Assise criminelle : Guiro rentre chez lui avec son « guiro »* et demi

Publié le mardi 7 juillet 2015

Le suspense était devenu insupportable après la suspension pour délibération. Le président du tribunal, Somda et son monde reviennent. Ses prononcés glacent la salle. Il y en avait que pour les partisans de Guiro qui jubilent. C’est verdict coup de massue, pour un procès que l’on espérait pour l’exemple.

Il est 23h 44mn. Somda commence la lecture du verdict. Ousmane Guiro est reconnu coupable pour corruption passive. Il écope d’une peine de 2 ans d’emprisonnement avec sursis et une amende de 10 millions. 900 millions seront confisqués et l’accusé pourra repartir avec plus d’un milliard. Une sanction dérisoire au regard de la commotion qu’avait suscité l’affaire des « cantines » de Guiro. Mieux pour l’accusé, la partie civile qui demandait 500 millions a été déboutée pour prétention mal fondée. La cour a été tellement clémente que l’un des avocats de Guiro a fondu en larmes. Les trois autres en extase se livraient à de longues accolades appuyées. Les nombreux parents et amis de Guiro jubilaient d’allégresse. Ce procès a donné l’impression que l’accusation et la poursuite ont été bâclées. Le ministère public a eu 4 ans –depuis 2011 jusqu’en 2015- pour rassembler les preuves accablant l’ex Directeur général de la douane. Il n’a pas pu produire devant le prétoire des preuves tangibles pour confondre ce dernier. Les avocats de l’accusé se permettaient même par moment de ridiculiser et exciper les limites de l’instruction. Trois chefs d’accusation étaient retenus contre l’ancien DG de la douane. Corruption passive et spéciale ; enrichissement illicite et violation à la réglementation des changes.
Cette affaire commence en janvier 2012. Après 4 ans d’attente, et après être passé entre plusieurs mains de juges d’instruction, le dossier Guiro va être enfin jugé. il est programmé aux assises ces 18, 19, 20 juin 2015.

Guiro à la barre
Il est 9h et quart lorsque le président de la Cour appelle l’accusé à la barre. Nous sommes le jeudi 18 juin. Guiro avance au pas de course. Il est vêtu d’une cotonnade blanche. Cheveux bien peigné et d’une noirceur qui laisse penser qu’ils ont été teints. Il porte des verres. Visiblement décomplexé, il ne laisse entrevoir aucun signe d’inquiétude. Le greffier fait une longue lecture des faits ayant occasionné son arrestation que l’accusé écoute religieusement… Les débats porteront en premier lieu sur la première infraction. La corruption passive et spéciale. A la question du président de la Cour de savoir si Guiro plaidait coupable ou non, il se précipite et répond : «  je plaide non coupable  ». Dans la foulée, l’intervention d’un des conseils de l’accusé focalisera les débats sur les scellés. Ce dernier exige que les cantines soient présentes au procès. L’avocat argue qu’il y a eu des manipulations sur les scellés. Le procureur et la partie civile trouvent qu’il n’était pas nécessaire de présenter ces objets à la barre. Le président clos le débat en soulignant que ces cantines pourront être apportées au moment opportun. Il donne en même temps la parole à l’accusé pour s’expliquer sur les faits.
Guiro indique qu’il a 30 ans de service. Et que depuis 1983, juste après un an de fonction à la douane il a commencé à thésauriser l’argent dans les cantines chez lui à domicile. L’accusé affirme qu’il gardait l’argent en vue de construire un lycée. Guiro précise que l’argent qu’il gardait provenait essentiellement de ses avantages légaux et statutaires que lui procure sa fonction. Il s’agit notamment des primes de rendement des chefs ; des primes sur saisie ; les frais de missions, des réunions CEDEAO, UEMOA ; des 5% des chefs ; prime d’élaboration du budget ; des heures supplémentaires ; etc. Guiro parle aussi de l’argent que des agents de douane lui donnent en tant que DG appelé «  soutien au DG  ». Selon lui, «  c’est une tradition qui a toujours existé dans la douane  ». En plus de ces avantages, Guiro cite d’autres sources de ses revenus notamment des dons.

On peut aussi devenir milliardaire par des dons
Ousmane Guiro explique à la Cour qu’une partie de la somme retrouvée chez lui provient des dons que lui ont fait des opérateurs économiques nationaux et étrangers qui étaient satisfaits de ses services. Ces services ont consisté au traitement accéléré de dossier, l’aide pour le convoiement de marchandise de ces opérateurs. Ainsi ces dons lui étaient offerts par les opérateurs par satisfaction de ses interventions pour leur faciliter les choses. Les commerçants sont cités parmi ses donateurs. Il explique plus tard que ces dons lui sont accordés lors d’évènement heureux (fête ramadan, tabaski, baptême, mariage...) et d’évènement malheureux (décès). Il précise que les dons vont de 100 000 à 5 millions. Effectivement une lettre du groupe Obouf a été retrouvée dans une cantine faisant cas d’un don de 5 millions à Guiro à l’occasion d’une fête de ramadan. Il révèle à la Cour qu’un jour de passage au Mali, le syndicat des commerçants de ce pays sont venus lui donner de l’argent. Idem, une fois de passage au Ghana, il a aussi reçu des dons. Il a même reçu de l’argent en Chine (Taiwan). Guiro dit aussi qu’il recevait de la part de certains agents de douane de l’argent qu’on appelait «  soutien au DG  » dans le jargon de ce corps. L’accusé ajoute que lors des campagnes électorales il reçoit aussi des dons de généreux donateurs pour le financement de sa campagne. Hormis les dons, l’accusé rappelle à la Cour qu’il est conseiller municipal de Namissigma et conseiller régional. Il dit aussi être propriétaire d’un verger qui lui rapporte 10 millions de franc CFA par an. Il signale par ailleurs avoir un site d’orpaillage qui lui rapporte de l’argent. Guiro martèle n’avoir jamais demandé un centime pour un service qu’il a rendu dans le cadre de sa fonction. Il souligne qu’il a toujours combattu la corruption et il lui revenait en tant que DG de donner l’exemple. Il signale à la Cour que s’il devait exiger des enveloppes à chaque fois qu’il intervenait la salle d’audience serait trop petite pour les contenir, parce queplusieurs fois par jour, il intervient.

