Grève des greffiers : Le système judiciaire en panne

Publié le jeudi 11 juin 2015

Le système judiciaire burkinabè est frappé de paralysie en grande partie. Les greffiers observent un arrêt de travail d’un mois. Ils réclament l’application des deux décrets restants de la loi 054 du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps de greffiers. Les frondeurs et la Chancellerie se renvoient la balle.

Tribunal de grande instance (TGI), palais de justice de Ouagadougou. Il est 7h30 ce lundi 18 mai dans la salle d’audience numéro 1. C’est le premier jour des procès de la semaine. Au côté droit, en entrant par la porte principale, des prévenus, détenus à la maison d’arrêt et de correction attendent. Au côté gauche, des citoyens venus soit pour assister aux procès soit pour soutenir un parent ou une connaissance ou encore en tant que partie civile (la ou les personne (s) ayant déposé une plainte contre X en vue d’un dédommagement) occupent progressivement les bancs. Sous le hall, quelques hommes et femmes en toges noires font des va-et-vient. Difficile de distinguer les avocats des juges sur la base de cet accoutrement au plumage de corbeau, à moins de les connaître individuellement. 8h00. La cour fait son entrée. Les 3 juges du siège, chargés de juger les affaires, et le parquet, chargé de demander l’application de la loi, sont présents. Le greffier, collaborateur directe du juge manque à l’appel. Le président du tribunal procède à l’appel des dossiers du jour pour les renvoiyer immédiatement à des dates ultérieures. La salle se vide progressivement. En moins d’une heure, tous les dossiers inscrits au rôle sont évacués. Le président du tribunal lève la séance. Pas d’audience aujourd’hui. La raison avancée est que tous les greffiers sont en grève pour un mois, du 11 mai au 11 juin.

Les 3 décrets d’application de la loi 054, la pomme de discorde

Nous tentons d’obtenir rendez-vous avec les différents syndicats du corps pour en savoir davantage. Difficile, car n’ayant aucun contact. Le mercredi suivant, nous réussissons à décrocher le rendez-vous avec le Secrétaire général du syndicat national des agents de la justice, Me Adama Nikiema. Il est accompagné du Secrétaire général adjoint du syndicat des greffiers du Burkina, Me Tarpilga Rémi Nestor. C’est confirmé. « Tous les greffiers observent un arrêt de travail du 11 mai au 11 juin 2015 sur toute l’étendue du territoire national », confient-ils. Ils exigent du gouvernement de transition la prise des deux décrets d’application de la loi n°054/2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers qui « sont restés en souffrance » il y a plus de deux ans : le décret portant classement indiciaire et le décret portant régime indemnitaire. Ils doivent compléter le décret portant application des conditions générales.
La loi 054 est votée en application de l’article 101 de la Constitution du 2 juin 1991 qui dispose en son article 45 : « Des décrets pris en conseil des ministres sur proposition conjointe des ministres chargés des finances et de la justice fixent : le classement indiciaire des emplois des fonctionnaires du corps des greffiers et la valeur du point indiciaire ; le taux et les conditions d’attribution de l’allocation familiale ; la nature, le taux et les conditions d’attribution des indemnités visées à l’article 42 ci-dessus ; la détermination des avantages en nature et les conditions de leur application  ». Les responsables syndicaux estiment que sa non-application relève d’une mauvaise fois du gouvernement. En effet, expliquent-ils, par lettre datée du 11 mars 2015, le ministre de l’économie et des finances a demandé à son homologue de la justice la mise en place d’un comité interministériel pour finaliser les avants projets desdits décrets. Deux mois après, l’arrêté de mise en place de ce comité n’est toujours pas signé. Il a fallu que le préavis de la présente grève soit déposé pour que le ministère de la justice «  se souvienne de son engagement  » et s’empresse de convoquer les membres du comité dans «  un but purement dilatoire  », s’indignent-ils. Ils dénoncent d’ailleurs des manœuvres de l’administration visant à « porter atteinte à leur droit de grève » «  par des réquisitions illégales  ». Même s’ils lui reconnaissent le droit de faire assurer le service minimum, ils trouvent « abusif  » la réquisition de 3 ou 4 personnes. Pour eux, cette attitude vise plutôt à faire fonctionner normalement l’administration. 
Le magistrat Paulin Bambara, Secrétaire général du ministère, n’est pas de cet avis. Selon lui, depuis l’arrivée de la ministre Joséphine Ouédraogo, « elle n’a pas attendu que les greffiers posent le problème pour elle-même annoncer lors de la première rencontre qu’elle a eu avec le personnel qu’elle allait s’attaquer à cette question. C’est dire sa bonne volonté que cette question soit résolue  ». Toutefois, souligne-t-il, il ne suffit pas seulement d’avoir la bonne volonté. Il faut aussi coordonner avec le ministère de l’économie et des finances parce qu’il y a des implications financières. Il rassure que la commission n’avait pas pu être installée mais elle l’est maintenant depuis le lundi 18 mai. Celle-ci a commencé le travail et pourra rendre ses conclusions dans un bref délai. Par rapport aux réquisitions, il déclare : « Nous pensons que l’administration ne doit pas être bloquée, au moins le service minimum. Ils [les greffiers] ont fermé les locaux et ont emportés les clés. Cela traduit leur volonté de bloquer l’administration ». Il suggère que « chacun mette de l’eau dans son vin  ».

Par Gaston Bonheur SAWADOGO


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