RSP sont des citoyens burkinabè. Puisqu’ils se rendent compte que l’ensemble de la société burkinabè a voulu un changement de régime et l’a obtenu au bout d’énormes sacrifices, je ne trouve aucune raison que le RSP soit un handicap pour l’évolution de la société burkinabè. Au contraire et j’insiste là-dessus, c’est le moment de résoudre tous les problèmes à travers une modification de la constitution parce que le Burkina en a les qualités et les capacités et même les compétences.

Il y a une fixation sur la personne du général Diéndéré qui était proche de Blaise Compaoré dont l’épouse est du parti de l’ex majorité
Vous savez, nous ne commentons pas les commentaires. Nous analysons les faits. Nous sommes un cabinet conseil, panafricain. Les individus quel que soit leur force sont minoritaires par rapport à la société. C’est la société qui nous intéresse. Nous questionnons la société. Nous voulons qu’elle ait des lois qui soient respectées dans l’intérêt de chacun et de tous.

Interview réalisée par Hamidou TRAORE


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