Tribune Juridique du Synaf : « Le néolibéralisme ne favorise pas une justice véritable »

Publié le jeudi 11 juin 2015

« Regard croisé sur le Pacte national pour le renouveau de la justice (PNRJ) : entre espoir et illusion  ». C’est sous ce thème que le Syndicat national des avocats a convié des acteurs de l’institution judiciaire à débattre le samedi 25 avril, dans la salle du Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC). Les panélistes ont disséqué le thème avec une telle profondeur qu’ils ont touché des questions que pratiquement personne n’évoque. Des analyses, il est ressorti que le fonctionnement de la justice est fonction du système politique en place. Mieux dans un système libéral, l’institution judiciaire et les lois votées restent au service de ceux qui exploitent le peuple. Et dans ce contexte le PNRJ a un avenir incertain. Des quatre invités au départ, deux ne viendront pas. Finalement, le panel sera animé par Me Prospère Farama et Losseni Cissé. L’assistance s’est aussi prononcée.

Dès l’entame, les panélistes se sont voulus clair. Pour eux, il ne s’agit pas de remettre en cause le Pacte, mais d’en donner leur lecture. Effectivement dans leur analyse et avec celle du public, bien que les avis divergeaient, on notait un fond commun : le souci de l’effectivité d’une justice en phase avec les aspirations du peuple. Losseni Cissé prend la parole en premier lieu. Il est magistrat de formation et actuellement secrétaire par intérim du MAEP. Le magistrat commence sa communication par une histoire traduisant sa vision sur le pacte. Mais il reviendra de façon claire et directe pour partager avec l’assemblée sa pensée. Pour lui, les maux qui minent le système judiciaire sont connus et plusieurs «  thérapies  » ont été proposées pour guérir la justice burkinabè. Il note que plusieurs travaux ont été menés dans ce sens, notamment l’adoption d’une feuille de route en 2010 appelée la Politique Nationale de la Justice et en plus des mémoires qui ont suffisamment traité de la question. Par conséquent, l’heure ne doit plus être à la réflexion mais à l’action. Le magistrat martèle que pour régler des problèmes comme le manque de matériel dans les juridictions, on n’a pas besoin de tenir des états généraux pour régler ces questions. Séance tenante, il lance un défi à l’assemblée lui demandant d’appeler sur la ligne téléphonique du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou. «  Celui qui appelle et si ça sonne je lui offre une bouteille de champagne  » a-t-il lancé. Pour le magistrat, la question est ailleurs, pas dans les recommandations du Pacte. Et on n’a pas besoin de mobiliser entre 300 à 400 millions pour une question dont la solution est ailleurs.

« La justice est fonction du système politique qu’on a  »

Plus loin Cissé tiendra le système politique de notre pays pour responsable des avatars de l’institution judiciaire. Pour lui, « Tant qu’on sera dans un système néolibéral, il n’y aura pas de justice véritable  ».Il explique que dans un tel système, les lois ne conviennent pas aux aspirations des masses populaires. Elles sont au service des «  possédants  ».M. Cissé ajoute que les possédants ne veulent jamais que la justice soit indépendante. Il illustre ses propos en rappelant que bien que la règle de droit interdit aux magistrats de militer dans un parti politique afin de garantir leur indépendance, des magistrats avaient par devers eux la carte d’un parti politique et certains parmi ces derniers ont fini par être ministre. Cissé poursuit en martelant que «  la justice est fonction du système politique qu’on a ». Et le magistrat interpelle l’assistance pour lui signifier que tant qu’on sera dans le même système politique où les exploités subissent toujours les exploitants, la justice trainera toujours ses tares qu’on lui connaît.
A la suite de Cissé Losseni, c’est au tour de maître Prospère Farama de tenir le public en haleine. Il trouve des motifs d’espoir dans le Pacte. Notamment quatre. D’abord, les nouveaux dirigeants font de la justice un souci après un pouvoir de 27 ans. Ensuite, la réaction du peuple par le canal des micros trottoirs laisse entrevoir la soif et l’espoir de l’amélioration du système judiciaire burkinabè. En outre, les autorités ont décidé de s’engager librement et volontairement pour tenir les états généraux de la justice. Pour Me Farama comme personne ne les a obligées, peut-être qu’elles mettront tout en œuvre pour un meilleur fonctionnement de la justice. Enfin, selon Me Farama, le Pacte mettra une pression car dans l’esprit du commun des mortels on a soigné la justice de sorte que désormais elle travaille bien. L’avocat avant de décliner son avis, souligne que l’objectivité commande de relever ces points. L’homme est connu pour la perspicacité de ses critiques. Il tient à préciser à l’assemblée de ne pas voir en son analyse des tirs de sa part sur l’ambulance. Pour entrer dans le sujet, maître Farama a d’abord qualifié le Pacte « d’illusoire et d’utopique  ». Pour lui, l’acte fondateur du Pacte est biaisé. Il explique que lorsqu’on parle d’états généraux, il s’agit de techniciens qui se retrouvent pour réfléchir sur une question. Alors que dans les états généraux qu’on vient d’avoir, il y avait des personnes de différents statuts voire « des associations de vendeuses de tomates ». Maître préfère parler de forum et non d’états généraux. Il poursuit en démontrant les aberrations du Pacte et s’inquiète : « Quel Pacte doit être au-dessus de la Constitution ?  » Poser une telle question c’est y répondre. Une autre question que maître Farama se pose mais qui semble être une affirmation est celle de savoir comment un travail de 3000 personnes peut régler un problème que la Constitution a déjà garanti. En terme de perspective, maître Farama affirme que pour une solution salutaire il est impérieux d’entrevoir une réforme globale de la société. Pour lui, «  les juges ne sont que l’émanation du tissu social  ». Maitre embouche la même trompette que Cissé pour dire que ce sont les riches qui écrivent les lois. Et sans détour il cite le code le CIMA (code des investissements du monde d’assurance) qui protège les intérêts des patrons des sociétés d’assurance. Idem pour le traité OHADA qui, pour maître Farama sert les «  intérêts de l’impérialisme international  ».

Appel à candidature

Dans la foulée maître Bénao qui assurait la modération des débats a déploré le fait qu’environ 300 millions ont été mobilisés pour une activité visant à redorer le blason de l’institution judicaire dans un format inapproprié. Pour lui, « on aurait pu avancer en faisant appel à des spécialistes pour réfléchir  ». Il indique par ailleurs qu’avec 300 millions, on pouvait doter les juridictions de 41 ordinateurs. Il a terminé en présentant les futures activités du SYNAF. La structure syndicale organisera un concours de plaidoirie dont la finale aura lieu le 1er octobre. Ce concours cible les étudiants au moins en année de licence de Droit. La réception des dossiers commencera le 23 mai 2015. Les candidats retenus connaitront plusieurs phases de formation dont un stage de 2 mois dans un cabinet d’avocat avant la finale.

Par Hamidou TRAORE


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