En attendant la désignation du chef de l’Etat

Publié le dimanche 23 novembre 2014

Le document de cadrage de la transition est enfin prêt. Les discussions ont été laborieuses mais fructueuses. Un consensus s’est dégagé autour d’un texte qui doit permettre au Burkina de procéder à la mise en place des institutions de la 5ème République. 

La Charte de la transition. Ainsi s’appelle le document qui sera intégré à la constitution. La particularité de ce texte c’est qu’il prend en compte la situation née de l’insurrection du 30 octobre. Il définit le contour des nouvelles institutions chargées d’encadrer la transition. L’architecture institutionnelle est articulée autour de trois pôles. Il s’git notamment de la présidence de la Transition, l’Assemblée nationale de transition et le gouvernement.

Le président de la Transition

Le président de la transition sera choisi sur la base de cinq critères : être de bonne moralité et ne pas être concerné par une instance judiciaire en cours, jouir d’une bonne notoriété nationale, être reconnu pour son engagement pour la cause nationale, connaître parfaitement le fonctionnement des institutions et n’avoir pas soutenu le régime déchu et surtout son projet de révision de l’article 37 de la Constitution. 

Il est désigné selon une procédure en deux phases. Une présélection à partir d’une liste de candidats proposés par les partis politiques et les OSC en raison de trois personnalités par composante. La sélection définitive se fera sur la base d’une short liste de 3 personnalités.

Le collège de désignation compte 45 membres issus des partis politiques, des forces de défense et de sécurité et de la société civile, en raison de 15 par composante. La personnalité choisie jouira des prérogatives et pouvoirs reconnus au titre III de la constitution. Il veille au respect de la constitution et de la Charte de la Transition.

L’Assemblée nationale de Transition (ANT)

L’organe législatif de la Transition est composé de 90 membres dont 50% des partis politiques et 50% pour les OSC. Le principe de large inclusion sera le fondement de la désignation des membres de cet organe. Il sera donc ouvert à toutes les sensibilités tant dans la société politique que de la société civile. Les anciens députés de l’opposition sont membres de droit de l’ANT. Ils peuvent s’ils le souhaitent prendre part au scrutin législatif organisé sous la Transition.

Le gouvernement de la Transition

Les membres du gouvernement ne sont éligibles ni à la présidence du Faso, ni à l’assemblée nationale. Leur nombre ne doit pas excéder 25.

Les portefeuilles ministériels de l’administration territoriale, des finances, de la justice, de l’économie, des affaires étrangères, des mines ainsi que les ministères de la défense et de la sécurité ne peuvent être occupés par des membres actifs des instances dirigeantes des partis politiques. Dans la répartition des postes ministériels, il doit être pris en compte les jeunes, les femmes ainsi que les burkinabé de l’étranger.

La charte prévoit aussi la mise en place de deux autres organes : le conseil de Défense et de sécurité nationale et la Commission chargée de la réconciliation nationale et des Réformes.

Le Conseil de Défense et de sécurité nationale comprend le président de la Transition, le Premier ministre, les ministres en charge de la Défense, des Affaires Etrangères, de l’Administration territoriale, de la Justice, de l’Economie et des Finances ainsi que de la haute hiérarchie des forces de Défense et de Sécurité.

Cet organe a compétence sur les questions touchant à la sécurité économique et énergétique mais aussi à d’autres questions telles la programmation militaire, la dissuasion, la conduite des opérations extérieures, la planification des réponses aux crises majeures, le renseignement, la sécurité intérieure et extérieure et la lutte contre le grand banditisme et le terrorisme.

La Commission chargée de la Réconciliation nationale et des Réformes. Celle-ci aura à charge de faire des propositions dans le sens d’une plus grande cohésion nationale par le biais de la vérité et de la justice. Elle procédera au toilettage de la constitution. Elle est en outre chargée des réformes politiques et institutionnelles, de la révision du Code électoral et de la politique des médias.

La durée de la Transition est de 12 mois à compter de la date de validation de la Charte par le conseil constitutionnel.

La période qui va s’ouvrir avec l’adoption définitive de la Charte de Transition sera une période dense en terme d’animation de la vie publique. Nul doute que les débats déborderont les cadres officiels de la Transition parce que les Burkinabé ont conquis une liberté de parole qu’ils entendent mettre au service de la Nation. Sachons saisir cette chance pour bâtir un Burkina porteur d’espoir pour tous.

Par Germain B. NAMA


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