Aménagements hydrauliques : Chantiers arrêtés, ouvrages sinistrés. Pourquoi ce gâchis ?

Publié le jeudi 18 septembre 2014

Au ministère de Mamounata Bélem, il se passe des choses pas très claires.

En charge des Aménagements hydrauliques, le ministère, disons son titulaire, se trouve actuellement englué dans des affaires de passation de marché qui défrayent la chronique.

Le lièvre a déjà été levé par des confrères de la place. Mais la situation ne connaît toujours pas un début de solution. Pire, la ministre semble n’en faire qu’à sa tête.

Officiellement l’affaire a été révélée à la dernière Assemblée générale des Sociétés d’Etat. L’AGETEER, l’agence du ministère spécialisée dans l’exécution des travaux Eau et Equipement Rural présente un bilan insatisfaisant à cause des difficultés à mobiliser les financements prévus pour ses activités.

Luc Adolphe Tiao interpelle la ministre en charge du Budget qui répond que « ce sont des problèmes internes au ministère de Mamounata Bélem » Luc se tourne vers sa ministre qui feint de ne rien avoir entendu. Elle reste muette.

Tiao aussi n’insiste pas outre mesure. Le problème que l’on susurrait depuis des mois venait ainsi d’éclater au grand jour. La ministre Mamounata a des problèmes avec son agence spécialisée dans l’exécution de travaux d’aménagements hydrauliques.

Les problèmes datent, mais le différend qui les met à jour concerne deux affaires. 

La ministre Mamounata Bélem a engagé deux agences privées à qui elle a irrégulièrement confié des marchés déjà attribués. En soi, ce n’est pas l’appel à des agences privées qui fait problème, mais plutôt les tâches qui leur sont confiées.

Alors que l’Etat a mis en place une agence spécialisée dans l’exécution des travaux Eau et Equipement rural (AGETEER), on comprend mal que cette agence soit dessaisie de ses missions régaliennes au profit de tiers sans aucun motif connu.

Il s’en est suivi, l’arrêt de décaissements au profit des entreprises et maîtres d’ouvrages délégués déjà engagés avec l’AGETEER avec des conséquences en cascades.

C’est le cas notamment de l’arrêt par les entreprises attributaires des marchés de construction de dix ouvrages hydrauliques, entraînant d’importants dégâts causés par les pluies.

La malheureuse décision du ministre a créé un engrenage en chaîne dont les conséquences sont incalculables sur les plans financier, social, économique et humain.

Quelle mouche a piqué madame la ministre pour qu’elle accepte s’engager dans une aventure aussi désastreuse en terme d’image pour l’Etat ? L’idée de base qui a conduit à la création de l’AGETEER, c’est bien la bonne gestion des investissements publics.

Par souci d’efficacité, l’agence est gérée selon les règles et principes du secteur privé. Elle est soumise à l’obligation de résultats et ne bénéficie pas de subventions de l’Etat.

Son objet principal porte sur l’exécution à titre de Maître d’Ouvrage Délégué, des projets et programmes « pour le compte et au nom de l’Etat et de ses démembrements, des collectivités territoriales, des associations et de tout organisme de droit public ou privé ». 

Ses domaines d’intervention sont entre autres, les infrastructures hydrauliques, les équipements et constructions rurales et le développement local.

L’agence est en outre soumise à un rigoureux contrôle de gestion par divers organes spécialisés dont les divers corps de contrôle de l’Etat, la cour des comptes notamment.

Ses états financiers sont certifiés par le commissaire aux comptes. Enfin, il faut souligner que l’un des organes d’administration de l’agence et non des moindres est l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat.

L’AGETEER a acquis un savoir-faire et un professionnalisme reconnus par divers partenaires comme l’UEMOA, la Banque islamique de développement (BID), la Banque Africaine de développement (BAD), Taiwan, la coopération suédoise, la coopération belge etc…

C’est donc cette agence qui a mérité ses lettres de noblesse à la tâche qui est aujourd’hui contournée sans que l’on ne dise pourquoi. Ce qui est en jeu, ce sont 10 milliards de nos francs de marchés publics

Deux sociétés sans état de services connu raflent des marchés à milliards

La sélection des maîtres d’ouvrage délégués avait été initiée sur la base de dossiers de demandes de propositions.

