Transition : La prolongation du délai dans le tunnel

Publié le jeudi 11 juin 2015

Certains y pensent en se rasant. Mais comment la mettre en œuvre ? Les tractations vont bon train. Il faut réunir un consensus minimum des signataires de la charte et procéder à une révision par le CNT des dispositions sur la durée de la transition.

Le motif qui devrait justifier la prolongation tient en la volonté de faire des reformes et instituer de bonnes institutions. Les annonces ne sont pas ouvertement faites, pour le moment, mais des allusions et des dispositions. Le dernier dispositif en date est celui qui est pris par Nathalie Somé du CSC qui devrait, selon ses explications «  permettre de donner du temps à la transition pour faire des lois  ». Pour faire une bonne reforme, il faut le silence total. Les interventions intempestives des auditeurs et des téléspectateurs perturbent la concentration de nos honorables «  cntistes  ». Chacun jugera du crédit d’un CSC au service de la transition.
Les annonces. C’est dans le sillage de la visite nord américaine (Etats-Unis et Canada) du premier ministre Zida que les premières allusions à une éventuelle prolongation de la durée de la transition sont faites. Au minimum, dit le premier ministre, une révision constitutionnelle pour verrouiller l’article 37 doit se faire. Il poursuit et évoque l’éventualité «  d’un couplage législatives-referendum ou referendum-municipales  ». Ce qui laisse penser que pour l’instant, contrairement à ce qui est évoqué, jusque-là rien n’est arrêté. La date du 11 octobre 2015, pour le premier tour de la présidentielle, ne serait pas ferme et le couplage «  présidentielle-législatives  » est susceptible d’aménagement. Ces propos du premier ministre rapportés par la presse nationale n’a pas fait réagir les protagonistes de la transition. Aucun parti politique, aucune OSC n’a pipé mot.
C’est la France qui a été la première à s’en inquiéter. A l’occasion de la visite de Annick Girardin, secrétaire d’Etat au Développement et à la Francophonie, elle reçoit à déjeuner des membres de la société civile burkinabè dont les premiers responsables du Balai citoyen. A cette occasion Mme Girardin s’inquiète d’une volonté de prolonger la transition. Jeune Afrique qui fait le compte rendu du déjeuner rapporte les propos de Me Guy Hervé Kam, porte-parole du Balai : «  Personne ne nous dit que ceux qui vont prendre le pouvoir à l’issue de ces élections vont faire les réformes nécessaires (…) les meilleures institutions ont toujours été conçues dans le cadre de transitions  ».
Depuis Me Kam a reprécisé ses propos et dans un post, où il s’est indigné de la dernière décision du CSC, il a fait la mise au point suivante (Chat entre Mathias Tankoana, Kam Hervé et moi-même) : « Tank Math, je ne sais pas où tu m’as écouté devant le ministre français. Mais dire que le Balai citoyen est favorable à la prolongation de la transition est une déduction très réductrice. Jamais la question de la prolongation n’a été posée et j’avoue que je suis étonné d’entendre les gens en parler parce que je ne sais pas pourquoi il faut parler d’un problème qui n’existe pas... Les élections sont prévues pour le 11 octobre, un point c’est tout (Ndlr : volontairement nous avons laissé le texte dans sa forme sms) ».
 Les zones d’ombres, s’il n’y aura pas de referendum et que les « présidentielle-législatives » du 11 octobre 2015 sont maintenues, cela soulève tout de même des questions. Le verrouillage de l’article 37 annoncé, comme le minimum révisable, sera-t-il opéré ? Si oui par le CNT ou par une ordonnance ? Dans le principe, ce devrait être par le CNT qui fait figure d’Assemblée nationale. Deuxième préoccupation, il faut pour que cette disposition s’impose au président élu, qu’elle soit effective avant l’obtention de son mandat. Cela éviterait d’éventuels débats sur la rétroactivité ou pas. Avec les politiques on ne peut jurer de rien.
Si ce minimum révisable, le verrouillage de l’article 37, n’avait pas lieu dans la période de la transition, le nouveau gouvernement recevra-t-il instruction de le conduire et dans quel délai ? Par exemple le souci de lié le gouvernement issu des urnes en octobre prochain, avait conduit à édicter que «  les municipales seront tenues pour le 30 janvier 2016  ».
De cette façon, le gouvernement qui sortira des urnes, n’aura autre choix que d’organiser ces municipales à cette date. Faudra t-il édicter des oukases de ce type pour les reformes constitutionnelles qu’on ne pourra pas faire pendant le temps de la transition ? C’est préférable, pour ne pas tout laisser au bon soin (aléatoire forcément) du gouvernement à venir.

