Litige foncier à Sig-noghin : Qui pour départager Koudbi Bernard Sama et Flora Cécile Yaméogo ?

Publié le jeudi 26 mars 2015

Une affaire de parcelle à Sig-noghin qui date de 2008 et qui reste sans solution. Elle a connu un rebondissement en décembre 2014 parceque les élèves du groupe scolaire St Bernard Baowendsom après avoir démoli une partie du mur de la clôture de madame Yaméogo avec qui ils partagent actuellement la réserve, réclament la propriété du dudit terrain. Les protagonistes en appellent à l’arbitrage de l’Etat.

« 20 poules, 9 moutons et 4 chèvres attrapés en plus d’un hangar brûlé. Un hangar sur lequel il y avait du foin pour les animaux  ». C’est le bilan des dégâts causés par les élèves du groupe scolaire St Bernard Baowendsom selon Moussa Tall occupant de la cour de Mme Flora Cécile Yaméogo/Traoré. Ces dégâts sont nés d’une discorde, depuis le mois de décembre 2014, entre Bernard Koudbi Sama et Flora Cécile Yaméogo sur la propriété d’une réserve administrative située à Tampouy. Un vaste terrain de 55 982m2 à l’intérieur duquel on retrouve le complexe scolaire d’une part dont la superficie est estimée à 1 ha environ et d’autre part un espace plus grand à l’intérieur duquel il n’y a que ronces, bouses de vaches et tas d’agrégats. Sawadogo Grégoire, délégué général des élèves de St Bernard Baowendsom reconnaît la responsabilité des élèves du groupe scolaire dans les dégâts précités et justifie leur action comme étant la conséquence du refus de Mme Yaméogo de leur céder le terrain. «  On avait donné un ultimatum à la dame pour qu’elle vienne enlever ces animaux et elle ne l’a pas respecté  ». C’est ce que nous a laissé entendre le premier responsable des élèves dudit établissement. Mais pourquoi aller jusqu’à cet extrême ? La genèse du problème remonte à 2002. Koudbi Bernard Sama fondateur du complexe scolaire reçoit l’information émanant de la mairie de Sig-nonghin, sur la disponibilité de réserve administrative pour la construction des infrastructures socio-éducatives au profit de la population dudit arrondissement. Monsieur Sama formule une demande pour la parcelle N°00, lot 16, section YE pour construire une école. «  Tous les ministères concernés par le dossier sont passés voir le terrain et m’ont donné un avis favorable. La direction de l’urbanisme avait même fait sortir l’arrêté d’attribution pour l’envoyer au maire Tiga Pascal Ouédraogo pour qu’il me le remette  » nous a dit Bernard Koudbi Sama. Sauf que selon ses termes, le maire a pris ses papiers et les a mis au tiroir. A la grande surprise de Koudbi Bernard Sama et ses collaborateurs, deux personnes se rendent sur le terrain le 3 juin 2008. La raison de cette visite est que le reste du terrain leur revient et ces derniers sont venus inspecter les lieux question d’en préparer l’exploitation. «  Ils m’ont dit que les quatre 4 ha restants leur appartiennent et qu’ils ont déjà payé les taxes relatives à la parcelle  ». Ainsi se résume le début du litige avec MmeYaméogo/Traoré. Malgré les nombreuses démarches, la situation ne va pas tourner à l’avantage du groupe scolaire St Bernard Baowendsom.

Les deux protagonistes ont déjà fait des réalisations sur le terrain

Pendant ce temps, madame Yaméogo témoigne également de sa bonne foi et affirme avoir acquis légalement la parcelle. Selon ses explications, elle a formulé une demande de parcelle le 22 juin 2007 en vue de la construction d’un établissement secondaire à Ouagadougou. Par arrêté 2008/79 CO/AS GN/N/SG/SAES portant attribution provisoire d’un terrain d’une superficie d’environ 45 481m². Mme Flora Cécile Ouédraogo est attributaire d’une partie du lot 16 de la section YE à l’ex-secteur 22 à l’arrondissement de Sig-noghin dans la commune de Ouagadougou. Comme pour confirmer les propos du fondateur du groupe scolaire St Bernard Baowendsom sur l’objet de la visite des personnes sur le terrain, Flora Cécile Yaméogo affirme que «  sa demande a été satisfaite et suite à cette satisfaction, elle a répondu aux obligations administratives et financières prévues dans l’arrêté  ». Une attestation d’attribution de parcelle lui est délivrée au N°495 du 24 juillet 2008. C’est ainsi qu’elle a entrepris de réaliser son projet. Une clôture est faite pour assurer la sécurité des installations en plus d’un bâtiment administratif, d’un logement pour gardien, des toilettes externes, un forage réalisé et de l’adduction d’eau courante. Quelle n’a pas été sa surprise quand en 2010, à l’occasion de la réalisation du forage et du bâtiment administratif, madame Yaméogo est convoquée à l’inspection d’Etat pour entendre dire qu’une lettre adressée par un certain Sama Bernard fait état de sa propriété sur la parcelle. «  Après cela, j’ai été autorisée par l’inspection d’Etat à poursuivre mes travaux car monsieur Sama ne disposait d’aucun document et qu’il n’avait aucune preuve de sa propriété de la parcelle  » nous a confié Mme Yaméogo. Une affirmation démentie par monsieur Sama. Copies de certains documents en appui, Koudbi Bernard Sama affirme qu’il «  a formulé son dossier de demande de terrain, tous les ministères concernés par le dossier sont passés voir le terrain et lui ont donné un avis favorable  ». Il ajoute par ailleurs que «  la direction de l’urbanisme avait même fait sortir l’arrêté d’attribution pour l’envoyer au maire Tiga Pascal Ouédraogo pour qu’il me le remette  ». Sauf que le document ne lui a pas été transmis.

Double attribution ou simple coïncidence ?

Les informations dont nous disposons ne semblent privilégier ni la thèse de la double attribution ni celle de la coïncidence. En effet selon Koudbi Bernard Sama, c’est le 27 juin 2002 qu’il a formulé sa demande de permis d’exploiter de la réserve administrative de la section YE, lot 16 parcelle 00 à la direction des domaines et de la publicité foncière du Kadiogo II. Alors que madame Yaméogo, c’est le 22 juin 2007 qu’elle a formulé sa demande du terrain dont les références sont la section YE lot 16 sans précision du numéro de la parcelle. Cette demande avait pour finalité la construction d’un établissement secondaire à Ouagadougou. La discorde plausible, c’est que la superficie du terrain disputé par les deux personnes diffère même si les références s’apparentent. Pour la dame Yaméogo, sa parcelle est d’une superficie de 45 481 m2 contre 55 982 m2 pour ce qui concerne Bernard Sama. Incluant donc la partie actuellement occupée par madame Yaméogo. Pour mieux comprendre la situation, nous avons introduit une demande à la direction du centre des impôts mais jusqu’à ce que nous bouclions cet article, notre requête n’a pas eu de suite. Contacté au téléphone, le maire Tiga Pascal Ouédraogo qui a dirigé les opérations de lotissement dans l’arrondissement de Sig-noghin a refusé de se prononcer. Pour lui, l’affaire étant déjà assignée en justice, il est hors de question pour lui d’intervenir sur cette question.

Wend-tin Basile SAM


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