Ainsi les dossiers 127, 128 et 129 avaient été constitués dans ce cadre par le ministère de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’Assainissement pour la réalisation de travaux de barrages en décembre 2013.

Dans une lettre datée du 14 février 2014 le ministère prenait une note annulant les dits dossiers en vue de se conformer à la décision du Comité de Règlement des Différends (CRD) qui renvoyait l’autorité contractante à se conformer aux dispositions de l’article 17 alinéa 2 du décret 374/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 qui oblige à ne pas amalgamer les structures privées et publiques dans un même dossier.

Contre toute attente, on apprendra que nonobstant cette décision, les consultations se sont poursuivies et les résultats publiés dans les Quotidiens des Marchés Publics des 21 et 26 mars 2014. Pourquoi ce retournement ? 

Sentant le deal, des sociétés initialement candidates avaient préféré retirer leurs billes de ce qu’elles considéraient comme un marché de dupes. En fin de compte, deux agences furent recrutées. Il s’agit de Boutique de développement et ATS. Sur quelle base l’ont-elles été ? Le critère essentiel d’éligibilité, c’est théoriquement les états de service. Mais de quelle expérience les deux sociétés se sont-elles prévalue ? Dans le milieu, on dit qu’elles ne font pas partie des sociétés qui ont pignon sur rue. Loin de là ! 

Les choses iront vite mais…

Avec les deux agences adjudicatrices, les choses ne traînent pas du côté financier. D’habitude, c’est la croix et la bannière pour obtenir des avances de démarrage dans les marchés publics. Mais là, les choses seraient allées très vite. Les premiers décaissements ont vite été obtenus. Mais problème.

Au lieu de les déployer sur de nouveaux chantiers, elles ont été positionnées sur des chantiers où des entreprises sous contrat avec l’AGETEER sont déjà positionnées. 

Aux yeux du ministère, les contrats passés avec ces entreprises ont pris fin le 31 décembre 2013. Mais l’article 3 de la Convention stipule explicitement que la convention « prend fin à la date d’achèvement des prestations du Maître d’Ouvrage délégué, c’est-à-dire à la réception définitive des travaux et des prestations intellectuelles prévus dans le cadre du projet… »

Madame la ministre a-t-elle été induite en erreur par ses collaborateurs ? Difficile de le dire puisque des réunions antérieures organisées au sein de son département avaient mis les choses au point. Il était en effet entendu que les agences nouvellement recrutées devaient s’occuper d’autre chose (voir les dossiers de demandes de propositions).

La ministre avait même assuré l’AGETEER au cours de réunions de travail tenues les 18 et 19 mars 2014 qu’elle les instruirait dès réception des fonds qui leur seront alloués, celles-ci devaient transférer à l’AGETEER le montant des ressources nécessaires pour l’achèvement des travaux déjà engagés.

Mais au lieu de cela, les nouvelles agences se livreront à des tentatives de débauchage des entreprises sur le dos de l’AGETEER. Sur quelles bases contractuelles celles-ci devraient-elles collaborer avec les nouvelles agences se demandent-elles ? Une question que l’on se refuse manifestement à clarifier. 

Derrière cet empressement des agences, il faut peut-être y voir l’obligation qui leur est faite de justifier dans les trois mois suivant les premiers décaissements l’utilisation des sommes perçues. C’est en effet 3 milliards qu’il faudra justifier, soit 30% du montant total du marché de 10 milliards.

En attendant de trouver une solution à cette question, dans le chantier de Koumbri, madame le ministre aurait ordonné la reprise des travaux. Peu importe les conditions. Les travaux y ont effectivement repris au moment où nous mettons sous presse. Reste à juger de la qualité des ouvrages.

 Des réponses pressantes aux problèmes pendants 

 A la dernière assemblée générale des sociétés d’Etat, la question des chantiers en souffrance a été soulevée par l’AGETEER. Selon plusieurs témoignages, madame Bélem, s’était retranchée dans un étrange mutisme alors que la question du premier ministre la concernait au premier chef. Curieusement, Luc Tiao n’avait pas non plus cherché à en savoir plus.

