La loi Cherif nous coûte, même morte !

Publié le jeudi 13 août 2015

C’est une douche froide pour tous les insurgés qui avaient cru dur comme fer, que leur volonté exprimée dans le nouveau code électoral, adopté par le CNT en sa séance du 7 avril, était inattaquable du fait de leur souveraine volonté. C’était la volonté du peuple des insurgés et aucune autre institution ne pouvait ou ne devait s’y opposer. Sauf que leur volonté a été mal traduite dans le code. Que eux-mêmes sont si englués dans l’intolérance qu’ils ne font plus attention aux voix discordantes. La loi Cherif a mal internalisé la disposition de la charte africaine. Elle l’a dénaturée. C’est pourquoi les juges de la CEDEAO ont été à la limite de l’irrespect pour qualifier ce que le CNT avait concocté. Ils ont dit de la disposition 135 du code que c’était « tout sauf du droit ». On peut difficilement y voir un compliment, même si certaines têtes pensantes qui ont rédigé la disposition, continuent à ne pas voir de contradiction entre le verdict des juges Cedeao et ce qui est contenu dans le code. Comme qui dirait, il n’y a pas plus aveugle, que celui qui ne veut rien voir.
Depuis le discours de Kafando, discours de sortie de crise, on sait que le Burkina va se conformer à la décision des juges de la Cedeao et « lever tous les obstacles » qui empêcheraient les candidatures aux prochaines élections des membres de l’ancienne majorité. On a fait trop de bruit pour rien. On a clivé la société juste pour ça !
Mais les conséquences de cette aventure se trouvent ailleurs. Combien le procès a-t-il coûté au contribuable ? Le gouvernement refuse de communiquer pour l’instant, malgré les chiffres qui circulent. Un journal très sérieux comme L’Observateur paalga avance le chiffre de 500 millions f cfa, juste pour les frais de procès, sans les condamnations aux dépens. Le gouvernement à ce jour n’a ni réfuté, ni corroboré. Pourtant, même si la transition est assise sur des chartes secrètes, dont une vient d’être révélée à l’occasion de la dernière crise entre Zida et le RSP (non signée par ailleurs, mais tenue pour authentique par la presse pro Zida), elle est tenue à un devoir de transparence, comme il est stipulé dans un préambule de la vraie charte. Il est important et impératif que le gouvernement dise combien ce procès va coûter au contribuable, au final.
On sait cependant, que les règles des marchés publics n’ont pas été scrupuleusement respectées dans le choix des avocats qui sont allés défendre l’Etat. Ceux qui sont partis sont surement parmi les meilleurs de notre barreau. Mais la façon dont ils ont été choisis n’est pas exempte de tout reproche. L’agent judiciaire du trésor (AJT), qui est l’avocat de l’Etat a été dépossédé du dossier de façon rocambolesque par le ministre Auguste Denise Barry, qui a décidé de jure de confier le dossier à ceux qui sont allés défendre l’Etat. Certains disent que l’AJT n’avait pas qualité à plaider devant la Cour de la Cedeao. Soit ! Mais comme technicien de la matière il aurait pu être associé ou consulté pour la désignation des avocats. D’autres par ailleurs arguent qu’il n’était plus question de continuer avec les anciens avocats que l’ancien régime avait commis pour défendre l’Etat. On peut bien comprendre. Sauf qu’on ne peut pas substituer une mauvaise pratique par une autre toute aussi mauvaise. La transition aurait dû ici aussi, appliquer son slogan : « plus rien ne sera comme avant  ». Pour des questions de transparence et d’équité, l’Etat devrait maintenant procéder à des appels d’offre pour désigner les avocats sur l’année. Les avocats ainsi retenus signent un contrat sur l’année. Il semble, nous n’avons pas pu vérifier, que c’est beaucoup d’argent en jeu. Les contrats se chiffrent ici à des centaines de millions. Pour cela justement, il faut introduire la transparence et la justice. En ce moment le principe de l’égalité de tous les burkinabè serait pleinement respecté.
Sauf que la transition ici aussi n’a pas imprimé la rupture. Les procédures opaques continuent de prévaloir. La meilleure façon de couper court à la rumeur c’est la transparence. Il ne s’agit pas d’étaler le montant exact des honoraires des avocats. Mais on peut avoir une idée sur comment l’armada de spécialites déployés à Abuja, dont certains sont des fonctionnaires ou en responsabilité au niveau de l’Etat ont été rétribués. Les intéressés sont connus, le plus important c’est pas de les nommer, mais de savoir, si pour cette activité, l’Etat qui a eu recours à leur expertise a payé combien ? Et puis est-ce que c’est compatible avec leur statut.

Par Newton Ahmed Barry


Commenter l'article (0)