Justice : L’Evénement condamné, et pourtant …

Publié le jeudi 13 août 2015

Le tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI) a statué sur la plainte des cabinets CINCAT et AIC contre le journal l’Evénement qui a été reconnu coupable de diffamation

L’affaire a été jugée en premier ressort. Le procureur du Faso près le TGI a fondé son réquisitoire sur deux éléments. Primo, l’auteur de l’article, a dit-il, n’avait pas tous les éléments. Secundo, il n’a pas cherché à contacter les intéressés. Poursuivant, il a justifié l’intention coupable par le fait qu’en écrivant nous avions « conscience que ça allait heurter ».

Genèse
A l’origine de cette bataille judiciaire, l’article intitulé « Marchés publics. Quand une entreprise défaillante continue de rafler la mise », paru dans le numéro 301 du 10 avril 2015 à la page 14 du journal. Dans cet écrit nous avions interpellé le gouvernement suite à une annonce publiée dans la Revue Marchés publics du 5 mars 2015 faisant mention de l’attribution du marché de l’étude de faisabilité du futur centre hospitalier universitaire (CHU) au «  Groupement CINCAT & AIC  ». La construction de cet édifice public est prévue au nord de Ouagadougou, route de Ouahigouya.
Pourquoi avoir interpellé le gouvernement ? On se rappelle que les inondations du 1er septembre 2009 avaient durement touché le centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo (CHU-YO). L’idée de construire un hôpital de district au secteur 30 (selon l’ancien découpage) change d’orientation suite à cette catastrophe. Le projet devient un site de relocalisation du CHU-YO. Par lettre N°2010-0034/ MS/SG/DAF/SMCS 8 janvier 2010 le ministère de la santé recommande à son maître d’ouvrage délégué, l’agence Faso Baara, d’utiliser les services de l’agence «  Architectes Ingénieurs Conseils (AIC) pour les études architecturales  » et «  la Compagnie pour l’Ingénieur, la Coordination et l’Assistance Technique (CINCAT) pour le contrôle technique  ». Le 26 octobre 2010, l’ancien premier ministre, Tertius Zongo, procède au lancement officiel des travaux pour un délai d’exécution de 10 mois. Il était en compagnie du ministre de la santé d’alors, Seydou Bouda. L’ouvrage qui devait être réceptionné en septembre 2011 ne le sera qu’en novembre 2014. Pourquoi ? Entre temps le projet connait d’énormes difficultés dans sa conduite. Chose que le confrère Le Reporter a révélé dans sa parution du 15 au 31 octobre 2013 aux pages 5 et 6. L’article est titré : «  Déménagement de l’hôpital Yalgado au secteur 30. Les dessous d’un projet aux allures d’une vaste arnaque  ». Courant 2012, les praticiens de la santé déplorent le non respect de normes élémentaires en matière d’infrastructures sanitaires. Le 6 mars 2013 c’est le conseil des ministres qui monte au créneau lors de sa séance ordinaire. Abordant la question du déménagement du CHU-YO au district du 30, il fait le constat suivant : « Ce déménagement rencontre d’énormes difficultés liées en partie à la faiblesse des études architecturales et d’ingénierie ». Le ministre en charge du dossier est instruit « de réaliser un audit pour situer les responsabilités face aux graves dysfonctionnements dans l’exécution des études ».