Par Newton Ahmed BARRY

Sale temps pour anciens dignitaires de la « Blaisie » !

La machine judiciaire s’est emballée contre les anciens dignitaires de l’ancien régime. Chaque jour apporte son lot d’interpellés et de relâchés. Mais tout ça se fait-il sous le contrôle d’un magistrat ?

Du 7 au 8 mai 2015, au moins cinq interpellés. Seydou Zagré, Simon Compaoré, Juliette Bonkoungou, Pierre Zerbo DG de l’Habitat (…) La machine opération « mains propres  » a connu une brusque accélération. Comme l’a dit à juste raison le patron du REN-LAC, docteur Claude Wetta, tous ceux qui ont dealé «  l’argent du peuple  » doivent en répondre et être frappés « d’indignité électorale ». C’est pourquoi il faut entourer cette opération de toutes les garanties de son succès et de son impartialité.

S’appuyer sur la loi…

Comme on dit entre le fort et le faible, c’est la loi qui protège. Il y a une chose que l’on entend régulièrement depuis les interpellations «  interpellé par la brigade de recherche de la gendarmerie  ». Jusqu’à présent le procureur du Faso, qui est le patron de la police judiciaire, n’a pas fait de déclaration sur ces interpellations. Selon certaines sources proches de la justice que nous avons sollicitées, ces interpellations se feraient «  à l’initiative des OPJ  ». Dans la procédure en vigueur (Ordonnance 68-7 du 21 février 1968, portant institution d’un code de procédure pénale), de telles pratiques sont possibles tant qu’une information judiciaire n’est pas ouverte (article 14) et sous réserve que les officiers de police judiciaire informent sans délai le procureur du Faso «  des crimes, délits et contraventions dont ils ont connaissance. Dès la clôture de leurs opérations, ils doivent lui faire parvenir directement l’original ainsi qu’une copie certifiée conforme des procès-verbaux qu’ils ont dressés, tous actes et documents y relatifs lui sont en même temps adressés ; les objets saisis sont mis à sa dispositions. Les procès-verbaux doivent énoncer la qualité d’officier de police judiciaire de leur rédacteur  ». Il est possible donc que les interpellations effectuées par les OPJ le soient sous la gouvernance de cette disposition du code de procédure pénale.
Mais l’opération est tout de même d’envergure pour laisser l’initiative aux seuls OPJ. Il aurait été plus rassurant pour tout le monde qu’un magistrat soit au devant des choses. Comme la question est d’intérêt national pourquoi ne pas ouvrir une instruction sur les questions des crimes économiques, politiques et de sang ? En ce moment-là et sur la base des travaux effectués par les structures d’inspection, de contrôle, des ONG (comme REN-LAC) et la presse, les juges organisent la traque. De cette façon, les procédures échappent au gouvernement, notamment au ministère de l’Administration territoriale et de la Sécurité, que l’on peut soupçonner d’instrumentalisation de la procédure à des fins politiques. Le Caucus des «  3C  », les Cadres pour le Changement viennent de publier un pamphlet dans lequel ils soupçonnent la transition d’opérer une opération «  mains propres  » sélective et surtout de collusion avec un des deux grands partis de la scène politique.

Où en est-on avec la Haute Cour de justice ?

Installée en mi-avril dans la foulée de l’adoption de « la loi Chérif » et dans le cadre de l’opération «  mains propres  » cette Cour attend toujours que le CNT mette en accusation ses «  premiers clients  ». Au Conseil des ministres qui a suivi la désignation de sa présidente Elisabeth Bado née Somé, un projet de loi modificatif des statuts de la Cour a été introduit au CNT. Il ne semble pas que cette loi ait été adoptée. Or, c’est après son adoption et sa promulgation que la Haute juridiction devrait commencer à fonctionner. Mais dans ses attributions, elle ne peut pas s’auto saisir. C’est le parlement qui met «  ses clients  » en accusation. C’est une fois cette étape franchie que la Cour se déploie.
Pour l’instant donc, Elisabeth Bado et sa Cour attendent. Pourtant, il semble qu’il y avait urgence, au point que certaines interpellations ont été opérées sans considération des procédures applicables. C’est vrai que le temps de la justice n’est pas le temps des justiciables. Mais tout de même, il faut sans doute commencer par les mises en accusation. La Cour prendra le temps des examens et des instructions, de cette sorte, elle pourra tenir au moins une séance avant la fin de la transition.

Par NAB


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