La question est ainsi restée sans réponse comme si cela gênait quelqu’un. Solidarité gouvernementale, entente mafieuse ? Les hypothèses sont ouvertes. Puisqu’aucune directive claire n’est sortie du conclave des sociétés d’Etat, le dossier s’est tout simplement embourbé dans un marais d’irrégularités.

Le contrat passé avec les entreprises court toujours et le ministère ne se décide toujours pas à payer ce qui est dû aux entreprises, alourdissant de fait la facture des chantiers. 

Aujourd’hui les dix entreprises sous contrat avec l’AGETEER rencontrent d’importantes difficultés. Elles ont des contrats enregistrés, et pour certaines, des retenues opérées par l’AGETEER au profit de l’administration fiscale. Des prêts et assurances vie et autres facilités bancaires ont été indexées sur les contrats de l’AGETEER, de même que des crédits fournisseurs.

Autant d’engagements qui se trouvent fortement perturbés par la décision ministérielle de rompre avec l’AGETEER mais aussi autant de conséquences financières qui interpellent l’Etat.

Pourquoi le ministère ferme-t-il les yeux sur les problèmes ?

De novembre 2013 à mars 2014, l’AGETEER n’a eu de cesse d’attirer l’attention du ministère sur les besoins de financement nécessaire pour achever les travaux.

Les différentes alertes restèrent sans suite. Le ministère avait même été prévenu dès février 2014 des préjudices financiers et la gravité des risques techniques que son immobilisme pouvait entraîner.

Ce n’est qu’en mai dernier que le secrétaire général du ministère a daigné réagir en demandant la reprise des travaux, une demande assortie de la promesse de débloquer les fonds nécessaires.

Les travaux furent effectivement repris mais les fonds n’ont pas suivi. Devant les risques techniques qui pourraient advenir du fait des pluies, des mesures conservatoires furent proposées.

Celles-ci induisent bien évidemment des coûts qu’il n’est pas possible d’imputer aux entreprises. Il s’agira de les remobiliser dans le but de limiter les dégâts. Bien évidemment, cela entrainerait des coûts supplémentaires.

Vouloir contourner les prestataires, pour ne pas les payer pourrait entraîner des problèmes contractuels (intérêts moratoires, immobilisations et autres). Mais il est déjà trop tard pour assurer une garantie de qualité à 100% des ouvrages.

Pour que le ministère s’engage dans un tel casse-pipe, il faut croire que des gens y ont de bonnes raisons. Des raisons inavouées et sans doute inavouables. Tout cela semble bien éloigné de l’intérêt national ! Affaire à suivre.

Par Germain Bittiou NAMA


Vu sur le chantier de Koumbri

Une bétonneuse, des pelles et des brouettes, voilà ce que nous avons trouvé sur le chantier, précisément au niveau du déversoir dont la construction n’était pas achevée. L’entreprise Eroc Avenir en charge du chantier avait dû lever le camp suite à l’arrêt des financements. Le matériel trouvé sur place appartenait à une nouvelle entreprise et aucune personne appartenant à cette dernière n’était sur le terrain ce jour là. M. Ouedraogo Remy, directeur d’Eroc Avenir dit avoir plusieurs fois tenté d’entrer en contact avec les responsables de la nouvelle entreprise, mais toutes ses tentatives ont été vaines. Pour lui, la logique voudrait qu’il y ait au moins un passage de témoin entre entrant et sortant. Contactée, la maire de Koumbri dit n’être pas au courant de la venue d’une nouvelle entreprise. C’est un conseiller dit-elle qui l’a informée qu’une autre entreprise à relayé Eroc Avenir sur le barrage. Son souhait à elle, est que l’ouvrage soit terminé pour le bonheur de ses administrés. Selon des voix avisées, le sable disposé sur place par la nouvelle entreprise est à vue d’œil de mauvaise qualité. Ces mêmes voix ajoutent que l’entreprise ne dispose d’aucun document technique concernant le barrage. Pas de plan, pas d’analyses de labo ni de levées topographiques. Du pilotage à vue observe un témoin. L’équipe d’Eroc Avenir ne cache pas son courroux devant une telle situation, d’autant que la convention stipule que le barrage doit être réceptionné à leur nom !

Hamidou Traoré


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