A la quête du rapport
Après avoir lu la Revue des marchés publics du 5 mars 2015 qui rapportait que CINCAT et AIC étaient attributaires du marché de l’étude de faisabilité du nouveau CHU, nous nous sommes posé deux questions. La première : pourquoi, après que les professionnels de la santé aient jugé que les normes élémentaires en matière sanitaire n’ont pas été respectées et que les études architecturales et d’ingénierie soient épinglées par le conseil des ministres, les deux cabinets qui en étaient chargés soient encore attributaires d’un marché d’étude de faisabilité dans le même domaine ? Le rapport de l’audit a-t-il attesté qu’ils n’en sont pas responsables ? Sur la base de ces interrogations nous nous sommes lancés à la trousse du fameux rapport. Notre premier point de chute est le ministère de la santé. Plusieurs appels en absence. Finalement, nous parvenons à joindre le ministre de la santé, Prosper Guiguemdé au téléphone le 19 mars 2015. La communication a duré 5 minutes 30 secondes. Voici ce qu’il nous a dit : « Comme il y a un chef de projet qui s’en occupe, les questions de procédure, de marché, de sélection, honnêtement je ne suis pas… C’est des questions pour lesquelles je ne me mêle pas à partir du moment où il y a une équipe de projet qui s’en occupe ». Il nous conseille de contacter le chef de projet pour les questions relatives à l’attribution du marché et le ministère de l’économie et des finances (MEF) pour le rapport de l’audit. Voici également le texto (dans son format SMS) que nous avons envoyé au chef de projet après plusieurs appels en absence : « Bsr M. Compaoré.je suis Gaston Sawadogo, journaliste à L’Evénement. Je souhaite avoir un entretien téléphonique avec vous à propos du futur CHU de Ouaga. Bien à vous. » Aucune suite de sa part jusqu’à ce jour. Deuxième point de chute, le MEF, précisément à la direction générale des marchés publics. Au secrétariat on nous réfère à la direction des ressources humaines. Evidemment nous n’avons pas suivi cette piste. Nous nous sommes plutôt tourné vers le Réseau national de lutte anti corruption (REN-LAC). Malheureusement aucune « donnée conséquente » à ce niveau.

De la diffamation
Notre péché, à en croire le tribunal, se résume en trois points. Primo, c’est d’avoir publié l’article sans avoir le rapport de l’audit. Secundo, n’avoir pas contacté les deux cabinets cités. Tertio, écrire l’article tout en ayant « conscience que ça allait heurter ». Par rapport au premier grief, c’est justement parce que nous n’avons pas eu le rapport jusqu’à la date de mise sous presse de l’article que nous avons posé les questions suivantes à qui de droit en guise de chute : «  Il semble bien que l’audit commandé par le gouvernement a été réalisé. (…). Si un tel audit existe que dit-il des «  responsabilités face aux graves dysfonctionnements  » relevées par le conseil des ministres du 6 mars 2013 ? Qu’en est-il de la responsabilité de CINCAT-AIC ? ». En ce qui concerne le deuxième, nous l’avons déjà dit. L’article interpelle le gouvernement. Le projet de l’hôpital du district du 30 a été mal exécuté. Ceci est une réalité incontestable. Le conseil des ministres a pointé un doigt accusateur sur les « études d’architecturales et d’ingénierie ». Il a exigé un audit. A quelles conclusions ceux qui ont été commis à cette tâche sont-ils parvenus ? Le rapport était censé nous renseigner et c’est soit le MEF, chargé du dossier, soit le ministère de la santé, bénéficiaire du projet qui est habilité à nous fournir ce document, d’autant plus qu’il est public. Autre chose. Plus de 10 entreprises sont intervenues sur le projet. Il y a eu des études techniques d’architecture et d’ingénierie, des travaux de gros œuvres, de revêtement et menuiserie, de terrassement… Parmi la pile des intervenants il n’y a que CINCAT et AIC qui ont réalisé les « études architecturales et d’ingénierie ». Il n’y en avait pas d’autres. D’ailleurs, lors du procès, les plaignants n’ont pas pu apporter la preuve contraire à la question y afférente du directeur de publication de L’Evénement. Peut-être que le tribunal était si fatigué que cela lui a échappé ! Il se trouve que ces mêmes études ont été jugées «  faibles  » par le conseil des ministres. Qui est alors responsable des «  graves dysfonctionnements  » dans leur exécution ? Est-ce les cabinets qui les ont réalisées ? Est-ce le ministère de la santé qui est le maître d’ouvrage du projet ou est-ce l’agence Faso Baara qui en est le maître d’ouvrage délégué ? En tout état de cause le Conseil des ministres a jugé lesdites études «  faibles  ». En ce qui concerne le dernier reproche, à savoir nous avions «  conscience que ça allait heurter  ». Le journaliste n’écrit pas pour faire plaisir. Le travail de journaliste est un travail de veille, de dénonciation, d’interpellation. C’est exactement ce que nous avons fait. L’ouvrage a coûté 15 milliards, l’argent du contribuable burkinabè, un ouvrage jugé non fonctionnel. Fallait-il se taire ?

Par Gaston Bonheur SAWADOGO


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