Des charges et une instruction bâclées
Les conseils de Guiro qui jusque-là regardaientt leur client cuisiné par une batterie de question du président, du procureur et la partie civile qui est l’agent judiciaire du Trésor (AJT) ne supportaient plus que le débat s’écarte des infractions qu’on reproche à Guiro. Maître Nion hausse le ton en demandant à l’accusation de leur démontrer en quoi leur client a commis l’infraction de corruption. «  Qu’on nous démontre que quelqu’un a remis de l’argent à M. Guiro lui demandant de faire ou de ne pas faire tel acte  », martèle Me Nion. En effet, ils demandent au procureur de leurs dire qui sont les corrupteurs et les corrompus. Il donnera la définition de la corruption et exige que les éléments caractéristiques de l’infraction de corruption soient apportés. L’AJT prend la parole et interpelle l’ex DG qu’en tant qu’agent public il ne devait pas accepter de dons. Les avocats de Guiro invitent à nouveau l’accusation de laisser leur homélie pour leur produire les preuves constitutives de l’infraction pour laquelle leur client est poursuivi. Ils rappellent au procureur qu’en matière pénale, il appartient au parquet de produire les preuves et non chercher à faire peser ce principe à la charge de l’accusé. La défense a fini par se convaincre que le procureur n’avait pas de preuves pour prouver les infractions. L’accusation a fait venir six témoins dont madame Guiro. Aucun témoignage n’a été utile pour prouver les charges. Bien au contraire la défense exploitera les propos de certains témoins pour battre en brèche les charges pesant sur l’accusé. Elle s’est dite étonnée que l’accusation choisit de ne pas faire comparaître certaines personnes dont les témoignages pourraient accabler leur client. Même pas les deux jeunes par qui l’affaire est arrivée. Sans étonnement, le procureur n’a pas pu produire de preuves tangibles pour soutenir ses prétentions. Il à affirmer lors de sa réquisition que les preuves étaient difficiles à produire. Même lorsque le procureur a évoqué le rapport de l’expert immobilier, les conseils de Guiro l’ont pourfendu très facilement car ce rapport contenait des limites. Il manque de «  balai  » selon un des conseils de Guiro. Il ne disait pas si les immeubles étaient acquis par achat ou par attribution. L’expertise n’établissait pas la filiation de celui à qui elle faisait allusion. Pour la défense, étant donné qu’il y a des homonymes parfaits, il se pourrait que l’expertise parle d’un autre Ousmane Guiro et non de leur client. La défense a relevé aussi le fait que l’expertise ne soit pas datée alors que l’accusé n’est poursuivi que pour le laps de temps qu’il a été DG de la douane, c’est-à-dire de 2007 à 2011. Cette imprécision a profité à la défense.
Plus loin, la défense a relevé qu’il n’est pas possible en droit pénal de poursuivre une même personne deux fois pour les mêmes faits. A cet effet, les infractions de corruption passive et spéciale et celle de l’enrichissement illicite portaient sur le même montant. C’est-à-dire la somme trouvée chez l’accusé. Elle rappelle que c’est un principe en matière pénale et la loi pénale est d’interprétation stricte.

Guiro sauvé par le caractère réfragable des preuves
Dans leurs plaidoiries, l’AJT et le procureur démontrent que les infractions reprochées à Guiro sont constituées. L’AJT demande 500 millions au titre des dommages et intérêts et la confiscation des scellés. Selon l’AJT, l’Etat a subi d’énormes préjudices car il a été privé d’argent qui lui revenait normalement. Le procureur embouche la même trompette pour démontrer que les infractions sont constituées et le manque à gagner que l’Etat a subi. Il argue qu’avec 100 millions, le Burkina pourrait construire 19 CSPS. Dans sa réquisition, il demande à ce que Ousmane Guiro soit condamné à 10 ans d’emprisonnement et à 10 millions d’amende, 5 ans d’interdiction des droits civils. La confiscation des immeubles. Des scellés contenant la somme d’environ 2 milliard.
Maitre Nion remercie l’AJT et le procureur pour leur argumentation mais leur rappelle qu’en droit on a plus besoin de preuve que d’autres choses. La défense a par ailleurs relevé que le code pénal ne contient pas une infraction appelée corruption passive et spéciale. La défense a plaidé pour la relaxe de l’accusé au bénéfice du doute. Le manque de preuve a sauvé Guiro. Visiblement c’est le procès qui a trahi les férus de la bonne gouvernance économique et a -accouché d’une souris.

Par Hamidou TRAORE

Un Guiro = 1 milliard


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